BRÈVES DU 18 AU 24 MARS 2025

Bonsoir à toutes et tous !

Les brèves du 18 au 24 mars 2025 sont disponibles.

Cette semaine :

🇪🇺 Understand why the European Commission has launched two investigations against Google and Apple

📧 Entre lutte contre le narcotrafic et respect des droits et libertés fondamentaux, découvrez les enjeux et discussions entourant la proposition de loi pour un affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées

🧑🏻‍🚀 Initialement partis pour 8 jours, Sunita Williams et Barry Wilmore reviennent après presque 10 mois de mission : retour sur les raisons du prolongement et son traitement médiatique et politique

❌ L’Arcom oblige l’opérateur français Eutelsat à cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes : un ordre qui met en lumière les enjeux autour du contrôle de l’information

Et en vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,

Le Collectif 🔆

The European Commission takes a decisive step against Google and Apple

 

The European Commission has taken a decisive step in its digital regulation policy by opening two procedures against Google for violating the Digital Markets Act (DMA) : in its preliminary conclusions published on March 19th, the European institution accuses Alphabet’s tendency of favoring its own services in search results. Indeed, it was proven that Alphabet was giving Google Shopping, Google Hotels, Google Flights, as well as its stock market and sports results services, privileged visibility and more attractive visual formats to the detriment of competing services. On its other major platform, Google Play, Google is accused of preventing developers from informing users about alternatives and less expensive ways to purchase applications or subscriptions outside the Google ecosystem, thus limiting competition and imposing fees deemed excessive. At the same time, the Commission issued recommendations to Apple, requiring that the company provides developers of connected devices (such as watches, headsets or televisions) better access to features that allow interaction with the iPhone.

These decisions come at a time of growing diplomatic and commercial tensions between the EU and US president Donald Trump’s decisions, who openly promise to protect American technology champions against European regulation: in a memorandum published on February 21st, the Trump administration threatened to impose retaliatory tariff measures against “any discriminatory or disproportionate fine, sanction, tax, or burden” imposed on American companies, explicitly targeting the DMA and the Digital Services Act (DSA). Faced with this pressure, Google and Apple immediately reacted to the Commission’s decisions. First, Google through its senior director of competition, Oliver Bethell, stated that the required changes « will penalize European businesses and consumers, hinder innovation, weaken security, and degrade product quality, »; then, Apple deplored « administrative burdens » that also force them to « offer its new features to companies that are not subject to the same rules« .

The stakes of these procedures extend far beyond the potential sanctions, which could reach 10% of these companies’ global turnover: for Google and Apple, these procedures could force a profound modification of their business models, commercial practices, and dominant position in European digital markets. Also, for the European Union, the effective application of the DMA represents a crucial test of its ability to regulate digital giants and maintain its regulatory sovereignty in the face of external pressures. This confrontation also reveals the emergence of a broader trade war between the United States and Europe, where digital is becoming a main front. In this mindset, the Commission is soon to deliver its decisions in three other investigations opened for breaches of the DMA, against Apple, Meta, and Alphabet again, which could further accentuate the tensions.

Lilou VAUDAUX

Sources :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/03/19/la-commission-europeenne-avance-deux-procedures-contre-google-et-apple-dans-un-contexte-de-forte-tension-avec-les-etats-unis_6583609_3234.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/03/05/numerique-le-feu-roulant-des-etats-unis-contre-la-regulation-europeenne_6576612_3234.html

https://www.abondance.com/20250320-979866-google-dma.html

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/memo_15_4782

https://www.boursier.com/actualites/reuters/la-commission-europeenne-epingle-google-et-apple-sur-les-regles-de-la-concurrence-390252.html

 

 

 

 

Retour sur Terre des astronautes « bloqués » dans l’ISS depuis 10 mois

 

Mardi dernier revenaient sur Terre quatre astronautes présents dans la Station Spatiale Internationale (ISS) depuis juin et septembre, dont Sunita Williams et Barry Wilmore qui n’étaient supposés y rester que 8 jours dans le cadre du troisième essai orbital de la capsule CST-100 Starliner de Boeing. Retour sur cette mission prolongée, sujette à plusieurs controverses notamment alimentées par le camp républicain américain.

La prolongation imprévue d’une mission brève

Initialement programmé pour durer 8 jours, le voyage des astronautes américains Sunita Williams et Barry Wilmore visait à tester la capsule CST-100 Starliner Calypso de la société américaine Boeing dans le cadre du programme Commercial Crew Program de la NASA, destiné à lui fournir des vaisseaux spatiaux et des lanceurs capables d’acheminer des équipages jusqu’à l’ISS. Lancée par l’Atlas V de l’United Launch Alliance le 5 juin 2024, la capsule était parvenue à emmener les deux américains jusqu’à la station en orbite basse, mais n’avait pu assurer leur retour sur Terre du fait de la défaillance de l’un de ses propulseurs manoeuvrants et d’une fuite d’hélium, poussant la NASA à décider le 24 août de son rapatriement à vide, assuré le 7 septembre.

Les deux astronautes ont ainsi dû attendre l’arrivée le 28 septembre du vaisseau Crew Dragon Freedom de SpaceX à l’ISS, ainsi que la fin de la mission de son équipage, composé de deux astronautes au lieu de quatre, pour revenir sur Terre mardi dernier. Vidée de moitié à son lancement afin de permettre le retour de Williams et Wilmore, ne laissant de l’équipage initial que l’astronaute de la NASA Nick Hague et le cosmonaute de Roscosmos Aleksandr Gorbunov, la capsule a ainsi amerri sans difficultés au large des côtes floridiennes, récupérée moins de 30 minutes plus tard par le navire de récupération de SpaceX. La mission Crew-9 dans l’ISS a ainsi laissé place à celle du Crew-10 composée des astronautes américaines Anne McClain et Nichole Ayers, du japonais Takuya Onishi et du russe Kirill Peskov.

Une mission critiquée et instrumentalisée par le camp républicain

Ce retard de 286 jours pendant lesquels les deux astronautes sont restés dans l’ISS a fait l’objet de nombreuses discussions et controverses aussi bien de la part des médias que des acteurs acteurs du spatial eux-mêmes. Ainsi, bien que Sunita Williams ait déclaré notamment en février à la chaîne CBS news qu’elle ne se sentait pas abandonnée ni coincée « là-haut », nombreux ont été les médias à les qualifier d’« oubliés » ou encore d’« errants », Elon Musk ayant même déclaré en janvier qu’il avait demandé au nouvellement installé Donald Trump de ramener Williams et Wilmore le plus tôt possible, après un refus (improuvé) de Joe Biden de coopérer avec SpaceX pour assurer leur retour. Le Président républicain n’avait d’ailleurs pas manqué de critiquer l’administration démocrate pour son manque de réactivité et pour l’« abandon » des deux envoyés américains dans l’espace, justifiant la réponse de Suni Williams précédemment évoquée.

Une critique pouvant sembler injuste, plusieurs plans de secours ayant déjà été prévus avant même le lancement de la mission comme l’avait rappelé Steve Stich, manager du programme habité commercial de la NASA, qui avait affirmé : « Nous avons toujours eu une bouée de sauvetage, une manière pour eux de rentrer à la maison ». L’organisation d’opérations dans l’espace étant d’ailleurs, malgré leur multiplication, toujours très complexe et risquée, il était évident qu’une réponse précipitée à cette situation insolite n’aurait pas été idoine, et que la prudence inhérente à toute mission spatiale était de mise, justifiant une telle attente. Les deux astronautes auraient ainsi pu, par exemple, revenir avec le Crew-8, partageant la petite navette avec les 4 autres membres de l’équipage de la mission. Une solution certes peu pratique mais possible, cependant reléguée au plan d’extrême urgence.

Bien que le retour a bien eu lieu sous l’administration Trump, qui a essayé de s’en attribuer le succès et de l’instrumentaliser pour dénigrer Joe Biden, Joel Montalbano, Administrateur adjoint de la Direction des opérations spatiales de la NASA a bien précisé que ce retour aurait été opéré de la même manière dans n’importe quelle autre administration.

Gabriel COUSIN

Sources :

https://www.cite-espace.com/actualites-spatiales/crew-9-est-de-retour/

https://spacenews.com/crew-9-returns-from-space-station/

https://www.cieletespace.fr/actualites/elon-musk-insulte-un-astronaute-europeen-qui-l-a-accuse-de-mentir

https://www.nasa.gov/general/top-things-to-know-about-space-station-crew-handovers/

 

 

 

 

La proposition de loi pour un affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées rejetée par l’Assemblée nationale

 

La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic a récemment suscité un vif débat en France, notamment en raison de son article 8 ter, qui envisageait l’affaiblissement du chiffrement des messageries instantanées. Cet amendement, introduit par le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains), visait à contraindre les plateformes telles que Signal, WhatsApp ou Telegram à intégrer des « portes dérobées » permettant aux autorités d’accéder aux communications chiffrées des utilisateurs suspectés d’activités criminelles

L’article 8 ter disposait que les fournisseurs de services de messagerie chiffrée devaient permettre aux services de renseignement et aux forces de l’ordre d’accéder aux communications, sous peine de sanctions. Cette mesure a été justifiée par la nécessité de lutter efficacement contre le narcotrafic et le crime organisé, qui exploitent ces technologies pour dissimuler leurs activités. Cependant, cette proposition a immédiatement suscité une levée de boucliers de la part des défenseurs des libertés numériques, des experts en cybersécurité et de certaines entreprises du secteur. Ils ont dénoncé une atteinte grave à la vie privée des citoyens et un risque majeur pour la sécurité des communications. En effet, l’introduction de telles « backdoors » affaiblirait la robustesse du chiffrement, rendant les systèmes vulnérables aux cyberattaques et compromettant la confidentialité des échanges pour l’ensemble des utilisateurs. 

Si cette proposition avait fait consensus au Sénat, les députés de tous les bords se sont montrés hostiles à ce texte qui a été rejeté par 119 voix contre 24 jeudi dernier (20 mars). Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée du numérique avait d’ailleurs mis en garde contre « un affaiblissement généralisé du chiffrement », rappelant l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la cybersécurité.

Sur le plan juridique, l’instauration de portes dérobées soulève des questions complexes. D’une part, elle peut entrer en conflit avec le droit fondamental au respect de la vie privée, protégé constitutionnellement et par les conventions internationales. D’autre part, elle pose la question de la proportionnalité entre les mesures de surveillance et les libertés individuelles. Enfin, les opposants à l’amendement ont souligné que de telles obligations pourraient être techniquement irréalisables pour certaines plateformes, notamment celles qui utilisent un chiffrement de bout en bout, cas dans lequel les fournisseurs eux-mêmes n’ont pas accès aux contenus des messages. 

Sur le plan politique, le débat reflète la tension entre les impératifs de sécurité nationale et la protection des libertés publiques. Si la lutte contre le narcotrafic est une priorité, les moyens employés ne doivent pas compromettre les principes démocratiques fondamentaux. Ce débat intervient également dans un contexte européen où plusieurs pays s’interrogent sur la régulation des technologies de chiffrement, ce qui pourrait avoir des implications sur la souveraineté numérique et la compétitivité des entreprises technologiques européennes. Actuellement, le cadre juridique français encadre strictement les conditions d’accès aux communications privées. Les interceptions judiciaires sont possibles, mais doivent respecter des procédures légales précises et être proportionnées aux objectifs poursuivis. L’introduction de portes dérobées obligatoires constituerait une évolution significative de ce cadre, avec des implications profondes pour les droits des citoyens. Si la lutte contre le narcotrafic nécessite des outils adaptés aux réalités technologiques actuelles, les solutions envisagées doivent impérativement respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux. Le défi réside dans la capacité des législateurs à élaborer des mesures efficaces sans compromettre la confidentialité et la sécurité des communications des citoyens.

Louise PARENT

Sources :

https://www.usine-digitale.fr/article/l-assemblee-nationale-vote-contre-l-affaiblissement-du-chiffrement-dans-les-messageries-instantanees.N2229333

https://www.laquadrature.net/2025/03/18/le-gouvernement-pret-a-tout-pour-casser-le-droit-au-chiffrement/

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/03/04/casser-le-chiffrement-de-whatsapp-ou-signal-un-serpent-de-mer-politique-dangereux_6195665_4408997.html

https://www.bfmtv.com/tech/actualites/cybersecurite/whatsapp-telegram-pourquoi-le-gouvernement-veut-en-finir-avec-le-chiffrement-des-messageries_AN-202503210355.html

 

 

 

 

L’Arcom et l’interruption de la diffusion de chaînes russes : un nouvel enjeu de régulation audiovisuelle

 

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment sommé l’opérateur satellitaire Eutelsat de cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes accusées de propager une information biaisée et de relayer la propagande du Kremlin. Cette décision s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu, où la régulation des contenus audiovisuels devient un levier stratégique dans la lutte contre la désinformation.

