L’INPI enregistre la première marque sonore française !

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), depuis toujours réticent à l’enregistrement de marques non-traditionnelles, enregistre la première marque française sonore proche « d’un bruit de l’espace » et publie cet évènement le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété… Continuer la lecture

Brèves du 13 au 19 Avril 2020

Bonjour à tous, Voici l’actualité juridique de la semaine !   CovidIA, une intelligence artificielle pour simuler le déconfinement Face au contexte actuel, nombreuses sont les tentatives essayant de trouver des solutions pour anéantir l’épidémie de Covid 19. Récemment, une… Continuer la lecture

L’affaire Myriad Genetics : Peut-on breveter des gènes humains isolés ?

Peut-on breveter des gènes humains isolés ? L’affaire Myriad Genetics est une affaire de bioéthique bousculant la jurisprudence américaine en droit des brevets.   C’est tout particulièrement en matière de droit des brevets que bioéthique et propriété intellectuelle révèlent des… Continuer la lecture

La translittération en droit des marques : une nécessité ?

Aujourd’hui, la mondialisation des échanges commerciaux est telle que toute entreprise se trouve obligée de protéger ses marques à l’étranger. Mais pour que cette protection soit efficace, la marque doit être enregistrée en caractères latins ainsi que dans tous les… Continuer la lecture