DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHE NUMERIQUE APRES L’ACCORD DU 13 FEVRIER 2019

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vise à garantir que les créateurs, notamment les éditeurs de journaux et les journalistes, tirent profit du monde numérique et de l’internet comme ils le peuvent et… Continuer la lecture

L’article 11 permettra-t-il une meilleure répartition des richesses entre éditeurs de presse et géants du Web ?

  La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est actuellement au cœur des sujets d’actualités. Après avoir été adopté par le Parlement le 18 Septembre dernier, ce texte doit encore faire l’objet de discussions. Tandis que… Continuer la lecture

Le lobbying de Youtube face à la directive européenne sur les droits d’auteurs

La proposition de directive européenne sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique a fait couler de l’encre. Entre partisans et détracteurs de cette réforme, le combat est rondement mené. Cette directive publiée le 14 septembre 2016, cherche à… Continuer la lecture

Quid de la protection de nos données à caractère personnel ?

Le transfert de données à caractère personnel est un domaine complexe et particulier, mais également très contemporain, puisqu’il s’agit d’un enjeu majeur à l’heure actuelle. Il est réglementé dans l’Union Européenne par la directive 95/46/CE, relative à la protection des… Continuer la lecture