Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, cette année, nous vous proposons de retracer l’actualité juridique de la propriété intellectuelle et du droit du numérique tous les dimanches à 19h. Pour cette première édition de notre « brève », voici les articles, événements et comptes, que nous vous avons sélectionnés pour cette semaine du 4 au 10 décembre !
Les articles qu’il ne fallait pas manquer :
Jouets connectés, les nouveaux « Big Brother » ?
Imaginez un jouet connecté équipé d’un haut-parleur et d’un microphone et associé à une application librement téléchargeable sur téléphone ou tablette. Par tous ces moyens, ce jouet peut alors interagir avec l’enfant en répondant notamment à ses questions ou tout simplement en ayant une discussion avec lui. Une idée de cadeau de Noël sympathique me diriez-vous. Cependant, ce jouet collecte en même temps toutes les données qui lui sont fournies. C’est le cas du robot « I-Que » et de la poupée « MyFriendCayla ». Une association de consommateurs a alors alerté la présidente de la CNIL qui a décidé de faire des contrôles sur ces jouets. Quels sont alors les réels manquements de ces jouets à la loi Informatique et Liberté ? Réponses dans l’article proposé.
Vous pouvez également visionner cette vidéo, qui explique de façon claire et limpide les enjeux sous- tendus par les jouets connectés :
L’impact du Règlement général sur la protection des données
C’est sans doute quelque chose dont vous avez eu connaissance, le Règlement européen sur la protection des données entrera en application le 25 mai 2018. Ce règlement a pour objectif une plus grande protection des données des citoyens européens, ce qui implique une responsabilisation plus forte des entreprises et ce, pas seulement sur le territoire Européen, mais pour toutes les entreprises ayant accès à ces données personnelles. Dans l’article proposé, 3 questions ont été posées à Me Anne-Laure Villedieu, avocate associée en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique, des communications électroniques et protection des données personnelles, afin d’en apprendre plus sur les conséquences concrète d’un tel règlement sur les entreprises.
http://www.lexplicite.fr/rgpd-protection-des-donnees-nouveau-reglement-nouvelle-donne/
Arrêt Coty : la question de la revente en ligne de produit de luxe par un distributeur agréé qui en avait l’interdiction
La société Coty, qui vend et fournit des produits de luxe, a assigné l’un de ses distributeurs agréés, ParfümerieAkzente, afin qu’il lui soit interdit de vendre ses produits sur une plateforme bien connue : « amazon.de ». Pour demander cela, la société met en avant une clause qui interdit à ses distributeurs de revendre en ligne ses produits par l’intermédiaire de plates-formes tierces opérant de façon visible à l’égard des consommateurs. Le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a alors eu des doutes sur la conformité d’une telle clause au droit de l’Union européenne et a donc utilisé la question préjudicielle pour y mettre fin. Cela pose alors une question intéressante pour le droit de la distribution, à savoir : est-ce qu’un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de revendre ses produits sur des plateformes tierces, visibles des consommateurs, telles qu’Amazon ? La réponse, dans l’article ci-dessous.
Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani
Cédric Villani, désormais député de l’Essonne, a besoin de vous. En effet ce dernier, d’après ses propres mots, a été chargé par le Premier ministre « d’une mission importante sur l’IA : proposer une stratégie visant à repositionner la France et l’Europe au premier plan de ces transformations et en saisir les opportunités ». Vaste programme dont vous êtes les contributeurs, puisqu’une consultation publique est mise en place du 6 décembre au 6 janvier.
Donnez votre avis en suivant ce lien : https://parlement-et-citoyens.fr/blog/lancement-d-une-consultation-publique-sur-l-intelligence-artificielle-par-cedric-villani-participez-jusqu-au-6-janvier
Bioéthique, vers une plus grande protection de la biodiversité en France
Vous souhaitez utiliser notre faune et notre flore voire même nos minéraux, et bien maintenant, il faudra en faire la demande. Depuis l’été 2017, le protocole de Nagoya est entré en vigueur en France au travers d’un décret d’application. Les ministres de la recherche et de l’environnement seront les interlocuteurs privilégiés pour ces questions. Quel rapport avec notre domaine d’étude vous me direz ? Lisez l’article et vous saurez.
Une nouvelle exception pour copie privée est apparue ! Tous à vos magnétoscopes numériques
Vous vouliez regarder la suite de votre série sur votre télé, mais vous venez de vous souvenir que vous aviez un partiel de Droit de la famille dans 10 minutes ?Pas de soucis, le législateur a pensé à vous ! Enregistrez et savourer.
Apple contre Xiaomi : trop de confusion entre iPad et MI PAD
Présenté comme l’outil numérique de lecture par excellence – alors même que son concepteur,Steve Jobs, se méfiait de cette machine pour lire– l’iPad, largement adopté dans le monde, vient de connaître une victoire juridique. En effet, la société chinoise Xiaomi tentait de faire enregistrer la marque MI PAD pour ses tablettes numériques. Le Tribunal de l’Union Européenne a donné raison à la société Apple, qui s’était opposée au dépôt de la marque.
Remettre en cause la neutralité du net ? Une décision qui pourrait être dangereuse
Aujourd’hui, nous sommes heureux de pouvoir profiter des contenus d’internet, librement et sans avoir à justifier notre identité. Et si cela changeait ? Si demain, on pouvait restreindre notre accès à l’information pour divers motifs ? Nos libertés pourraient sembler atteintes, le plus simple est pour vous de lire l’article qui suit.
Les évènements de la semaine à venir :
Conférence « Big data et intelligence artificielle : du mythe à la réalité »
Le froid s’installe, certes, mais ce n’est pas une raison pour rester enfermé chez vous ! Une conférence sur le « Big data et intelligence artificielle : du mythe à la réalité » sera tenue ce mardi 12 décembre à la Maison des Etudiants Canadiens. Charles-Pierre Astolfi viendra vous expliquer quelles sont les possibles évolutions à attendre dans les prochaines années en matière de big data et d’intelligence artificielle, au-delà des mythes et des fantasmes. Une conférence et des échanges qui promettent d’être passionnants.
Pour réserver vos billets c’est par ici : https://union-des-savoirs.fr/event/big-data-intelligence-artificielle-mythe-a-realite/
Les comptes à suivre !
Voici le compte officiel du Cabinet Thierry Vallat. Ce compte est très intéressant pour suivre l’actualité juridique, notamment pour ce qui concerne le droit des robots, les crypto-monnaies, les données personnelles, la vie privée, et ce n’est qu’un aperçu ! Pour vous rendre compte de l’importance de ce compte, suivez le, vous ne serez pas déçus.
https://twitter.com/MeThierryVallat
Le collectif du Master 1 IP/IT est désormais sur Instagram ! N’hésitez pas à suivre ce compte pour plus d’informations concernant les événements du master.
@Master1_PIDN
https://www.instagram.com/master1_pidn/
Merci à nos contributeurs de la semaine : Emeline Guedes, Lola Tuffery et Pauline Perez. Rendez-vous la semaine prochaine, même heure, pour la prochaine brève !