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Faculté Jean Monnet – Université Paris Saclay
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Brèves du 16 au 22 mars

22 mars 2020MasterIPIT

Bonjour à tous, Malgré le contexte actuel, la promotion reste mobilisée et vous propose les brèves suivantes:   Juridiction Unifiée du Brevet : Censure de l’acte de ratification par le Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand. Le 13 février 2020, le Tribunal Constitutionnel… Continuer la lecture →

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