Le Code de la consommation au secours du droit des marques dans la protection du consommateur

Le caractère trompeur d’une marque « ne saurait résulter automatiquement de l’application d’une disposition […] dans le code de la consommation, mais seulement de son appréciation conformément à l’article L. 711-3 c du code de la propriété intellectuelle et à l’interprétation… Lire la suite

Nuit debout : de symbole à marque, une trajectoire douloureuse pour une parenthèse (dés)enchantée

Dans un peu moins de deux mois, Nuit debout fêtera son premier anniversaire. Si, aujourd’hui, l’espérance suscitée et la volonté collective initiée semblent avoir quelque peu disparu, supplantées par le calendrier politique de la Vème République – le mouvement n’a… Lire la suite