BRÈVES DU 29 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 29 octobre au 5 novembre 2023 sont disponibles sur notre blog. Cette semaine: 🇪🇺 Consultez une recommandation de la Commission européenne qui s’efforce de lutter contre les contenus illicites sur internet en ces temps… Continuer la lecture

L’affaire Metabirkin, M. Rothschild contre Hermès

©️ Mason Rothschild        La numérisation et la compression des données ont des conséquences importantes sur le droit de la propriété intellectuelle. De plus en plus d’objets protégés par ce droit sont reproduits sous forme numérique. L’opportunité du « on… Continuer la lecture

Les défis juridiques des jeux vidéo basés sur la blockchain : propriété intellectuelle, contrats intelligents et NFT

            Les jeux vidéo connaissent une popularité incontestable tant ils parviennent à offrir des expériences uniques et immersives pour les joueurs. Œuvres complexes, les jeux vidéo qui peuvent comprendre des logiciels, bases de données et autres éléments audiovisuels, introduisent de… Continuer la lecture

Brèves du 24 au 30 avril 2023

Bonsoir à toutes et tous, Les brèves du 24 au 30 avril 2023 sont disponibles ! En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine, Le Collectif   Digital Services Act : l’identification par la Commission européenne des plateformes… Continuer la lecture

Brèves du 13 au 19 février 2023

Bonjour à tous, Les brèves du 13 au 19 février 2023 sont désormais disponibles. Nous remercions Lola Naudin pour sa contribution ! En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine, Le Collectif   La Commission européenne renvoie 6… Continuer la lecture