L’Arcom et le contrôle de l’audiovisuel

L’Arcom, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est chargée de garantir le respect du pluralisme de l’information et de veiller à la conformité des contenus audiovisuels diffusés sur le territoire français. Cette autorité administrative indépendante dispose de prérogatives étendues, allant de l’attribution des fréquences aux sanctions contre les diffuseurs en infraction. Elle joue également un rôle croissant dans la lutte contre la désinformation, en particulier dans le cadre des conflits internationaux où l’audiovisuel peut devenir un instrument d’influence politique et idéologique.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Arcom a intensifié son contrôle sur les médias relayant des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux intérêts fondamentaux de la Nation. Ses décisions s’appuient sur le cadre législatif français ainsi que sur les directives européennes en matière de régulation audiovisuelle, notamment le Règlement du Conseil de l’Union européenne adoptant des sanctions à l’égard des médias considérés comme des relais de propagande d’État.

L’Arcom et la diffusion de chaînes russes par Eutelsat

Dans ce cadre, l’Arcom a ordonné à Eutelsat, opérateur de télécommunications par satellite basé en France, de cesser la diffusion de deux chaînes russes, en conformité avec les sanctions européennes visant à limiter l’influence des médias affiliés au Kremlin. Cette demande repose sur l’analyse du contenu diffusé par ces chaînes, lesquelles ont été identifiées comme véhiculant des discours de désinformation ou des narrations biaisées sur la guerre en Ukraine.

La mise en demeure adressée à Eutelsat s’appuie notamment sur l’article 43-7 du Code de la propriété intellectuelle et sur les règlements européens relatifs aux restrictions de diffusion de certains médias considérés comme instruments d’influence géopolitique. En outre, la loi SREN du 21 mai 2024 a conféré à l’Arcom de nouvelles compétences lui permettant d’ordonner l’interruption de la diffusion des chaînes STS et Kanal 5, identifiées comme relais de propagande du gouvernement russe. Ce renforcement du cadre juridique national s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation des flux audiovisuels en période de crise internationale.

Cette initiative témoigne de la volonté des autorités françaises et européennes de renforcer leur vigilance face à la guerre de l’information qui accompagne le conflit russo-ukrainien. Toutefois, cette décision soulève des interrogations quant à la liberté d’expression et au rôle des plateformes de diffusion dans la censure de contenus jugés nuisibles. Eutelsat, en tant qu’acteur privé, doit concilier ses impératifs économiques avec les exigences réglementaires et les décisions des autorités de contrôle. L’enjeu dépasse ainsi la seule régulation audiovisuelle pour interroger les mécanismes de lutte contre la désinformation à l’ère numérique et la responsabilité des opérateurs dans la diffusion de contenus sensibles.

Jade BOBOCESCU-DARDE

Sources :

https://www.arcom.fr/presse/larcom-demande-la-cessation-de-la-diffusion-de-chaines-russes-sous-sanctions-europeennes

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/03/21/l-arcom-demande-a-eutelsat-de-couper-la-diffusion-de-deux-chaines-de-television-russes-sous-sanctions-europeennes_6584366_3234.html 

https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-du-19-mars-2025-mettant-en-demeure-la-societe-eutelsat-sa 

https://investir.lesechos.fr/actu-des-valeurs/la-vie-des-actions/france-larcom-met-en-demeure-eutelsat-de-cesser-la-diffusion-de-deux-chaines-de-tv-russes-2155401 

https://lexisveille.fr/larcom-ordonne-larret-de-la-diffusion-de-chaines-russes-par-eutelsat-en-conformite-avec-les 

Les scénaristes : la protection de ce métier au cœur de l’audiovisuel

Dans l’industrie audiovisuelle, le rôle du scénariste est central, tout en restant brumeux. Il constitue l’émanation même, la racine de la mise en scène visuelle. Ainsi, dans le cadre des fictions télévisées, des documentaires, des publicités ou encore des films : avant toute image, il y a l’écrit.

Pourtant, le statut juridique du scénariste oscille entre celui de créateur et celui de simple exécutant, soumis aux exigences des producteurs et des diffuseurs.

Dès lors, une première question émerge : le scénario appartient-il exclusivement au scénariste en tant qu’auteur, ou bien est-il partagé avec le producteur qui en finance la réalisation ? En droit français, selon l’article L113-7 du Code de la proprieté intellectuelle, « ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L’auteur du scénario ; 2° L’auteur de l’adaptation ; 3° L’auteur du texte parlé ; 4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre ; 5° Le réalisateur »[1].

Toutefois, la pratique contractuelle et la réalité économique de l’audiovisuel réduisent souvent la marge de manœuvre du scénariste. En effet, les scénarios sont fréquemment écrits dans le cadre de contrats de commande, ce qui pose la question du transfert de droits et des limitations qui en découlent. A ce titre, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 février 2013, a rappelé que l’obligation pour les scénaristes d’apporter des modifications à leur œuvre, conformément aux demandes du producteur et de ses partenaires financiers, ne saurait être laissée à la seule discrétion du producteur sans critères objectifs, sous peine de priver les auteurs de toute maîtrise sur leur création. En outre, la cour a également annulé une clause de droit de préférence jugée trop vague, soulignant ainsi la nécessité de définir avec précision l’étendue des engagements imposés aux scénaristes pour éviter toute atteinte disproportionnée à leur liberté contractuelle et artistique[2].

Ainsi, se pose inéluctablement la question de la distinction entre œuvre collective[3] et œuvre de collaboration[4]. Contrairement à une idée reçue, les scénarios de films et de séries télévisées sont généralement considérés comme des œuvres de collaboration, et non des œuvres collectives. En effet, la jurisprudence française, notamment dans le domaine audiovisuel, reconnaît systématiquement que plusieurs auteurs concourent à la création d’un scénario, chacun apportant une contribution personnelle identifiable. Ainsi, si un scénario est qualifié d’œuvre de collaboration, les scénaristes conservent la qualité d’auteur et bénéficient des droits correspondants. Comme l’a rappelé un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1990[5], au visa de l’article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle[6], « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée« , ce qui inclut potentiellement le scénariste. Dès lors, les juges du fond doivent caractériser la collaboration effective des coauteurs pour leur reconnaître des droits sur l’œuvre.

Cette réalité juridique soulève une question fondamentale : les scénaristes sont-ils encore véritablement des auteurs dans un système où leur pouvoir est souvent limité par des impératifs industriels et contractuels ? Certains estiment ainsi que la protection du scénariste est insuffisante et qu’il faudrait renforcer son statut d’auteur pour garantir une meilleure rémunération et un contrôle accru sur ses œuvres :  « Alors que l’offre de productions audiovisuelles n’a jamais été aussi grande et que la nécessité de se raconter de nouvelles histoires (…) est palpable, le scénariste bénéficie toujours d’un statut inadapté à la réalité de son activité.  Ce phénomène entraîne une précarisation de la profession et appelle à une refonte du statut [7]».

 

LE STATUT DES SCÉNARISTES

 

Le métier de scénariste consiste à concevoir, rédiger et développer des histoires pour le cinéma, la télévision, ou d’autres supports audiovisuels. Ainsi, le scénariste est responsable de l’élaboration du scénario, c’est-à-dire du fil conducteur de l’œuvre, comprenant les dialogues, les descriptions des scènes, ainsi que la structure narrative. Ce travail implique souvent une recherche approfondie pour créer des personnages riches, des intrigues captivantes et une cohérence. Le scénariste collabore également avec les réalisateurs, les producteurs, et parfois les acteurs, pour s’assurer que son texte répond aux exigences artistiques et techniques du projet. En outre, au-delà de la création pure, il doit également être capable de réécrire ou d’adapter son travail en fonction des retours de l’équipe de production. Le scénariste joue donc un rôle central dans la fabrication d’un projet audiovisuel, étant à la fois un créateur et un communicant qui doit adapter son écriture aux attentes d’un public tout en respectant les contraintes du secteur.

Toutefois, le métier de scénariste, bien que fondamental dans l’industrie audiovisuelle, est souvent marqué par une grande précarité. Contrairement aux professions plus visibles du secteur, comme les réalisateurs ou les acteurs, les scénaristes travaillent généralement dans l’ombre et peinent parfois à obtenir une reconnaissance à la hauteur de leur contribution. La majorité d’entre eux exercent en tant qu’indépendants.

Face à ces difficultés, plusieurs organisations ont vu le jour afin de défendre les droits des scénaristes et d’améliorer leurs conditions de travail.

En France, la Guilde Française des Scénaristes, créée en 2010, joue un rôle clé dans la structuration de la profession. Elle vise à améliorer la rémunération des scénaristes, à garantir une plus grande transparence dans les contrats et à défendre leurs intérêts face aux producteurs et diffuseurs. La Guilde propose également un accompagnement juridique et publie des recommandations sur les bonnes pratiques contractuelles. Un autre acteur incontournable dans la protection des scénaristes en France est la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Fondée en 1777 autour de Beaumarchais, elle gère les droits d’auteur des scénaristes, assurant ainsi la perception et la redistribution des revenus liés à l’exploitation de leurs œuvres. Grâce à cette société de gestion collective, les scénaristes peuvent toucher des droits d’auteur sur la diffusion de leurs scénarios, notamment à la télévision et sur les plateformes de streaming.

En Europe, la Fédération des Scénaristes en Europe (FSE) regroupe plusieurs organisations nationales et œuvre pour une harmonisation des protections juridiques et des droits des scénaristes à l’échelle du continent.

Au niveau international, d’autres organisations poursuivent des objectifs similaires. Aux États-Unis, la Writers Guild of America (WGA) est l’un des syndicats les plus influents pour les scénaristes. Elle a notamment organisé plusieurs grèves majeures, comme celle de 2023, pour réclamer une meilleure rémunération face à l’essor des plateformes de streaming et la menace croissante de l’intelligence artificielle dans l’écriture de scénarios.

 

LE RÉGIME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES SCÉNARISTES ET DE LEURS SCÉNARIOS

 

En France, le scénariste est donc reconnu comme potentiel auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, selon l’article L111-1 du CPI[8], l’œuvre de l’esprit est protégée dès sa création, indépendamment de toute formalité. Ainsi, le scénario, en tant qu’œuvre originale, bénéficie automatiquement de cette protection. Cette reconnaissance confère au scénariste des droits exclusifs sur son œuvre, garantissant le respect de sa paternité et de l’intégrité de son travail.

Dès lors, dans le cadre de l’exploitation de leurs œuvres, les scénaristes sont parfois amenés à conclure des contrats de commande et de cession des droits d’exploitation. Ces contrats déterminent les modalités selon lesquelles l’œuvre sera utilisée, diffusée ou adaptée. A ce titre, il est essentiel que ces accords précisent clairement l’étendue des droits cédés, la durée, le territoire concerné et les modes d’exploitation autorisés, afin de protéger les intérêts du scénariste.​

Toutefois, les scénaristes peuvent être confrontés à des situations de plagiat ou de contrefaçon, dans le cas où leur œuvre est utilisée sans autorisation ou copiée illicitement. En cas de suspicion de plagiat, le scénariste peut alors engager des actions en justice pour faire valoir ses droits. A ce titre, un arrêt du 5 juillet 2006 de la 1ère chambre civile de de la Cour de cassation[9] a précisé la procédure. En l’espèce, le coauteur d’un scénario prétendait que les œuvres d’un autre coauteur reprenaient les caractéristiques de son scénario. Ainsi, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, soulignant l’importance de mettre en cause l’ensemble des coauteurs d’une œuvre de collaboration dans une action en contrefaçon.  En outre, la Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’avoir statué par simple affirmation sur la contrefaçon sans identifier précisément les éléments originaux de forme qui seraient similaires dans les scénarios en cause. Or, « les idées sont de libre parcours et seules les expressions originales peuvent être protégées par le droit d’auteur ».

Cet exemple illustre dès lors la nécessité pour les scénaristes de protéger efficacement leurs œuvres et l’importance des démarches préventives.

 

COMMENT PROTÉGER UTILEMENT UN SCÉNARIO ?

 

La protection d’un scénario est donc essentielle pour tout scénariste souhaitant éviter le plagiat ou l’appropriation indue de son travail. Disposer de preuves tangibles est crucial pour défendre ses droits en cas de litige. Par ailleurs, la jurisprudence n’a cessé de réitérer depuis une décision du TGI de Paris du 5 avril 1978, qu’« un scénario peut être protégé en soi, indépendamment de son utilisation pour élaborer une œuvre audiovisuelle ».

