BRÈVES DU 21 AU 28 JANVIER 2024

Bonsoir à tous, Les brèves du 21 au 28 janvier sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 💻 Intéressez-vous aux raisons pour lesquelles la loi SREN visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est vivement contestée. 🚀 Informez vous… Continuer la lecture

BRÈVES DU 24 AU 31 DÉCEMBRE 2023

🎄Bonsoir à tous, Les brèves du 24 au 31 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 🌐 Découvrez le contexte de la mise en place de la première procédure formelle pour violation des obligations du DSA à l’encontre… Continuer la lecture

BRÈVES DU 26 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 26 novembre au 03 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : ⏳Étudiez comment la Cour de cassation détermine la fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon,… Continuer la lecture

Brèves du 21 février au 27 février 2022

Bonsoir, Les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Une de nos camarades a notamment publié un article entièrement dédié à la propriété intellectuelle à l’aune des élections présidentielles, n’hésitez pas à aller le consulter. Très bonne… Continuer la lecture