Bonjour, ne ratez pas le résumé de l’actualité IP/IT de cette semaine ! 🙂 Bonne lecture.
« Greta Thunberg » et « FridaysForFuture » deviennent une marque déposée
Greta Thunberg, a annoncé sur Instagram, le mercredi 29 janvier avoir déposé son nom ainsi que le nom de son mouvement #FridaysForFuture.
Depuis le 20 août 2018 et à l’initiative de la jeune militante suédoise, sont organisées les vendredis des grèves étudiantes pour le climat. Ce mouvement écologiste baptisé Fridays For Futur connaît une forte mobilisation d’ampleur internationale. Dès lors pour éviter toute appropriation à des fins commerciales, Greta Thunberg a décidé de déposer comme marque, son nom ainsi que le nom de son mouvement.
« My name and the #FridaysForFuture movement are constantly being used for commercial purposes without any consent whatsoever. It happens for instance in marketing, selling of products and people collecting money in my and the movement’s name”.
Elle rappelle dans sa publication que ce dépôt n’est justifié par aucune motivation économique de sa part, mais qu’il s’agit bien d’arrêter une instrumentalisation commerciale de sa lutte par des personnes extérieures au mouvement.
Il convient de rappeler qu’en droit français, l’article L. 711-4, g) du Code de la propriété intellectuelle prévoit une protection à ce titre : « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ». En vertu de cet article, le choix d’un signe à titre de marque ne doit pas porter atteinte au droit de la personnalité des tiers. Cela recouvre l’hypothèse où la personne est directement visée par l’emploi de la marque ; en ce sens, la marque « Sylvester Stallone », pour du matériel de sport a été annulée. Il en aurait été de même si un tiers avait tenté de déposer à titre de marque, le nom de la jeune militante écologiste. En outre, cette interdiction vaut également lorsqu’il existe un risque de confusion entre la marque et la personne et que celle-ci en éprouve un dommage. Cette protection est donc envisageable pour le cas du mouvement FridaysForFutur associé à son organisatrice, Greta Thunberg.
Par conséquent, en droit français, il existe une interdiction faite aux tiers de déposer ces deux noms à titre de marque. Greta Thunberg a recouru à ce dépôt afin de bénéficier d’une protection efficace, puisqu’en vertu de ces deux marques, aucun tiers ne devrait pouvoir s’approprier et utiliser à des fins commerciales, son nom ainsi que celui de son mouvement. Cette protection vise par conséquent des hypothèses allant au-delà d’un simple dépôt de marque, usage de son nom ainsi que de celui de son mouvement, à titre de signe distinctif par un tiers.
En outre, la militante suédoise ajoute avoir créé avec sa famille, une fondation afin de gérer l’argent perçu par ses livres, dons et prix. Elle précise que cette fondation n’a aucun but lucratif et qu’elle sera gérée en toute transparence et que son but premier restera de promouvoir la durabilité écologique.
Bérénice MOREAU
Sources :
- Code de propriété intellectuelle
- https://www.instagram.com/p/B76KMRjJPRn/
- https://www.courrierinternational.com/article/environnement-greta-thunberg-est-desormais-une-marque-deposee
- Affaire Sylvester Stallone, TGI Paris 29 juin 1988
La marque Pespi à la conquête du ciel !
“La publicité est à la consommation ce que l’érotisme est à l’amour. Le plaisir ne suit pas toujours”. Ces mots de Philippe Bouvard aurait du être raisonner au sein de la société russe, StartRocket.
Pour gagner la guerre de communication, les entreprises sont prêtes à tout, même à exploiter le ciel pour y imposer leur marque et inciter les consommateurs à consommer davantage. Has-been seront alors les supports de publicité comme la presse écrite, la radio ou la télévision. Bientôt trôneront fièrement au dessus de nos têtes, des slogans publicitaires en tout genre, faisant ainsi concurrence à notre grande ourse.
Assurément, au regard de cette image on pourrait aisément s’imaginer dans la série à succès de Netflix, Black mirror, qui met en relief de façon dystopique, l’avenir de notre société. Mais il n’en est rien, car la marque populaire de boisson gazeuse, Pepsi, a signé un contrat avec la start-up russe StartRocket, pour faire la promotion de ses produits de façon très originale. Il est également précisé que la société prévoit de lancer un premier essaim de satellites publicitaires l’année prochaine.