Dès lors, plusieurs mécanismes complémentaires permettent cette protection.

L’un des moyens les plus courants pour protéger un scénario est de l’enregistrer auprès d’un organisme reconnu. En France, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) propose un service de dépôt en ligne appelé « e-dpo », permettant d’attester la paternité de l’œuvre. Ce dépôt constitue une présomption de propriété et peut être utilisé comme preuve en cas de conflit sur la titularité des droits d’auteur. Il offre une protection de cinq ans, renouvelable, et permet de sécuriser des versions successives du scénario, notamment lorsqu’il évolue au fil des réécritures[10].

Une autre option consiste à effectuer un dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF) via son service de l’empreinte temporelle, qui délivre un certificat officiel attestant la date de création du scénario. Toutefois cette preuve, bien que reconnue en justice, implique des coûts et reste moins couramment utilisée que le dépôt SACD dans l’industrie audiovisuelle.

D’autres solutions existent également, comme l’enveloppe Soleau de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette méthode permet d’horodater une création et de garantir une preuve légale pendant cinq ans. Cependant, elle ne confère pas un titre de propriété intellectuelle, ce qui en limite l’efficacité[11]. Par ailleurs, des plateformes en ligne, telles que « Copyright.fr » ou des services basés sur la blockchain, offrent des alternatives numériques permettant d’attester l’antériorité d’une œuvre grâce à un horodatage sécurisé. Ces solutions sont accessibles, mais leur reconnaissance juridique est encore limitée par rapport aux organismes institutionnels. De plus, le recours à des techniciens semble pouvoir alourdir le procédé.

Par ailleurs, il semble nécessaire de souligner qu’aucun dépôt ne permet de revendiquer un monopole sur une idée : seul l’agencement original d’un scénario est protégé par le droit d’auteur.

En complément de ces démarches administratives, la mise en place de protections contractuelles peut également être essentielle, notamment lorsque le scénariste partage son travail avec des tiers. Avant toute diffusion à un producteur ou à une société de production, il est fortement recommandé de faire signer un accord de confidentialité, aussi appelé « Non-Disclosure Agreement ». Un tel document encadre l’utilisation du scénario et interdit toute divulgation ou exploitation non autorisée.  En cas de non-respect de cet engagement, des sanctions peuvent être prévues, et ce contrat pourra être utilisé comme base légale en cas de litige.

« Ce type de conflit est courant et il revient alors aux juges de distinguer ce qui est, et doit rester, « de libre parcours » de ce qui constitue « l’empreinte de personnalité d’un auteur » et d’analyser les ressemblances de chaque texte »[12].

Une affaire cardinale a été l’affaire The Artist[13]. En l’espèce, le 26 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande en contrefaçon de scénario déposée par Christophe Valdenaire, scénariste de Timidity, la symphonie du petit homme, à l’encontre du film The Artist. Valdenaire accusait le réalisateur Michel Hazanavicius et la société de production de contrefaçon, soulignant des ressemblances entre les deux scénarios, notamment l’utilisation du noir et blanc et du cinéma muet. Cependant, le tribunal a estimé que les similitudes étaient superficielles et ne constituaient pas une contrefaçon, en raison des différences notables dans l’intrigue et les thèmes abordés. Pour qu’une contrefaçon soit reconnue, il faut donc que les ressemblances soient substantielles et non basées sur des éléments généraux. In fine, le tribunal a ainsi qualifié la demande de Valdenaire de procédure abusive, la jugeant fondée sur des arguments insuffisants et destinée à médiatiser son propre film. Il a ainsi condamné Valdenaire à verser 29 000 euros pour frais de justice. Cette décision rappelle l’importance d’une analyse précise et fondée des similitudes entre œuvres avant d’engager une procédure en contrefaçon[14].

Un autre arrêt plus récent a repris ce raisonnement. En effet, par un arrêt du 22 mars 2023[15], la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si la reprise alléguée d’un scénario de série policière était constitutive d’un acte de parasitisme[16]. En l’espèce, les juges ont dû évaluer les similitudes entre les deux projets pour déterminer s’il y avait une reprise fautive ou un comportement déloyal. L’analyse a porté sur le format, les intrigues, les thèmes et la psychologie des personnages. Ainsi, la cour d’appel a estimé que En immersion ne reprenait pas les éléments de Immersion, à l’exception du titre et d’une thématique générale d’infiltration policière. Le format était différent : En immersion avait 8 épisodes et prévoyait 3 saisons, contre 3 épisodes pour Immersion. Les deux séries différaient également dans leur traitement de l’intrigue. Immersion suivait des agents du SIAT infiltrant divers milieux criminels, tandis que En immersion se concentrait sur un policier malade, infiltrant un réseau de drogue pour sauver sa fille. Enfin, le thème de l’infiltration était traité de manière plus personnelle et générale dans En immersion, abordant des questions existentielles et l’impact de la maladie sur la vie du policier. Cet exemple illustre ainsi la casuistique majeure lors de l’étude de la protection du scénario.

Face à ces risques, il apparaît donc essentiel pour tout scénariste d’adopter une stratégie de protection proactive. Loin d’être une simple formalité, la protection d’un scénario constitue un enjeu crucial pour garantir aux créateurs la reconnaissance et la valorisation de leur œuvre.

 

L’AVIS DE PROFESSIONNELS DU MÉTIER 

 

Pour compléter ces propos, rien n’est alors plus enrichissant que l’avis des professionnels du métier !

 

 

 

Voici l’avis de Simon Boulier, scénariste et réalisateur, dont l’expérience et le parcours témoignent d’une véritable maîtrise du récit sous différentes formes. Fort de dix années passées à explorer la fiction à travers le cinéma, les podcasts et les courts-métrages, il a collaboré avec des cinéastes de renom et a vu ses œuvres récompensées dans plusieurs festivals prestigieux.

Diplômé des Ateliers du Cinéma de Claude Lelouch, Simon Boulier a affiné son art du scénario aux côtés du réalisateur et lors de masterclass dirigées par Luc Besson. Il a commencé sa carrière en tant qu’assistant réalisateur sur Ava de Léa Mysius et Chacun sa vie de Claude Lelouch. En 2017, son scénario Les Résidents a été primé au Festival international du film de Belfort, avant qu’il ne réalise Quand viendra la tempête, produit par Les Films 13.

En parallèle du cinéma, Simon Boulier s’est également illustré dans la fiction sonore avec Origin, dont les deux saisons ont figuré dans le top 10 d’Apple Podcast et ont été récompensées par le prix ARCES 2023. Son premier long-métrage, La Parle, a été sélectionné à la Mostra de São Paulo et au Festival international de Saint-Jean-de-Luz. Plus récemment, il a coécrit Géants, le prochain film de Géraldine Danon, attendu en 2025, et son scénario Archers est finaliste au Festival international des scénaristes de Valence.

Actuellement, il se consacre à l’écriture de son premier roman, un thriller historique situé pendant la Seconde Guerre mondiale.

Son avis s’appuie donc sur une riche expérience du scénario, ce qui le rend particulièrement précieux dans cette analyse.

 

Qu’est-ce qui vous a amené à exercer ce métier ?

« La possibilité de tout inventer, de partir de rien. Je crois que c’est ça qui m’a accroché. Donner vie à un monde, le voir grandir, évoluer, jusqu’à ce qu’il devienne réel aux yeux des autres. C’est une sensation unique, une liberté totale. Et surtout, je savais que chaque projet m’emmènerait ailleurs. Une nouvelle histoire, un nouveau regard, une façon différente d’explorer le réel. On ne cesse jamais d’apprendre et c’est ça qui me passionne. »

 

Quel est votre avis sur la reconnaissance générale de votre métier ? Comment ressentez-vous la reconnaissance de votre travail, en particulier dans des projets collaboratifs où le rôle du scénariste peut parfois être moins visible ?

« On est très loin du Hollywood des années 30-50, où le scénariste était au centre de tout, presque aussi exposé que les acteurs le sont aujourd’hui. Aux États-Unis, cette reconnaissance existe encore un peu. En France, c’est une autre histoire. À part quelques initiatives comme le Festival de Valence, le scénariste reste dans l’ombre. Notre travail est souvent perçu comme une simple étape avant le vrai départ d’un projet, alors qu’écrire un bon scénario est essentiel. Tout part de là. Un film ne peut pas être meilleur que son scénario et pourtant, cette étape reste invisible aux yeux du public et sous-estimée dans l’industrie. En fait, tout commence par l’écriture, mais une fois le film lancé, on oublie souvent d’où il vient. »

 

 Existe-t-il des moments ou des expériences qui vous ont particulièrement marqué concernant la gestion de vos droits d’auteur ? Comment gérez-vous le stress ou les frustrations liées à la reconnaissance de votre travail ou à la rémunération de vos droits d’auteur ?

« Il y a quelques années, un projet sur lequel j’avais investi des mois de travail a été distribué sous le nom d’une structure qui s’est approprié mon travail. Leur nom était mis en avant, comme si l’histoire leur appartenait. Moi, je n’existais plus.
C’était frustrant, rageant même. À l’époque, j’étais moins vigilant. Je n’avais pas anticipé, pas assez protégé mon travail, je me suis laissé dépasser.
Depuis, j’ai compris que l’écriture ne s’arrête pas au dernier mot du scénario. Il faut défendre son travail à chaque étape. C’est pour ça que je suis aujourd’hui en recherche d’un agent, pour mieux négocier mes contrats et structurer ma carrière. Et surtout, je ne signerai plus un contrat sans le faire relire par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. L’expérience m’a appris que protéger son travail n’est pas une option, c’est une nécessité. Écrire, c’est une chose. Faire en sorte que ce travail soit respecté en est une autre.

Je ne ressens pas de stress par rapport à ça. Chaque projet est en quelque sorte le brouillon du suivant. Le but est d’obtenir de plus en plus de reconnaissance, sans se laisser freiner par les éventuels échecs du passé. »

 

Comment vous sentez-vous à l’idée de déléguer une partie du contrôle sur vos créations lorsque vous signez un contrat avec un producteur ou une chaîne ? En tant que scénariste, quelle place accordez-vous à votre « paternité » créative sur un projet une fois qu’il a été cédé à la production ? Ressentez-vous un décalage entre ce que vous aviez imaginé et la production finale ?

« Avec le temps, j’ai appris à prendre du recul. Une fois le scénario terminé, il appartient à d’autres. C’est le jeu. Le cinéma est un art collaboratif avant tout. Quand on n’est pas réalisateur, il faut savoir passer le relais. En fait, tout dépend de la manière dont cela se fait. Je donne mon travail avec plaisir quand je sais qu’il part entre les mains d’un réalisateur et d’une production avec qui nous sommes alignés depuis le début du processus. Là, il ne s’agit pas de perdre le contrôle, mais de voir une vision partagée prendre forme à l’écran.  Le vrai problème, c’est quand les modifications ne sont pas faites pour améliorer l’histoire, mais pour répondre à des impératifs externes : plaire à certaines commissions, entrer dans des cases, accélérer la mise en production. Aujourd’hui, le travail du scénariste est trop souvent sacrifié pour des raisons financières. On parle de liberté artistique, mais elle reste fragile lorsque l’écriture doit s’adapter à des contraintes qui ne servent pas l’histoire. C’est là que la frustration peut naître, bien plus que dans le fait de déléguer. Parce qu’au fond, on ne peut rien y faire. »

 

 

 

Désormais, voici l’avis de Mohamed Nader Bounazou, scénariste polyvalent, dont l’approche narrative est nourrie par un parcours atypique et une passion pour les mythes oubliés. Ancien juriste pénaliste, il a choisi de se consacrer pleinement à l’art du récit, en explorant différentes formes de narration à travers le prisme de sa culture et de ses inspirations.

En effet, après une carrière en droit pénal, Mohamed Nader Bounazou a décidé de tout quitter pour suivre sa vocation : raconter des histoires. Aujourd’hui, il est scénariste de séries indépendant, évoluant dans des genres variés tels que le thriller, l’action, la comédie et le fantastique. Toutefois son talent ne se limite pas au petit écran, puisqu’il s’intéresse également à d’autres médias comme le cinéma, la littérature et le jeu vidéo.

Depuis septembre 2022, il travaille en tant que scénariste indépendant sous l’étiquette Nouvelles Écritures. Son regard, affûté par son expérience du droit et sa maîtrise des codes de l’écriture, apporte ainsi une perspective particulièrement enrichissante.

