BRÈVE DU 12 AU 18 NOVEMBRE

Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 12 au 18 novembre ! Propriété industrielle: risque de confusion entre les signes de Canal + et Canal Internet La Cour d’appel… Continuer la lecture

[Mon mémoire en 3 pages] La création d’un régime de l’auteur salarié en France – Emeline Goumidi

Pour citer C.Caron, l’auteur en droit français est envisagé « comme une personne physique qui, dans la solitude de sa création, exprime sa personnalité dans une œuvre ». Cependant, cette solitude évoquée ne semble plus en accord avec notre temps. De ce… Continuer la lecture