Parce que se tenir informé de l’actualité est primordial, voici l’actualité qu’il fallait retenir pour la semaine du 28 mai au 03 juin !
Une adaptation européenne des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments
Un ajustement des règles de propriété intellectuelle a été proposé par la Commission européenne le 28 mai. Le but ? S’adapter aux spécificités du marché des médicaments en supprimant notamment un désavantage existant qui est préjudiciable aux fabricants européens.
Plus d’informations : http://www.lemondeduchiffre.fr/pi-a-tic/284291-ue-ajustement-des-droits-de-propriete-intellectuelle-concernant-les-medicaments.html
Le gouvernement abandonne l’application d’alerte attentat SAIP
L’application SAIP, mise en place par le gouvernement pour informer la population en cas d’attaque majeure, et notamment terroriste de parle climat actuel, va disparaître. En effet cette application, complexe d’utilisation, n’a jamais vraiment pris auprès de la population. Le gouvernement pense alors faire appel à des réseaux déjà largement utilisés par la population tels que Twitter, Facebook et Google pour que ceux-ci se penchent sur la question.
Les créateurs du jeu Fortnite attaqués en justice pour atteinte au droit d’auteur
Le studio producteur du jeu en ligne PlayerUnknown’s Battlegrounds (PUBG) a porté plainte en janvier devant la justice coréenne contre le créateur du jeu Fortnite. Affaire à suivre… En attendant pour comprendre tous les points du litige : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/05/29/32001-20180529ARTFIG00138-les-createurs-du-jeu-fortnite-attaques-en-justice-pour-atteinte-au-droit-d-auteur.php
Droit d’auteur : les Etats européens valident un accord insatisfaisant pour les auteurs audiovisuels
La directive DADVSI de 2006 va être réformée puisqu’après de longs mois de discussion, le Comité des représentants des États membres de l’Union européenne semble avoir trouvé un accord sur les modifications qu’il convient d’apporter. Selon la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, « ce compromis européen n’apporte pas d’amélioration ni de renforcement significatifs des droits des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma ».Pour connaître leur point de vu sur la réforme c’est ici : https://www.sacd.fr/droit-dauteur-les-etats-europeens-valident-un-accord-insatisfaisant-pour-les-auteurs-audiovisuels-0
RGPD : une plainte déposée contre Google et Facebook
Impossible de ne pas être au courant, le règlement général sur les données personnelles est entré en vigueur la semaine dernière. Et déjà Google et Facebook font l’objet d’une plainte pour ne pas s’y être conformés. Pour savoir ce qui leur est reproché : https://www.01net.com/actualites/rgpd-une-plainte-deposee-contre-google-et-facebook-1456281.html#utm_term=Autofeed&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter&link_time=1527393850
Pourquoi faut-il enregistrer rapidement une marque en Chine ?
Cet article vous rappellera surement la conférence qui s’est tenue à l’université sur le droit des marques en Chine. En effet, il est recommandé aux sociétés françaises quand bien même elles ne seraient pas encore présentes sur le territoire Chinois d’y déposer leur marque. Pourquoi cette recommandation ? Il existe en Chine un gran nombre de société déposant tout un ensemble de marque afin de les revendre ou de bloquer des concurrents d’entrer sur le marché. Vous souhaitez en savoir plus cliquez sur le lien suivant
Le Dépôt aux Etats-Unis, vers un changement profond
La Cour suprême des États-Unis vient de rendre deux décisions majeures relatives aux procédures inter partes menées devant l’Office américain des Brevets et des Marques (USPTO), reconnaissant d’une part la constitutionnalité de la procédure et exigeant d’autre part que l’Office examine désormais la brevetabilité de chacune des revendications contestées, lui retirant ainsi sa marge de choix. Si vous voulez en savoir plus suivez le lien suivant
https://www.village-justice.com/articles/brevets-americains-procedures-inter-partes,28640.html
Des précisions quant au sort des titres de propriété industrielle face au Brexit
Un accord transitoire a été signé entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne en matière de titre de propriété industrielle. Ainsi, un cadre sera posé pour la poursuite des relations en matière de propriété industrielle et cela pendant la période transitoire visant in fine à la réalisation du Brexit. Si vous souhaitez en savoir plus aller sur le lien suivant
Merci à nos contributeurs de la semaine : Cedric Leprohon, Lola Tuffery et Marlon Nguyen Trong. Rendez-vous la semaine prochaine, même heure, pour la prochaine brève !