 

Qu’est-ce qui vous a amené à exercer ce métier ?

« J’ai longtemps étouffé mon côté artistique, pensant que la stabilité passait par un métier sérieux et reconnu, comme le droit. Venant d’une ZEP, aîné d’une famille de 6 enfants, aux revenus très modestes : je n’avais pas le droit à l’erreur. Pour me sortir du quartier je devais suivre une voie sérieuse et rapide. J’ai suivi cet état d’esprit, me spécialisant en droit pénal, et exerçant pendant 5 ans…jusqu’au décès de mon grand-père. Cet événement a été un électrochoc : j’ai compris que je ne pouvais plus me mentir. J’avais grandi en écoutant et racontant ses histoires, il était conteur en Algérie, son rôle était fondamental là-bas. J’ai décidé de remettre cette dimension au centre de ma vie et d’assumer pleinement mon envie d’écrire et de raconter des histoires. »

 

Quel est votre avis sur la reconnaissance générale de votre métier ?

« Le métier de scénariste est paradoxalement essentiel et sous-estimé. Sans scénario, il n’y a pas d’histoire, et pourtant, en dehors du milieu, peu de gens savent qui écrit vraiment les films et les séries qu’ils regardent. En France, la reconnaissance progresse, mais le scénariste reste souvent dans l’ombre des réalisateurs et des acteurs. C’est frustrant, mais aussi un défi stimulant : se battre pour la reconnaissance du métier, tout en sachant que l’essentiel est dans l’impact des histoires qu’on raconte. »

 

Comment ressentez-vous la reconnaissance de votre travail, en particulier dans des projets collaboratifs où le rôle du scénariste peut parfois être moins visible ?

« La reconnaissance vient rarement du grand public, mais davantage des pairs et des équipes avec qui je travaille. C’est dans les échanges avec des réalisateurs, des comédiens ou même des spectateurs sensibles au récit que je ressens le plus cette validation. Toutefois, il arrive que le scénariste soit relégué au second plan dans la communication autour d’un projet, ce qui peut être frustrant. J’essaie de ne pas m’attarder sur ça et de me concentrer sur ce que j’apporte aux projets : si l’histoire marque les esprits, alors j’ai fait mon travail. »

 

Existe-t-il des moments ou des expériences qui vous ont particulièrement marqué concernant la gestion de vos droits d’auteur ? Comment gérez-vous le stress ou les frustrations liées à la reconnaissance de votre travail ou à la rémunération de vos droits d’auteur ?

« Oui, plusieurs fois. Il y a toujours cette tension entre la valeur d’un travail et la manière dont il est reconnu financièrement et juridiquement. J’ai déjà vécu des situations où je devais me battre pour être correctement crédité ou rémunéré. C’est un apprentissage : aujourd’hui, je suis vigilant sur mes contrats et mes droits. Le stress vient souvent du fait qu’en tant qu’artiste, on veut créer, mais qu’il faut aussi gérer l’aspect business. J’ai appris à ne pas tout prendre personnellement et à défendre mon travail avec fermeté. »

 

Comment vous sentez-vous à l’idée de déléguer une partie du contrôle sur vos créations lorsque vous signez un contrat avec un producteur ou une chaîne ?

« C’est un mélange d’excitation et d’appréhension. Voir une histoire prendre vie grâce à d’autres talents est fascinant, mais cela signifie aussi lâcher prise sur certains choix. Je suis conscient que le cinéma et la télévision sont des œuvres collectives, donc j’accepte l’idée qu’un scénario va évoluer. Mais il y a une limite : si la transformation trahit l’essence de ce que j’ai écrit, alors c’est un problème. C’est pourquoi j’essaie, autant que possible, de m’impliquer au-delà de l’écriture pour garder un regard sur la production. »

 

En tant que scénariste, quelle place accordez-vous à votre « paternité » créative sur un projet une fois qu’il a été cédé à la production ? Ressentez-vous un décalage entre ce que vous aviez imaginé et la production finale ?

« La « paternité » d’un projet est une question essentielle. Je me considère toujours comme l’architecte de l’histoire, même si d’autres vont en poser les briques et la peindre à leur façon. Il y a toujours un décalage entre le scénario et le résultat final, parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. Ce qui compte, c’est que l’esprit du projet soit respecté. Si je sens que ce n’est pas le cas, alors je ressens une forme de trahison artistique. Mais j’apprends aussi à accepter que chaque projet ait une vie propre et que, parfois, ce qu’on perd en contrôle, on le gagne en surprises et en rencontres. »

 

 

 

Enfin, voici l’avis de Martin Day, réalisateur et assistant réalisateur expérimenté, dont la carrière dans l’industrie audiovisuelle, notamment pour des productions majeures diffusées sur TF1, France Télévisions et Netflix, confère une pertinence particulière à son regard critique.

En effet, Martin Day a contribué à de nombreuses productions télévisuelles et cinématographiques. Actuellement réalisateur sur Plus Belle la Vie encore Plus Belle, il a également dirigé plus de 150 épisodes de Demain nous appartient et 20 épisodes de L’amour à l’épreuve.

Il a collaboré avec de grandes chaînes comme TF1 et France Télévisions, et a également travaillé pour Netflix en tant que second assistant réalisateur sur la saison 2 de Marseille. Ainsi, son expérience s’étend à des productions variées, incluant MagellanJoséphine Ange Gardien et Petits Secrets en Famille, ainsi que des projets de fiction comme Mort sur la Piste, où il a officié en tant que premier assistant réalisateur.

Fort d’un savoir-faire technique et artistique acquis sur des plateaux de tournage exigeants, Martin Day possède ainsi une vision aiguisée de la narration.

 

Quelle importance accordez-vous au scénario dans la réalisation de vos projets ?
« La plus grande, un bon scénario, avec surtout de bons dialogues, est un indispensable pour faire un bon film ou une bonne série. Mais il doit être aussi toujours en mouvement pendant le tournage pour la réussite du projet. »


Pensez-vous que les scénaristes sont suffisamment reconnus dans l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ?

« Pas assez certainement, car pas syndiqués comme aux Etats-Unis. Mais en même temps pas assez solidaires entre eux. Les producteurs aussi (surtout de séries audiovisuelles) ne les respectent pas trop, et les producteurs ne sont pas assez créatifs en France, donc n’utilisent pas assez le potentiel des scénaristes. Aussi en tant que réalisateur, si je décide de proposer un scénario, je n’ai pas de crédit auprès des diffuseurs et des producteurs, il faudra absolument que je sois accompagné d’un auteur qu’ils connaissent. »


Avez-vous déjà été en désaccord avec un scénariste sur une vision de l’histoire ? Si oui, comment avez-vous géré cela ?

« Oui bien sûr. Toujours dans l’échange et dans l’argumentation. S’il me convainc je m’incline. Mais je ne lâche pas facilement, je ferais tout pour le convaincre. »

 

À travers les témoignages recueillis, une évidence se dessine : malgré les défis contractuels et une reconnaissance parfois en demi-teinte en France, le métier de scénariste demeure une passion indéfectible, portée par celles et ceux qui donnent vie aux histoires. Les scénaristes façonnent notre imaginaire collectif et nous offrent des univers transperçant les limites du réel. À ce titre, les César 2025 n’ont pas manqué de célébrer cet engagement en récompensant Boris Lojkine et Delphine Agut pour L’Histoire de Souleymane, l’illustration d’une œuvre cinématographique rayonnante par les nombreux acteurs impliqués : n’oublions jamais que l’audiovisuel ne doit son prestige qu’à l’harmonie des talents !

En outre, si aujourd’hui l’intelligence artificielle ouvre de nouvelles perspectives dans la création ou peut faire peur à la profession, elle ne saurait remplacer l’émotion brute, la subtilité des dialogues et la profondeur des personnages façonnés par des plumes humaines. Plutôt qu’une menace, bien utilisée, elle pourrait être perçue comme un outil au service des scénaristes, une opportunité d’explorer de nouvelles formes narratives et de repousser les limites du storytelling. Loin de disparaître, le métier évolue ainsi et se réinvente, prouvant une fois encore que la force des histoires réside avant tout dans la vision et le talent de celles et ceux qui les écrivent.

Céliane FERRIN


 

Notes de bas de page :

[1] Article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle

[2] CA Paris, Pôle 5, Ch.1., 6 février 2013, n°11/02408

[3] Article L113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle : « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »

[4] Article L113-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle : « est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ».

[5] Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 1990, 89-11246

[6] Article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ».

[7] « Scénariste : un statut juridique à réécrire », UseYourLawhttps://www.useyourlaw.com/scenariste-un-statut-juridique-a-reecrire/.

[8] Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

[9] Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 juillet 2006, 04-16.687, Inédit

[10] « Protéger vos créations », Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)https://www.sacd.fr/fr/proteger-vos-creations.

[11] Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Protéger ses créations : tout ce qu’il faut savoir, https://www.inpi.fr/sites/default/files/proteger_ses_creations.pdf.

[12] Sébastien Lachaussée, La contrefaçon de scénarioLe Journal du Net, 26 janvier 2015, https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149186-la-contrefacon-de-scenario/.

[13]  TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 25 févr. 2016, n° 14/04476

[14] « L’action en contrefaçon de scénario à l’encontre de The Artist comme méthode de promotion d’une œuvre cinématographique », IREDIC, 1 mars 2016, https://iredic.fr/2016/03/01/laction-en-contrefacon-de-scenario-a-lencontre-de-the-artist-comme-methode-de-promotion-dune-oeuvre-cinematographique/.

[15] Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2023, 21-24.217, Inédit

[16] « Action en parasitisme du scénario d’une série : mais que fait la police ? », Solvoxia Avocatshttps://www.solvoxia-avocats.com/action-en-parasitisme-du-scenario-dune-serie-mais-que-fait-la-police/#:~:text=fait%20la%20police%20%3F-,Action%20en%20parasitisme%20du%20scénario%20d’une%20série,mais%20que%20fait%20la%20police%20%3F&text=Par%20un%20arrêt%20du%2022,d’un%20acte%20de%20parasitisme

Bibliographie :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/stories/ip_and_film.html

https://www.nomosparis.com/contrat-scenariste-appreciation-jurisprudentielle-des-clauses-de-remaniement-du-scenario-et-du-droit-de-premier-regard/

https://www.avocats-picovschi.com/oeuvre-audiovisuelle-ou-oeuvres-audiovisuelles_article_219.html

https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149186-la-contrefacon-de-scenario/

https://www.legipresse.com/011-44006-Preuve-de-la-contrefacon-de-scenario.html

https://iredic.fr/2016/03/01/laction-en-contrefacon-de-scenario-a-lencontre-de-the-artist-comme-methode-de-promotion-dune-oeuvre-cinematographique/

https://podcasts.apple.com/fr/podcast/séquence-podcast/id1774231674

https://podcasts.apple.com/fr/podcast/comment-cest-raconté/id1289058024

Intervenants :

https://m.imdb.com/fr/name/nm3854655/?ref_=m_login

https://www.linkedin.com/in/martin-day-637669119/

https://www.linkedin.com/in/mohamed-bounazou-071bb9251/

https://www.linkedin.com/in/simon-boulier-8807ba2a9/

 


BRÈVES DU 11 AU 17 MARS 2025

Bonsoir à toutes et tous !

Les brèves du 11 au 17 mars 2025 sont disponibles.

Cette semaine :

🔎 Découvrez ce qu’implique la fin du dispositif de fact-checking de Meta pour la lutte contre la désinformation

Understand how TikTok’s ban in Albania sparks debates on balancing the protection of young users from the risks of social networks with concerns over freedom of expression and access to information.

🚀 Retour en détails sur la conférence de lundi au cabinet De Gaulle Fleurance à propos de la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS)

📺 Laurence Bloch appelée par la ministre de la Culture Rachida Dati pour réformer l’audiovisuel public : quelles sont les raisons de ce choix et les potentiels changements pour le secteur ?

Merci à Ange Antonsanti pour sa collaboration,

Et en vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,

Le Collectif 🔆

Meta met fin au fact-checking aux États-Unis et lance un nouveau système de modération

 

Mardi 18 mars, Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé la cessation de son programme de fact-checking aux États-Unis, suscitant de vives réactions parmi les experts en médias et les organisations de vérification des faits. Cette décision pourrait bien avoir des impacts en Europe. 

La décision de Meta intervient dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des préoccupations des régulateurs tant en Europe qu’aux États-Unis. En effet, l’Union européenne a renforcé son Code de bonnes pratiques contre la désinformation, et a intégré ce dernier dans le cadre de la législation sur les services numériques en février 2025. Le Code de bonnes pratiques oblige les plateformes en ligne à adopter des mesures proactives pour combattre la propagation de fausses informations (fake news). Aux États-Unis, bien que le premier amendement protège la liberté d’expression, des débats persistent sur la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus trompeurs, sans qu’un cadre réglementaire fédéral strict n’ait été établi à ce jour. 

