Selon une étude du Syndicat national des artistes tatoueurs, en 2017, sept millions de personnes ont un tatouage en France. On estime que cette pratique existait déjà en 3500 av.J.-C. Un tatouage, est un dessin décoratif fait par un tatoueur sur un tatoué, à base d’encre injectée dans la peau.
Une fois le tatouage réalisé, dessiné par le tatoueur, une question simple se pose. Le tatouage est-il la propriété du tatoué? Lorsque j’ai posé cette question à des passants dans la rue, quatre personnes sur cinq m’ont répondu “bien sûr, le tatouage est sur notre peau, c’est le nôtre”. Et bien non, la réponse à cette question est que vous n’êtes que le support de la création d’un artiste. Finalement, vous n’êtes que le simple propriétaire d’une œuvre d’art achetée, comme vous l’auriez été pour l’achat d’une peinture. La seule différence est que la peinture est sur une toile et le tatouage sur votre corps.
Afin de comprendre cette réponse révélant l’aspect complexe d’une question a priori simple, il convient de la justifier de la manière la plus compréhensible possible. Selon le Code de la Propriété intellectuelle, définissant les contours du droit d’auteur, “les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, le forme d’expression ou la destination” (article L112-1). L’article L111-1 de ce même Code explique que lorsqu’un auteur crée, il détient un droit exclusif, opposable à tous, d’ordre intellectuel, moral et patrimonial. Ainsi, dès lors que le tatoueur exprime sa personnalité en réalisant un tatouage original sur la peau d’une personne (malgré des indications concernant ce qu’il veut), il détient un monopole d’exploitation sur ce dernier. Toutes personnes voulant utiliser le dessin à des fins commerciales par exemple, sans autorisation, s’exposent à de potentielles poursuites juridiques.
Cette appartenance du tatouage au tatoueur en tant qu’œuvre de l’esprit est d’autant plus présente que celui-ci peut être déposé. Pour exemple, le tatoueur de Johnny Hallyday, auteur du dessin sur son épaule, l’avait déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, le tatouage original est l’œuvre d’esprit du tatoueur, n’appartenant qu’à lui en tant qu’auteur. Cette réponse pose des problèmes pouvant être plus larges. Parfois, des personnes modifient leur tatouage au fil des années, ou les suppriment… Est-ce une dénaturation de l’œuvre de l’esprit du tatoueur? Le tatoueur peut-il agir sur le fondement de son droit moral? Parfois ce n’est pas volontaire, le tatoué peut vieillir, se muscler, grossir ou maigrir, impliquant une modification du tatouage sans autorisation… Est-ce une atteinte au respect de l’intégrité de l’œuvre même involontaire ?
De nombreuses questions autour du tatouage restent sans réponse effective. Dès lors, la justice opère à des solutions au cas par cas afin de régler tous les litiges.
Caroline JACQUEMIN
Sources :
http://www.ifop.fr/media/poll/3614-1-study_file.pdf