YOUTUBE, BÊTE NOIRE DE L’INDUSTRIE DU DISQUE ?

Courant juin 2016, une pétition contre YouTube a été lancée et signée par 180 artistes dont Paul McCartney, Taylor Swift, ou encore le groupe Maroon 5 ; dénonçant le système de protection des droits d’auteur de la plate-forme de partage de vidéos, et l’avantage déloyal offert à celle-ci par rapport à d’autres services de streaming payants comme Spotify ou Apple Music.

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Plate-forme d’hébergement et de partage de vidéos en ligne connue de tous, créée en 2005 et appartenant désormais à Google, YouTube fait partie intégrante du quotidien de 350 millions de personnes qui la visitent chaque mois. Permettant d’envoyer, de regarder, d’aimer, de commenter ou encore de partager des vidéos, YouTube est devenu un véritable outil de divertissement.

Tout utilisateur – qu’il soit régulier ou non – pourra confirmer que de nombreuses vidéos ; qu’il s’agisse de vidéos de YouTuber, de VLOG, ou autres, incluent régulièrement des morceaux de musique. La tentation d’inclure un morceau s’incorporant parfaitement dans la vidéo ou créant une ambiance particulière peut être grande, mais qu’en est-il du droit des artistes ?

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Le droit de la propriété intellectuelle français se décompose en plusieurs branches dont les droits patrimoniaux, droits qui permettent à l’artiste d’être rémunéré, de vivre de son travail et de ses œuvres. Ces droits sont reconnus par tous les ordres juridiques incluant des droits de la propriété intellectuelle : qu’il s’agisse du droit français, européen, ou encore du fair use américain, tous vont consacrer une forme de droits patrimoniaux pour les artistes interprètes.

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Le droit applicable dans le cas des vidéos postées sur YouTube est en réalité une sous-branche des droits patrimoniaux : le droit de représentation. Celui-ci est défini très largement par l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle comme étant « la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (…) » : force est de constater que cette définition englobe la publication de vidéos sur YouTube.

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Ce droit de représentation dont bénéficient les artistes-interprètes sur leurs œuvres est un droit exclusif, c’est à dire qu’il va leur donner la faculté d’autoriser ou d’interdire toute communication de leurs œuvres. Ainsi, l’artiste est en mesure d’interdire la publication de ses morceaux sur YouTube, ou de les autoriser sous couvert d’obtenir une rémunération en échange.

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Outre l’utilisation courante d’extraits de morceaux dans des vidéos, d’autres difficultés vont alors survenir du fait des pratiques des utilisateurs de YouTube rentrant en conflit avec les droits des artistes. L’une d’elle est au cœur de la polémique : à la sortie d’un morceau, de nombreuses personnes postent celui-ci sur YouTube dans son intégralité, soit dans un but de communication au public ou tout simplement pour surfer sur la nouveauté du morceau et faire un maximum de vues. De nombreux logiciels permettent de télécharger des vidéos YouTube au format MP3, simplement en rentrant l’URL de la vidéo et en patientant quelques secondes, rendant alors le téléchargement illégal très simple d’utilisation… De plus, YouTube permet de monétiser les vidéos postées par le moyen de publicités. Dès lors, il semble impensable que des utilisateurs puissent monétiser des vidéos incluant des morceaux sur lesquels ils n’ont aucun droit, et qu’en plus l’artiste n’en tire aucun bénéfice !

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Afin de répondre aux nombreuses attaques des artistes, YouTube a mis en place deux systèmes de contrôle. La plate-forme a intégré un mécanisme offrant la possibilité de signaler directement une vidéo pour atteinte au droit d’auteur, et un outil de scan continu des vidéos : Content ID. Cet outil va permettre d’analyser des millions de vidéos et de comparer leur contenu à une base de données, et ainsi repérer les similitudes avec des œuvres protégées. Suite à cette phase de « repérage », les vidéos en question seront privées de leurs fonds sonores dans la majorité des cas, voire même complètement bloquées. Malgré ces nouveaux outils, les artistes restent sur leur position étant donné que la procédure est postérieure à la publication, et que de nombreuses vidéos passent encore entre les mailles du filet …

« Cette vidéo n’est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur. »

Les plateformes de streaming payantes comme Spotify ou Apple Music proposent à leurs utilisateurs de souscrire à des abonnements mensuels afin d’écouter les morceaux de leur choix, et rémunèrent ensuite les artistes avec les bénéfices réalisés.

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Youtube cédera-t-il à la pression de l’industrie du disque et rendra-t-il son utilisation payante ?

David NUNINGER-WRONA

1ère année Master IP/IT

MasterIPIT

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