Quels changements concrets ?

Suite à l’arrêt du programme de fact-checking, Meta a introduit un système de « notes communautaires », inspiré de la fonctionnalité « Community Notes » de la plateforme X (anciennement Twitter). Ce dispositif permet aux utilisateurs d’ajouter des annotations aux publications qu’ils estiment trompeuses, offrant ainsi une modération collaborative. Initialement déployé aux États-Unis, Meta envisage d’étendre ce système à l’échelle mondiale. Cependant, cette approche soulève des questions quant à son efficacité, notamment en raison des risques de partialité et de manipulation par certains groupes d’utilisateurs. De plus, ol est possible de s’interroger sur la conformité de cette méthode avec le règlement général de protection des données (RDGP)

La décision de Meta intervient à un moment où la désinformation constitue une menace croissante pour les démocraties occidentales. L’Union européenne a récemment alerté sur l’intensification des campagnes de désinformation orchestrées par des puissances étrangères, notamment la Russie et la Chine, visant à manipuler l’opinion publique et à déstabiliser les institutions démocratiques. Dans ce contexte, l’abandon du fact-checking traditionnel par Meta pourrait faciliter la propagation de fausses informations, rendant les sociétés plus vulnérables aux manipulations. De plus, la polarisation politique et la méfiance envers les médias traditionnels exacerbent la diffusion des fake news, rendant la lutte contre la désinformation encore plus complexe.

En conclusion, la fin du fact-checking chez Meta et l’adoption d’un système de modération communautaire marquent un tournant dans la gestion de l’information en ligne. Si cette approche vise à promouvoir la liberté d’expression et la participation des utilisateurs, elle pose également des défis majeurs en matière de fiabilité de l’information et de protection contre la désinformation, particulièrement dans un contexte géopolitique instable.

Louise PARENT

Sources :

https://www.investors.com/news/technology/ces-2025-x-ceo-applauds-facebook-pivot-to-free-speech/?utm_source=chatgpt.com

https://www.usine-digitale.fr/article/meta-signe-la-fin-du-fact-checking-aux-etats-unis.N2229080

https://www.lindependant.fr/2025/03/18/facebook-instagram-threads-meta-enterre-le-fact-checking-et-lance-ce-18-mars-sa-nouvelle-moderation-polemique-calquee-sur-celle-de-x-12577437.php

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/meta-envisage-de-supprimer-les-programmes-de-fact-checking-dans-le-monde-entier-20250314

 

 

 

 

Albania bans TikTok for at least one year: a controversial measure

 

On March 12th, 2025, Albanian authorities ordered all internet service providers to completely block access to TikTok within 24 hours, and requested that this measure remained in effect for one year. This directive, issued by the Electronic and Postal Communications Authority, requires blocking, as it says itself, « all TikTok IP addresses, DNS servers, server name indications, as well as ByteDance company Ips”. The goal is of course to ensure the application becomes entirely inaccessible throughout the country

The decision was initially announced in December 2024 by prime minister Edi Rama following the tragic death of a 14-year-old student during a fight near a school in Tirana, which allegedly started from a conflict on social media. Despite TikTok’s statement that there was « no evidence that the perpetrator or victim had a TikTok account”, the Albanian government proceeded with the ban, right after a vast consultation with thousands of parents and teachers. Nothing is too surprising here since it is not the first time the Albanian government harshly criticizes the platform: in December, the prime minister declared that « TikTok [has become] the neighborhood bully ».

This ban has sparked intense political controversy in Albania. The opposition leader, Sali Berisha, has accused the prime minister of attempting to « control information and block the opposition’s campaign space » before the legislative elections scheduled for May 11th, 2025. He denounced it as « an act of censorship affecting more than one million TikTok users in Albania ». The opposition even organized a protest demonstration on March 15th in Tirana. As an answer, the Albanian government has specified that despite the firmness of this ban, it was in contact with Tiktok’s representatives, and working to present a series of measures aimed at improving children’s safety. This openness suggests that an agreement could potentially be reached to lift the ban if such measures are ensured. 

Albania is not the first country to take measures against TikTok, which faces global scrutiny for allegedly collecting personal data inappropriately, facilitating electoral manipulation, promoting disinformation, and distributing inappropriate content, particularly to young users. Other countries have also implemented restrictive measures against the application, and TikTok is even under investigation in the EU, having been accused of spying on the United States. The Albanian ban raises questions about the balance between the necessary protection of young users against the potential dangers of social networks and concerns related to freedom of expression and information, especially in a sensitive pre-electoral context. By taking this matter into question, Albania is potentially setting a precedent that other countries facing similar issues might closely observe, and possibly apply as well.

Lilou VAUDAUX

Sources :

https://www.lemonde.fr/tiktok/article/2025/03/12/tiktok-l-albanie-ordonne-aux-operateurs-de-bloquer-l-acces-a-l-application_6579664_6013190.html

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/03/06/en-albanie-tiktok-va-etre-temporairement-ferme-dans-les-jours-qui-viennent_6576810_4408996.html

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/12/21/l-albanie-va-fermer-tiktok-pendant-au-moins-un-an_6461305_4408996.html

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/tiktok/l-albanie-ordonne-le-blocage-de-tiktok-dans-le-pays-sous-24-heures_7125372.html

https://www.koha.net/fr/arberi/ne-shqiperi-protestohet-kunder-mbylljes-se-tiktokut

https://kosovapress.com/fr/Fermeture-de-TikTok-en-Albanie–il-faudra-encore-10-jours-pour-que-la-plateforme-soit-d%C3%A9finitivement-bloqu%C3%A9e

Image : ChatGPT

 

 

 

 

Retour complet sur la conférence de lundi sur la Loi Spatiale Française au cabinet DeGaulle Fleurance

 

Le 17 mars, le cabinet DeGaulle Fleurance a accueilli une conférence intitulée « La Loi Spatiale Française : Bilan et Perspectives », organisée en partenariat avec Spatio. Cet événement a réuni plusieurs acteurs majeurs du secteur spatial français, notamment Hugo Lopez (CNES), Chehineze Bouafia (Eutelsat) et Muriel Bernard (Centre Spatial Universitaire de Montpellier – CESUM), afin d’évaluer l’impact de la Loi relative aux Opérations Spatiales (LOS) et d’examiner les évolutions récentes du cadre réglementaire français et européen.

Depuis son adoption en 2008, la LOS est considérée comme l’un des cadres juridiques les plus rigoureux au monde. Toutefois, face à la montée du New Space, aux défis posés par les mégaconstellations et aux distorsions concurrentielles à l’échelle internationale, une réforme continue est nécessaire pour assurer l’équilibre entre innovation et régulation.

Un cadre réglementaire strict pour un secteur en mutation : le rôle du CNES dans l’application de la LOS

Hugo Lopez, représentant du CNES, a rappelé le rôle central de l’agence spatiale dans l’application de la LOS. Tout opérateur souhaitant réaliser un lancement depuis la France doit obtenir une autorisation ministérielle, impliquant :

  • Une évaluation technique par le CNES.
  • Une garantie de conformité aux normes de sécurité et de protection des intérêts nationaux, notamment via le Ministère des Armées (MinArm).

Le CNES agit également comme autorité de police spéciale, assurant la mise en conformité des opérateurs avec les normes de sécurité pour les biens et les personnes.

L’un des éléments clés de la LOS est l’obligation d’immatriculation des objets spatiaux sous 60 jours, un registre tenu par le CNES et transmis chaque année à l’UNOOSA (Office des Nations unies pour l’espace extra-atmosphérique).

Le retour d’expérience d’Eutelsat : la LOS face à la concurrence internationale

Chehineze Bouafia, d’Eutelsat, a présenté les enjeux liés à la mise en conformité des opérateurs privés. En tant qu’opérateur français exploitant 36 satellites en orbite géostationnaire (GEO) et une constellation OneWeb en orbite basse (LEO, 654 satellites sous réglementation britannique), Eutelsat applique depuis longtemps des règles strictes en matière de sécurité et de durabilité.

Elle a néanmoins mis en avant une problématique majeure : les distorsions concurrentielles internationales. Tous les pays ne disposent pas d’une législation aussi stricte que la LOS, ce qui crée une disparité dans les obligations imposées aux opérateurs.

Exemple concret : la réorbitation des satellites en fin de vie. En vertu de la LOS, un satellite en orbite géostationnaire doit être déplacé vers une orbite cimetière, située environ 300 km au-dessus de l’arc géostationnaire, afin d’éviter la création de débris spatiaux. Cette obligation représente un coût en carburant significatif, ce qui n’est pas imposé aux opérateurs d’autres pays. Bouafia a notamment cité une récente sanction de la FCC américaine contre un opérateur ayant failli à cette obligation.

Les défis spécifiques du secteur académique et des nanosatellites

Muriel Bernard, du Centre Spatial Universitaire de Montpellier (CESUM), a souligné l’impact de la LOS sur les projets académiques. Le CESUM est un acteur majeur dans le développement de nanosatellites et CubeSats, ayant notamment contribué aux vols inauguraux de Vega-C et Ariane 6.

Cependant, malgré la petite taille de ces satellites, les équipes universitaires doivent respecter les mêmes obligations réglementaires que les grands opérateurs, notamment en matière de procédures de lancement et d’immatriculation. Cela assure une formation rigoureuse aux étudiants, qui seront amenés à travailler dans l’industrie spatiale.

Bernard a également abordé la problématique de la responsabilité : même les satellites universitaires doivent être immatriculés sous pavillon français, ce qui engage la responsabilité de la France en cas de dommage. Cette question se pose particulièrement lorsque des opérateurs français utilisent des lanceurs étrangers dont les réglementations diffèrent de la LOS.

Une LOS en constante évolution pour s’adapter aux nouveaux enjeux

Face aux défis posés par les mégaconstellations, les services en orbite ou encore l’extension de vie des satellites, la LOS a fait l’objet de plusieurs mises à jour :

  • Décret de juin 2024 : modifications des processus d’autorisation.
  • Deux arrêtés techniques : révision des règles d’ingénierie et des obligations des opérateurs.
  • Prise en compte des mégaconstellations : depuis 2023, la LOS inclut explicitement la notion de constellation, avec des exigences spécifiques adaptées.

Le CNES a mis en place plusieurs outils pour accompagner les opérateurs, notamment un guide des bonnes pratiques et un logiciel open-source d’aide à la conformité.

Vers une harmonisation européenne avec l’EU Space Act

L’un des points centraux de la conférence fut la fragmentation du cadre juridique spatial en Europe. Certains pays, comme l’Espagne ou le Luxembourg, ne disposent pas de loi spatiale nationale, tandis que d’autres, comme le Royaume-Uni, adoptent une approche plus flexible.

L’EU Space Act, prévu pour mi-2025, vise à harmoniser ces réglementations en instaurant un cadre commun à l’échelle européenne. Cet acte devrait notamment s’appliquer aux acteurs non européens souhaitant opérer en Europe, ce qui aurait des implications directes pour des entreprises comme OneWeb (filiale d’Eutelsat).

Hugo Lopez a cependant précisé que la France, avec sa LOS très exigeante, n’aurait probablement pas de nouvelles contraintes à respecter. L’enjeu sera de garantir que cette harmonisation ne crée pas de lourdeurs administratives inutiles.

Responsabilité et cybersécurité : des enjeux croissants

La question de la responsabilité en cas d’incident spatial a également été débattue. Actuellement, la LOS prévoit une limite de responsabilité à 60 millions d’euros, au-delà de laquelle l’État français couvre les dommages.

Autre point d’attention : la cybersécurité des satellites. Avec l’augmentation des risques de piratage et de prises de contrôle non autorisées, le CNES a mis en place un guide de cybersécurité et des protocoles d’accompagnement des opérateurs.

Conclusion : Une LOS en avance sur son temps, mais perfectible

Cette conférence a permis de souligner l’efficacité de la LOS, considérée comme un modèle de référence à l’international. Toutefois, certains points restent à améliorer, notamment en ce qui concerne l’intégration des nanosatellites, la compétitivité des opérateurs français face à la concurrence internationale et la coopération européenne.

