[Mon Mémoire en 3 pages] La protection du street art par le droit d’auteur – Bérénice Moreau

« Si j’ai peint dans la rue, c’est tout d’abord parce que je voulais être libre » [1] Par ces mots, M. Hobz, graffeur et adepte du street art nous témoigne de son désir de liberté lorsqu’il œuvre dans l’espace public. L’expression… Continuer la lecture

La revente successive de jeux-vidéos dématérialisés : une possibilité illusoire pour les utilisateurs ?

Depuis l’arrêt Usedsoft rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012, qui a étendu le droit de distribution aux copies immatérielles des logiciels, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace certaines plateformes dématérialisées. Épée qui n’a… Continuer la lecture

La protection par la blockchain des droits de propriété intellectuelle non enregistrés

Selon l’INSEE, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de cette dernière. Elle est traditionnellement divisée en deux branches, à savoir la propriété littéraire et artistique d’un côté,… Continuer la lecture

La propriété intellectuelle et l’espace

        Il existe de nombreuses œuvres et inventions créées à travers le monde et protégées par des droits de propriété intellectuelle. Si des règles existent pour une grande majorité des États, qu’en est-il lorsque l’on sort de… Continuer la lecture