Concrètement, pour diffuser un tel signe dans les cieux, le dispositif de StartRocket s’appuie sur une myriade de nanosatellites, de petits cubes de la taille « d’une boîte à chaussures ». Chacun d’entre eux déploierait une voile réfléchissant les rayons du soleil, jouant ainsi le rôle d’un pixel lumineux sur le fond noir du ciel. En outre, pour reconstituer un message publicitaire ou le logo de Pepsi par exemple, il faudra près de 200 à 300 nanosatellites.
Néanmoins, ce procédé de publicité révolutionnaire taraude les scientifiques quant à ses effets. En effet, ils ne pourront plus correctement observer la voûte céleste, notre santé pourra être impactée par un dérèglement de notre horloge biologique du fait de cette pollution lumineuse, qui pourra également avoir des conséquences néfastes sur la faune.
Mattéo GUITTARD
Sources:
– https://www.europe1.fr/sciences/le-ciel-etoile-pourrait-bientot-devenir-un-espace-publicitaire-geant-3945178, Par Julien Pearce, édité par Léa Beaudufe-Hamelin.
Pour ses 169 ans, la Sacem change de logo
Riche de 169 ans d’histoire de la musique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique se modernise. Cet organisme accompagne depuis 1851 les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique, tout comme la musique accompagne nos vies.
En effet, la Sacem a déposé, le 22 novembre 2019, une nouvelle marque française semi-figurative (n° 4601493) faisant place à une nouvelle note qui englobe totalement la Sacem. Ce nouveau logo semble désormais remplacer la note rouge peinte à la main. Il s’agit là de simplifier le logo afin de le rendre plus adapté au monde digital.
Ancien logo de la sacem
Nouveau logo de la Sacem
Marine GENTIL
Sources:
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1&refId=4601493_202001_fmark&y=0
Un rapport de l’ANSSI sur « l’état de la menace rançongiciels à l’encontre des entreprises et de l’Etat »
L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), a publié un rapport le 29 janvier 2020, mis à jour le 5 février, à destination des entreprises privées et de l’Etat, afin d’exposer le danger que peuvent représenter les rançongiciels.
Un rançongiciel, mot repris de l’anglais « ransomware » est un logiciel malveillant codé spécifiquement pour prendre en otage un système informatique, et en soutirer des données.
En effet, ce genre d’attaque numérique, cause des pertes en matière de sécurité des données internes, autant qu’en matière pécuniaire pour les entreprises et l’Etat. L’enjeu est de taille pour l’ANSSI qui fait figurer son initiative par des chiffres, au cours des derniers mois de l’année 2019.
Une partie des rançongiciels sont initiés par des opportunistes, une autre partie des auteurs de ces attaques sont des groupes d’hackeurs ciblant de puissantes entreprises. Ces attaques sont appelées « Big Game Hunting ». L’ANSSI précise dans son rapport, le fait que ces hackeurs disposent de compétences et de ressources importantes, et par conséquent, ne doivent pas être sous-estimés.
Selon le rapport :
« Les attaques ciblées mettent en œuvre des méthodes et techniques auparavant réservées à des opérations d’espionnage informatique opérées par des attaquants étatiques. »[1]
Un tableau décrivant le processus d’une attaque rançongiciel [rapport de l’ANSSI]
L’autre enjeu de ce rapport de l’ANSSI, est la prévention destinée aux potentielles victimes de cyberattaque.
A l’occasion du Forum International de la Cybercriminalité (FIC) du 30 janvier 2020 à Lille, l’ANSSI fait la présentation de son rapport auprès de plus de 12 000 participants au forum.
Enfin, l’ANSSI, est une institution dont le rôle est en partie la prévention, car elle fait état de la multiplication du nombre de rançongiciels et d’attaques ciblées, afin d’en limiter l’apparition, la devise est la prise au sérieux par les entreprises de la sécurité informatique de leurs réseaux intranet et surtout la prévention sur le phishing auprès des salariés, et l’ouverture de mails sur les ordinateurs de fonction.
Mounia BERRANEN
Sources :
[1] page 7 du rapport de l’ANSSI, 3.3 Big Game Hunting : Attaques informatiques ciblées, Rapport sur l’état de la menace rançongiciels à l’encontre des entreprises et de l’Etat », infographie AMR.
ANSSI, image « Fire and forget », page 5 du « rapport de l’ANSSI sur l’état de la menace rançongiciels à l’encontre des entreprises et de l’Etat ».
https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2020-CTI-001.pdf
https://www.zataz.com/lanssi-diffuse-un-rapport-sur-letat-de-la-menace-rancongiciel/
Remerciements adressés à Bérénice Moreau, Mattéo Guittard, et Marine Gentil pour leur contribution !