Ange ANTONSANTI

 

 

 

Réforme de l’audiovisuel public : Laurence Bloch missionnée par Rachida Dati

 

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a confié le lundi 10 mars à Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes de Radio France, une mission sur la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Ainsi, cette initiative s’inscrit dans un contexte de réflexion sur le fonctionnement et le financement des médias publics. Cette réforme pourrait redessiner le paysage audiovisuel public français, avec des enjeux majeurs autour de l’indépendance, du financement et d’une possible réorganisation des différentes entités.

A ce titre, l’audiovisuel public regroupe plusieurs acteurs majeurs, dont France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde. Ces derniers doivent s’adapter aux nouvelles dynamiques du secteur et aux évolutions des usages numériques. Dès lors, depuis la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, le financement de l’audiovisuel public repose sur un prélèvement d’une fraction de la TVA. Toutefois, si le Sénat a pérennisé ce mode de financement en octobre 2024, des interrogations subsistent quant à son indépendance et à la nécessité d’une réforme plus globale.

Laurence Bloch, qui a dirigé les antennes de Radio France et a longtemps été à la tête de France Inter, est une figure influente du paysage radiophonique français. Son expertise en matière de gestion des médias publics et d’orientation éditoriale fait d’elle un choix stratégique pour mener cette mission. Son rôle consistera à proposer des pistes pour une réforme de la gouvernance, avec potentiellement une refonte du fonctionnement des différentes entités et une réflexion sur leur complémentarité.

Ainsi, parmi les pistes envisagées depuis plusieurs années figure la possibilité d’une fusion des structures de l’audiovisuel public. Ce projet soulève des débats internes, notamment en raison des différences culturelles et organisationnelles entre ces entités. En outre, cette réforme intervient dans un contexte où la concurrence des plateformes numériques oblige l’audiovisuel public à repenser ses modèles de production et de diffusion. L’équilibre entre modernisation et préservation de l’indépendance éditoriale sera donc l’un des défis majeurs de cette mission.

In fine, les conclusions de la mission confiée à Laurence Bloch pourraient ainsi influencer les décisions du gouvernement sur l’avenir de l’audiovisuel public. Toutefois, si la ministre Rachida Dati semble déterminée à impulser une réforme structurelle, la mise en œuvre de changements plus profonds nécessitera un consensus politique et une adhésion des acteurs concernés. Cette réforme s’annonce alors comme un projet sensible, au cœur d’enjeux économiques, éditoriaux et démocratiques.

Céliane FERRIN

Sources :

https://www.francetvinfo.fr/economie/medias/laurence-bloch-missionnee-par-rachida-dati-sur-la-reforme-de-gouvernance-de-l-audiovisuel-public_7121730.html

https://www.lemonde.fr/culture/article/2025/03/10/reforme-de-l-audiovisuel-public-rachida-dati-confie-une-mission-a-laurence-bloch-ex-directrice-des-antennes-de-radio-france_6578189_3246.html

BRÈVES DU 4 AU 10 MARS 2025

Bonsoir à toutes et tous !

Les brèves du 4 au 10 mars 2025 sont disponibles.

Cette semaine :

🇺🇦 Les États-Unis interdisent aux opérateurs américains de satellites de fournir leurs données d’observations à l’Ukraine : quelles conséquences pour Kiev ?

👾 L’université de Rennes victime d’une cyberattaque : découvrez le groupe FunkSec qui la revendique et son mode opératoire

✖️ Plus de 40 000 pannes sur le réseau social X la nuit dernière : comprenez les conséquences et les raisons possibles derrière ce dysfonctionnement

📹 Retour sur les enjeux et les débats relatifs à la possible prolongation jusqu’en 2027 de l’expérience de surveillance intelligente en France

🍿 Pourquoi le récent accord de Disney+ concernant la chronologie des médias risque-t-il de fragiliser le modèle de financement du cinéma français ?

En vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,

Le Collectif 🔆

 

Washington suspend le partage de renseignements satellitaires avec l’Ukraine

 

Après un échange houleux entre les présidents Volodymyr Zelensky et Donald Trump le 28 février à la Maison-Blanche, censé réchauffer les relations entre l’Ukraine et les États-Unis, Washington a annoncé la suspension temporaire du partage d’images satellites commerciales américaines avec Kiev. Une décision radicale et dangereuse pour l’Ukraine, amputée de moyens de renseignements essentiels pour la poursuite des opérations militaires, et visant à inciter le président Zelensky à engager avec la Russie des négociations de paix.

Cette annonce a été confirmée par Maxar Intelligence, une des entreprises américaines chargées du développement du système GEGD (pour Global Enhanced GEOINT Delivery system), plateforme dédiée au stockage d’images issues des satellites américains et achetées par le gouvernement. Cette plateforme est elle-même gérée par le département de la Défense, plus particulièrement par sa National Geospatial-Intelligence Agency (ou NGA), dédiée au renseignement par satellites au bénéfice de la sécurité nationale américaine.

Ce service aidait depuis 2022 l’Ukraine à poursuivre ses opérations militaires, et avait notamment permis la confirmation du massacre de Boutcha, au nord-ouest de Kiev, perpétré par l’armée russe. Un service donc essentiel à la fois à la préparation et l’exécution des attaques, particulièrement des frappes aériennes, mais aussi à l’organisation de la défense par le suivi des troupes russes, et à la surveillance du respect du droit humanitaire.

Si Starlink reste opérationnel en Ukraine, la question peut aussi se poser de savoir si le service de télécommunications d’Elon Musk pourrait être coupé, tel qu’il l’avait déjà été fait en 2023 après les menaces de Vladimir Poutine. Si la position actuelle du Bureau Oval va vers un rapprochement avec la Russie, les liens entre Donald Trump, Elon Musk et le président russe n’étant pas inconnus, il reste moins probable (mais pas impossible), que le gouvernement américain demande à Starlink, tel qu’il l’a fait avec les opérateurs de satellites commerciaux d’imagerie, de cesser toute communications entre ses satellites et l’Ukraine. Une grande partie des terminaux de Starlink y ont en effet été fournis par la Pologne, avec qui la rupture d’un tel contrat semble plus diplomatiquement délicat. L’imprévisibilité des décisions américaines semblant s’élever en principe dans le contexte actuel, il convient cependant de rester prudent concernant toute prévision quant aux choix de Donald Trump.

L’Europe comme alternative ?

Immédiatement après l’échec de la rencontre Trump/Zelensky le 28 février, la quasi totalité des pays européens n’ont pas attendu pour rappeler leur soutien à l’Ukraine. Ces derniers peuvent-ils cependant représenter une alternative sérieuse aux moyens d’information américains ?

Sebastien Lecornu, ministre des Armées, a rappelé l’aide apportée par la France à l’Ukraine dans la fourniture de renseignements par satellites. S’il est vrai que nous disposons d’une grande indépendance en matière de renseignement, notamment avec le programme CSO (dont le troisième satellite a récemment été déployé par Arianne 6), avec les satellites de renseignement électromagnétique CÉRÈS ou encore les satellites Pléiades et Pléiades Neo d’Airbus Space & Defense, il n’en reste pas moins que le bât blesse pour ce qui est de la quantité. Si l’écosystème français, et même plus généralement européen, offrent d’excellents services en terme de qualité, les moyens offerts en Europe restent numériquement bien inférieurs à la flotte de satellites militaires américains, mais aussi plus onéreux. Difficile donc de se substituer aux services offerts par les États-Unis, de leurs prix très (trop) compétitifs, et de leur capacité de couverture et de revisite des zones critiques plus efficace.

Si le président Zelensky, considéré par Donald Trump comme « ingrat » quant à l’aide offerte par les américains à l’Ukraine, a plusieurs fois rappelé sa volonté de s’accorder avec les États-Unis, considérant leur échange du 28 février comme « regrettable », le président américain, bien qu’ayant salué cette déclaration devant le Congrès américain, considère toujours que les paramètres ne sont pas suffisants pour revenir sur sa décision de suspendre la fourniture de renseignements satellitaires, laissant placer un doute sérieux sur les capacités de l’Ukraine à se défendre efficacement contre la Russie.

Gabriel COUSIN

Sources :

https://kyivindependent.com/ukraine-war-latest-us-halts-intelligence-sharing-with-ukraine-cia-director-confirms/

https://spacenews.com/us-halts-satellite-imagery-support-to-ukraine-in-major-policy-shift/

https://www.futura-sciences.com/sciences/actualites/astronautique-ukraine-perd-son-acces-satellites-solutions-eviter-catastrophe-120253/

https://kyivindependent.com/france-providing-intelligence-to-ukraine-minister-assures-after-us-freeze/

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/guerre-en-ukraine-kiev-pourra-continuer-a-utiliser-les-satellites-starlink-promet-musk-2152950

 

 

 

 

L’université de Rennes victime d’une cyberattaque revendiquée par FunkSec

 

Les ransomwares, ou rançongiciels, sont des « logiciels malveillants qui bloquent l’accès à l’ordinateur ou à des fichiers en les chiffrant et qui réclament à la victime le paiement d’une rançon pour en obtenir de nouveau l’accès. » (Cybermalveillance.gouv.fr)  

FunkSec est un groupe de ransomware (rançongiciel) apparu fin 2024, période à laquelle le groupe a revendiqué plus de 85 attaques, les plaçant ainsi au-dessus de tous les autres groupes de ransomware à la même période. D’après un rapport publié par Bitdefender au début du mois, le nombre de victimes s’élèverait à cent-vingt, parmi lesquelles des organisations de défense, de finance et d’éducation. FunkSec propose des opérations de Ransomware-as-a-Service (RaaS), modèle commercial consistant pour des développeurs de rançongiciels à proposer à qui le souhaite de souscrire à leurs services. Ainsi, n’importe qui peut lancer des attaques, sans pour autant disposer de compétences en matière informatique. 

La stratégie du groupe repose sur une double extorsion : il combine le vol de données à leur chiffrement pour contraindre les victimes à payer des sommes importantes. 

FunkSec se distingue par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement de ses outils malveillants. Le groupe met ainsi en lumière les nouvelles menaces pesant sur le cyberespace, avec l’IA qui permet même à des acteurs disposant de compétences techniques limitées, de développer des outils sophistiqués.

Ce n’est pas la première attaque menée par le groupe contre des universités françaises puisqu’une attaque contre Sorbonne Université avait déjà été revendiquée par FunkSec en octobre 2024. 

Ces cas illustrent la vulnérabilité des institutions et organisations françaises depuis le début de l’année puisqu’un nombre record, près de 230 demandes d’assistance pour rançongiciel, ont été reçues par Cybermalveillance.gouv.fr en janvier, sans compter les demandes émises par des particuliers. 

Louise PARENT

Sources :

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/rancongiciels-ransomwares

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/luniversite-de-rennes-victime-dune-cyberattaque-5559d17c-fd9b-11ef-96f1-e130525ba9af

https://www.ouest-france.fr/monde/guerre-en-ukraine/portrait-saxx-le-hacker-rennais-engage-pour-eviter-une-cyberguerre-cf96ec4a-9a48-11ec-9acb-1f509311c936

https://www.usine-digitale.fr/article/l-universite-de-rennes-victime-d-une-cyberattaque-sur-un-sous-reseau-pedagogique.N2228653

https://www.usine-digitale.fr/editorial/les-petites-entreprises-cibles-de-choix-pour-les-hackers-ne-savent-pas-se-defendre.N297030

https://www.bitdefender.com/en-au/blog/businessinsights/funksec-an-ai-centric-and-affiliate-powered-ransomware-group

https://www.lemagit.fr/actualites/366619084/Ransomware-un-debut-dannee-dune-rare-violence

https://www.leparisien.fr/etudiant/etudes/universites/luniversite-paris-1-pantheon-sorbonne-victime-dune-cyberattaque-une-enquete-ouverte-6KGS7ZFKURBF7JP5TVSFGFBJBQ.php

 

 

 

 

X visé par une « cyberattaque » ? Une attaque coordonnée aux origines incertaines

 

Dans la nuit du 10 mars 2025, X a subi de fortes perturbations. En effet, l’accès au réseau social est devenu difficile, voire impossible, pour des milliers d’utilisateurs à travers le monde. Ainsi, Elon Musk a rapidement pris la parole pour évoquer une « cyberattaque massive » visant la plateforme.

Selon les données de « Downdetector.com », plus de 40 000 signalements de pannes ont été recensés aux heures de pointe de l’attaque, notamment aux États-Unis et en Europe. Les utilisateurs se plaignaient principalement de l’impossibilité de charger leurs pages et d’envoyer des messages.

Dans un message publié sur X, Elon Musk ainsi affirmé que cette attaque mobilisait des « ressources informatiques considérables », laissant penser qu’elle pouvait être le fait d’un groupe structuré ou d’un État. Selon les mots d’Elon Musk, les attaques sembleraient provenir d’adresses IP situées dans la région de l’Ukraine. Toutefois, des spécialistes en cybersécurité ont analysé l’origine des attaques et ont constaté qu’elles impliqueraient des adresses IP provenant du monde entier. Cette caractéristique est souvent le signe de l’utilisation d’un botnet, un réseau d’ordinateurs infectés et contrôlés à distance par des cybercriminels.

Un peu plus tard, une revendication est apparue sur le réseau Telegram. En effet, le groupe de hackers Dark Storm Team a affirmé être derrière cette cyberattaque, bien que cette information ne puisse être vérifiée.

Dès lors, l’attaque a causé des perturbations à l’échelle mondiale, touchant la France, les États-Unis, l’Espagne et le Brésil. La situation est revenue à la normale en début de soirée.

Cette cyberattaque survient dans un contexte de tensions accrues autour d’Elon Musk. En parallèle, plusieurs concessionnaires et véhicules Tesla ont été victimes de vandalisme, certains opposants à l’homme d’affaires américain ayant ciblé son entreprise automobile. Tesla traverse également une période difficile en bourse, avec une chute de plus de 15% de son action, tombant à 222,15 dollars, sa pire performance depuis 2020. De plus, le constructeur a revu à la baisse ses prévisions de livraisons pour le premier trimestre 2025, les faisant passer de 437 000 à 367 000 véhicules.

In fine, cet incident rappelle dès lors la vulnérabilité des plateformes numériques face à des cyberattaques de plus en plus sophistiquées. Que ce soit pour des motifs politiques, économiques ou stratégiques, ces attaques révèlent les enjeux croissants de la cybersécurité mondiale. L’origine exacte de l’attaque contre X reste à déterminer, mais elle pose une nouvelle fois la question des moyens à mettre en place pour renforcer la résilience des grandes plateformes numériques.

Céliane FERRIN

Sources :

https://www.huPingtonpost.fr/international/article/elon-musk-parle-d-une-cyberattaque-massive-pour-expliquer-la-panne-de-son-reseau-social-x_247270.html

https://www.lavoixdelest.ca/aPaires/2025/03/10/x-serait-la-cible-dune-cyberattaque-massive AFFRTQESHRE73JTDXE5SXJ7POM/

https://www.presse-citron.net/le-reseau-x-twitter-en-panne-une-cyberattaque-massive-selon-elon-musk/

 

 

 

 

La France prolonge l’expérimentation de la surveillance intelligente jusqu’en 2027

 

La vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie qui marie caméras de surveillance et intelligence artificielle, va bénéficier d’une prolongation de son cadre expérimental jusqu’en mars 2027. Cette décision a été prise par la Commission mixte paritaire dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports, alors que le dispositif devait initialement prendre fin en mars 2025.

Introduite spécifiquement pour renforcer la sécurité lors des Jeux olympiques de Paris 2024, cette technologie avait pour ambition de révolutionner la surveillance des espaces publics. Son principe est simple mais ambitieux : des algorithmes analysent en temps réel les flux vidéo pour identifier automatiquement certaines situations à risque. Donc, par exemple, des intrusions dans des zones interdites, des mouvements de foule anormaux ou encore des objets abandonnés. Cependant, les premiers retours d’expérience compilés dans un rapport d’évaluation publié par le ministère de l’Intérieur le vendredi 7 février 2025, révèlent des performances inégales : si la détection d’intrusions en zones interdites semble notamment fonctionner correctement, d’autres fonctionnalités présentent d’importantes lacunes. La détection de bagages abandonnés, testée dans certaines gares, s’est avérée particulièrement problématique, confondant régulièrement du simple mobilier avec des colis suspects. Le rapport indique que sur 270 alertes générées pour la SNCF, plus de 60% étaient erronées.

Malgré ces résultats mitigés, le Gouvernement a toujours souhaité pérenniser le dispositif : le ministre des Transports Philippe Tabarot avait déclaré vouloir « utiliser l’intelligence artificielle au profit des gens qui nous protègent », estimant que les forces de l’ordre devraient pouvoir bénéficier ces outils technologiques. Les professionnels du secteur de la sécurité voient dans cette technologie un outil complémentaire utile, bien que certains admettent qu’il s’agit peut-être davantage d’une promesse d’avenir que d’une solution pleinement opérationnelle aujourd’hui. Evidemment, cette prolongation est loin de faire l’unanimité. La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, s’oppose fermement à cette décision et estime à ce titre que la VSA devrait être purement et simplement interdite, dénonçant « une surveillance de nos corps et nos comportements » qui constituerait « le vecteur technologique d’une amplification des discriminations policières ». 

Sur le plan juridique, la prolongation soulève également d’importantes questions : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) surveille attentivement le déploiement de cette technologie et les risques potentiels d’atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat dans l’espace public. La compatibilité de ce dispositif avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la jurisprudence européenne sur la reconnaissance faciale reste également un sujet de préoccupation, bien que la loi française encadrant la VSA ait explicitement exclu la reconnaissance faciale du périmètre autorisé. Le débat devrait se poursuivre dans les prochaines semaines, puisque le texte sera présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale les 17 et 18 mars. Cette prolongation de deux ans, si elle est définitivement adoptée, donnera un nouveau délai pour améliorer la fiabilité de ces systèmes et évaluer plus précisément leur impact réel sur la sécurité publique.

Lilou VAUDAUX

Sources :

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/info-franceinfo-la-videosurveillance-algorithmique-experimentee-pendant-les-jo-va-etre-generalisee-par-le-gouvernement-barnier_6812678.html

https://lcp.fr/actualites/videosurveillance-algorithmique-taser-l-assemblee-nationale-muscle-la-proposition-de-loi

https://www.mac4ever.com/divers/187779-videosurveillance-algorithmique-en-france-une-experimentation-prolongee-jusqu-en-2027

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/01/15/videosurveillance-algorithmique-le-rapport-d-evaluation-s-interroge-sur-l-efficacite-du-dispositif_6498666_4408996.html

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/03/07/le-prolongement-jusqu-en-2027-de-l-experimentation-de-videosurveillance-algorithmique-valide-en-commission_6577014_4408996.html

https://www.aefinfo.fr/depeche/726153-le-rapport-du-comite-d-evaluation-sur-l-experimentation-de-la-videosurveillance-intelligente-est-publie

 

 

 

 

Canal+ réduit son engagement dans le cinéma français sous l’effet de l’accord avec Disney+

 

Le paysage audiovisuel français est en pleine mutation, notamment en ce qui concerne le financement du cinéma. Récemment, Canal+, acteur historique du soutien à la production cinématographique française, a annoncé une réduction significative de ses investissements dans ce secteur. Cette décision intervient à la suite d’un nouvel accord avec Disney+, modifiant la chronologie des médias.

Évolution de la chronologie des médias et accord avec Disney+

La chronologie des médias en France détermine les délais de diffusion des films après leur sortie en salles, assurant ainsi un équilibre entre les différents acteurs du secteur. En janvier 2022, un nouvel accord a été signé, permettant notamment à Canal+ de diffuser les films six mois après leur sortie en salles, contre huit mois précédemment. Les plateformes de streaming comme Netflix et Disney+ devaient alors attendre respectivement quinze et dix-sept mois pour proposer ces mêmes films à leurs abonnés. 

Cependant, en janvier 2025, Disney+ a obtenu une réduction de ce délai à neuf mois, en contrepartie d’un engagement à financer le cinéma français à hauteur de 35 millions d’euros par an. Cette renégociation a suscité des réactions chez les autres acteurs du secteur, notamment Canal+.

Décision de Canal+ et conséquences pour le cinéma français

Face à cette évolution, Canal+ a revu à la baisse son engagement financier envers le cinéma français. Un nouvel accord signé avec les organisations du cinéma prévoit un investissement total de 480 millions d’euros sur trois ans, soit une moyenne de 160 millions d’euros par an. Ce montant est en nette diminution par rapport aux engagements précédents, où Canal+ investissait environ 220 millions d’euros annuels.

Cette réduction progressive de l’investissement, répartie sur trois ans (150 millions en 2025, 160 millions en 2026 et 170 millions en 2027), pourrait fragiliser le modèle de financement du cinéma français. Traditionnellement, Canal+ jouait un rôle majeur dans ce domaine, et sa décision pourrait entraîner une diminution des ressources disponibles pour la production cinématographique nationale.

Par ailleurs, cette situation reflète une transformation plus large du paysage audiovisuel, avec une diversification des sources de financement. Les plateformes de streaming, en obtenant des délais de diffusion plus courts moyennant des investissements moindres, modifient l’équilibre financier du secteur. Cependant, cette diversification pourrait également conduire à une réduction globale des fonds alloués à la production française, posant ainsi la question de la pérennité du modèle actuel.

Jade BOBOCESCU-DARDE

Sources :

https://www.freenews.fr/actu-du-net/chronologie-des-medias-canal-revoit-son-engagement-a-la-baisse-un-tournant-pour-le-financement-du-cinema-francais

https://www.numerama.com/pop-culture/1918737-chronologie-des-medias-bouscule-par-disney-canal-devoile-son-plan-pour-le-cinema-francais.html 

https://www.numerama.com/pop-culture/830137-comment-fonctionne-la-chronologie-des-medias.html 

BRÈVES DU 24 FÉVRIER AU 3 MARS 2025

Bonsoir à toutes et tous !

Les brèves du 24 février au 3 mars 2025 sont disponibles.

Cette semaine :

🏆 Focus sur Hafsia Herzi, récompensée comme meilleure actrice lors de la dernière Cérémonie des César

🤖 Discover California’s new state-level legislation protecting AI whistleblowers 

🚀 Le décollage d’Ariane 6 de nouveau repoussé : découvrez les raisons du report et les implications de ce lancement

🎻 Comprenez les enjeux derrière l’accord entre la SACEM et les Fédérations des pompes funèbres concernant la redevance sur les morceaux utilisés lors des funérailles

En vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,

Le Collectif 🔆

Zoom sur Hafsia Herzi, lauréate du César de la meilleure actrice 2025

 

Le 28 février 2025, lors de la 50e cérémonie des César, Hafsia Herzi a été couronnée meilleure actrice pour son rôle dans Borgo, réalisé par Stéphane Demoustier. Cette victoire, unanimement saluée par la critique, récompense une performance profonde qui place l’actrice au cœur d’une dynamique de pluralité dans le cinéma français.

Le rôle de Mélissa Dahleb dans Borgo

Dans Borgo, Hafsia Herzi incarne Mélissa Dahleb, une ancienne avocate qui, après un scandale, accepte un poste d’éducatrice dans un centre pénitentiaire en Corse. Ainsi, le film suit l’évolution de son personnage qui doit composer avec un système carcéral rigide et des détenus souvent violents. Le rôle de Mélissa est complexe : elle doit naviguer entre son désir de rédemption personnelle et professionnelle et la dure réalité du monde carcéral. Dès lors, la performance d’Hafsia Herzi a été saluée pour sa capacité à restituer la lutte intérieure de son personnage, avec une émotion contenue mais perceptible.

Le parcours d’Hafsia Herzi

Depuis ses débuts en 2007, Hafsia Herzi a eu des rôles très différents. Elle a eu un premier César en 2008 pour La Graine et le Mulet d’Abdellatif Kechiche et a continué de marquer les esprits avec des films comme Loin des hommes (2014) ou Bonne mère (2021), qu’elle a également réalisés. Cette victoire aux César 2025 vient donc couronner une carrière atypique, marquée par sa volonté de se réinventer à chaque nouveau projet.

Une critique positive du film et de la performance

Concernant le film, Borgo, il a été largement apprécié pour sa mise en scène sobre et réaliste. Le film aborde des thématiques sociales importantes, en particulier celles de la réinsertion et de la violence en prison. Ainsi, le réalisateur Stéphane Demoustier a su mettre en valeur les performances de ses acteurs. A ce fait, la critique a salué la manière dont Herzi incarne les nuances du personnage, en offrant une performance qui mêle douceur et fermeté dans un cadre impitoyable. L’importance de cette victoire pour la représentation dans le cinéma français

Par ailleurs, cette récompense va au-delà de la reconnaissance individuelle. Elle représente également un moment historique pour le cinéma français, car Hafsia Herzi est la première femme racisée à recevoir le César de la meilleure actrice. Ce prix souligne ainsi une avancée dans la représentation des minorités et des histoires issues de diverses origines culturelles dans l’industrie cinématographique française. Dans un contexte où la question de la diversité reste centrale, cette victoire est un symbole fort pour l’ouverture du cinéma français à de nouvelles voix et à de nouvelles perspectives.

Céliane FERRIN

Sources :

Canal+, « César 2025 : Hafsia Herzi, meilleure actrice pour Borgo », 1er mars 2025.

Vogue, « Pourquoi la victoire d’Hafsia Herzi aux César 2025 est historique », 2 mars 2025.

 

 

 

 

California’s SB 53 Bill Takes a Bold Step Toward AI Whistleblower Protection

 

In a pioneering move to oversee the burgeoning field of artificial intelligence (AI), California has introduced legislation aimed at safeguarding whistleblowers within the AI industry. This initiative underscores the state’s commitment to fostering ethical AI development while addressing potential hazards associated with advanced technologies. The enactment of such a law not only seeks to protect individuals who expose malpractices but also emphasizes the importance of transparency and accountability in AI research and deployment.

Overview of the Legislation and Its Underpinnings

Spearheaded by State Senator Scott Wiener, the proposed bill, designated as SB 53, focuses on providing robust protections for employees within the AI sector who disclose information regarding risks of critical harm posed by AI models under development. Specifically, the bill prohibits companies from retaliating against employees who alert authorities to potentially dangerous technologies or who raise concerns internally. Additionally, it mandates that AI developers inform their employees of their rights to disclose such risks, thereby fostering an environment where ethical considerations are paramount.

The impetus for this legislation stems from the recognition of AI’s dual capacity to revolutionize industries positively and to pose significant risks if mismanaged. Notably, the bill defines « critical risks » as scenarios where AI deployment could result in mass casualties, substantial economic loss, or the creation of weapons of mass destruction. By empowering insiders to report such dangers without fear of reprisal, the legislation aims to preempt catastrophic outcomes and ensure that AI advancements align with public safety and ethical standards.

Reception Amidst National AI Policy Dynamics

The introduction of SB 53 has elicited a spectrum of reactions, particularly as it diverges from the current trajectory of federal AI policies, which have been characterized by a deregulatory stance under the new administration. Proponents of the bill, including various advocacy groups and AI safety researchers, laud it as a necessary measure to instill responsibility within the AI industry. They argue that, in the absence of federal oversight, state-level interventions become crucial to mitigate the risks associated with unchecked AI development.

Conversely, critics express concerns that such state-specific regulations could stifle innovation and create a fragmented regulatory landscape. Some industry stakeholders caution that stringent whistleblower protections and the potential for increased scrutiny might deter investment and drive AI enterprises to relocate to states with more lenient policies. Moreover, the bill’s focus on internal disclosures raises questions about the balance between corporate confidentiality and public interest.

Jade BOBOCESCU-DARDE

Sources :

https://sd11.senate.ca.gov/news/senator-wiener-introduces-legislation-protect-ai-whistleblowers-boost-responsible-ai

https://ktla.com/news/california/california-lawmaker-revives-ai-whistleblower-protections-in-new-bill/ 

https://techcrunch.com/2025/03/03/the-author-of-sb-1047-introduces-a-new-ai-bill-in-california/ 

https://www.politico.com/news/2025/02/28/california-lawmaker-relaunches-ai-safety-bill-with-focus-on-whistleblowers-00206751

 

 

 

 

Nouveau report pour le second lancement d’Ariane 6, figure de proue de la souveraineté spatiale européenne

 

Hier après midi aurait dû avoir lieu, au centre spatial de Kourou en Guyane, le second lancement d’Ariane 6, de nouveau repoussé à une date toujours attendue. Une mission commerciale commandée par le Centre National d’Études Spatiales (CNES) au profit de la Direction générale de l’Armement (DGA), et dédiée à la mise en orbite du satellite d’observation militaire CSO-3, suivie de près par l’armée française qui avait de nouveau déployé d’importants moyens matériels et humains pour s’assurer du bon déroulement de la mission. Un lancement qui se fera donc de nouveau attendre, d’autant plus espéré qu’Ariane est un symbole du retour de la souveraineté européenne en matière d’accès à l’espace.

CSO-3 : un atout essentiel des forces armées françaises et de ses partenaires

La coiffe du lanceur lourd européen contenait donc le satellite CSO-3 (pour Composante Spatiale Optique 3), dernier satellite du système CSO constitué de triplés, dont les deux premiers avaient été envoyés en 2018 et 2020 par Ariane 5. 

Ce système est dédié à l’observation de la Terre à des fins de défense et de sécurité, CSO-1 et CSO-3 ciblant les capacités de couverture et de revisite des théâtres d’opérations, CSO-2 privilégiant quant à lui la qualité d’image et la précision d’analyse grâce à très haut niveau de résolution. Le système CSO constitue donc une composante fondamentale du renseignement français, qui lui permet la récolte d’informations cruciales pour les forces armées françaises, ainsi que pour ses partenaires. 

Un trio de satellites issu d’une collaborations entre plusieurs organes d’institutions françaises et entreprises nationales, puisque conçus dans le cadre de MUSIS (pour MUltinational Space-based ImagingSystem), un programme développé donc par la DGA, avec l’aide du CNES dans le rôle d’autorité contractante pour l’achat des satellites et des services de lancement, Airbus Defence and Space développant les satellites et Thales Alenia Space concevant l’instrument optique de très haute résolution qui permet l’observation.

Le satellite CSO-3 rejoindra une orbite basse héliosynchrone (alignée donc sur la course du Soleil) située à 800km d’altitude, comme le CSO-1, permettant une revisite fréquente des zones surveillées. CSO-2 est quant à lui situé à une orbite de 480km, une distance par rapport à la surface de la Terre encore plus réduite, assurant une imagerie du sol extrêmement fine et détaillée.

Report du lancement et enjeux pour l’Union européenne

Le lancement a donc, finalement, été annulé à cause d’une anomalie au sol, selon David Cavaillolès, patron d’Arianespace, alors que ce second décollage représentait une manière pour l’Europe de se relever d’une récente crise des lanceurs, atténuée par le retour l’année dernière du lanceur Vega-C parmi la panoplie européenne. 

Depuis la fin d’Ariane 5 en juillet 2023, et l’impossibilité d’utiliser les fusées russes Soyouz après l’invasion de l’Ukraine, l’Europe avait en effet été privée d’accès autonome à l’espace. Face à la domination de SpaceX et aux tensions géopolitiques, ce lancement représentait donc un enjeu majeur. « L’Europe doit assurer sa propre sécurité spatiale« , a déclaré Toni Tolker-Nielsen de l’Agence spatiale européenne. Les experts s’accordent : une puissance spatiale doit maîtriser tous les maillons de la chaîne, dont son propre lanceur. Cette autonomie est essentielle pour des applications stratégiques comme l’observation terrestre, la météo, les télécommunications et la défense. Les satellites militaires comme CSO-3 fournissent des renseignements précieux sur les mouvements de troupes ou les infrastructures. Paul Wohrer, spécialiste des questions spatiales, souligne que « pour peser dans les négociations internationales, il faut accéder librement au milieu qu’on entend réguler« . 

Néanmoins, malgré ces inquiétudes, l’Europe spatiale poursuit sa renaissance : le succès du vol inaugural d’Ariane 6 en juillet 2024 avait démontré la capacité européenne tant de concevoir que d’opérer des lanceurs de classe mondiale. De plus, ce lancement s’inscrit dans une stratégie plus large de “reconquête spatiale”, comme en témoignent les investissements croissants alloués à ces technologies et la coopération renforcée entre l’UE et l’ESA sur des programmes comme la constellation européenne de télécommunications sécurisées IRIS².

L’Europe vise maintenant 12 lancements annuels avec Ariane 6, contre cinq prévus cette année. Les satellites CSO-1 et CSO-2, lancés en 2018 et 2020 par des fusées Soyouz, rappellent cette dépendance que l’Europe cherche aujourd’hui à éviter. Aucune nouvelle date n’ayant encore été annoncée pour cette mission cruciale, on attend donc que le lanceur confirme sa capacité à déployer des satellites dans l’espace avant de se réjouir sur sa carrière.

Gabriel COUSIN et Lilou VAUDAUX

Sources :

https://www.liberation.fr/societe/lancement-dariane-6-le-lanceur-lourd-europeen-pret-a-decoller-20250303_PIZERJB6XRDCTFNB4GYOESEZCM/

https://www.presse-citron.net/ariane-6-starship-lancements-journee-historique/

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ariane-6-une-anomalie-au-sol-reporte-le-lancement-annonce-arianespace-20250303

https://www.huffingtonpost.fr/international/video/ariane-6-va-lancer-son-premier-satellite-militaire-avec-cso-3-et-ca-tombe-a-pic_246943.html

https://www.capital.fr/entreprises-marches/lancement-d-ariane-6-decouvrez-la-fabrication-de-la-fusee-qui-va-emporter-un-satellite-espion-1509919

https://cnes.fr/evenements/deuxieme-lancement-dariane-6-satellite-cso-3

https://www.arianespace.com/fr/ariane-6/

 

 

 

 

Accord entre la SACEM et les Fédérations des pompes funèbres : redevance sur les morceaux diffusés aux funérailles

 

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et les Fédérations des pompes funèbres ont signé un accord afin de mettre en place une redevance sur les morceaux de musiques diffusés lors de cérémonies d’enterrements. 

Cette pratique, monnaie courante lors de funérailles, est le résultat d’une procédure initiée dès 2019 par la SACEM. L’objectif est de faire mieux respecter les droits d’auteurs des artistes. Jusqu’à aujourd’hui, les fédérations funéraires se défendaient en énonçant que les funérailles se déroule dans le cercle privé mais le tribunal judiciaire de Paris a quant à lui jugé que dans la majorité des cas, les personnes présentes à des obsèques dépassent le cercle familial proche, entrant donc sous la coupe des droits d’auteur.

La SACEM, chargée de la gestion des droits d’auteur en France, a pour mission de percevoir des redevances pour l’utilisation publique des œuvres musicales, afin de redistribuer les profits tirés de l’exploitation des œuvres aux ayants-droit. En 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a confirmé que la diffusion de musique lors des funérailles constitue une communication publique, nécessitant l’autorisation préalable des titulaires de droits. C’est cette décision qui a conduit à la mise en place d’un accord entre la SACEM et les entreprises de pompes funèbres, officialisé en février. 

Face à la difficulté d’estimer avec précision, du fait de la part d’inattendu entourant ces cérémonies, le montant clair d’une redevance, les parties se sont entendues sur un forfait de 25% des cérémonies, à savoir le nombre moyen de cérémonies incluant de la musique protégée par des droits. Les entreprises funéraires payeront donc des droits une fois par an en fonction du nombre de cérémonies célébrées avec de la musique. En moyenne, les pompes funèbres devront débourser un euro pour diffuser de la musique

L’instauration de cette redevance a suscité des réactions contrastées. Certains estiment cette mesure est nécessaire pour assurer une rémunération équitable des créateurs, tandis que d’autres la jugent inappropriée dans le contexte sensible que représente des funérailles. Les entreprises de pompes funèbres ont deux options pour répercuter ce coût. Elles peuvent soit facturer environ 5 euros aux familles choisissant de diffuser de la musique lors des cérémonies, soit répartir cette charge sur l’ensemble de leur clientèle en augmentant légèrement les tarifs globaux. 

Cette redevance devrait générer entre 700 000 et 800 000 euros par an, somme qui sera redistribuée aux ayants droit par la SACEM. Ces entreprises devront désormais transmettre les listes des morceaux diffusés lors des cérémonies à la SACEM, afin d’assurer une répartition précise des droits. 

En conclusion, la diffusion de musique lors des enterrements est désormais encadrée par une redevance visant à respecter les droits des auteurs et compositeurs. Cette mesure implique une adaptation des pratiques des professionnels du secteur funéraire et une sensibilisation accrue des familles aux enjeux liés aux droits d’auteur.

Louise PARENT

Sources :

https://www.tf1info.fr/societe/sacem-obseques-mettre-de-la-musique-lors-d-un-enterrement-devient-payant-qui-va-payer-la-note-2356063.html

https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/c-est-un-peu-indecent-la-redevance-a-payer-pour-diffuser-de-la-musique-a-un-enterrement-fait-reagir_AV-202502250337.html

https://www.notretemps.com/droit-argent/impots/il-faudra-desormais-payer-pour-diffuser-de-la-musique-lors-d-un-enterrement-109332

 https://www.capital.fr/votre-argent/obseques-diffuser-de-la-musique-pendant-un-enterrement-va-devenir-payant-1509634

https://www.francetvinfo.fr/culture/musique/le-respect-du-droit-d-auteur-c-est-le-respect-de-la-remuneration-diffuser-de-la-musique-a-un-enterrement-est-desormais-payant_7095375.html