Bonjour,
J’espère que vos vacances d’été se passent bien, pour ceux qui n’ont pas de vacances, bon courage pour votre travail ou stage.
La troisième partie des brèves d’été par le Collectif est désormais disponible, n’hésitez pas à les lire si vous voulez vous aérer l’esprit.
Passez une excellente semaine et à la prochaine pour la dernière partie des brèves afin de clôturer ce rayonnant été 2022.
Le Collectif
La CEPD critique la proposition de la Commission Européenne pour lutter contre la pédopornographie : La sécurité des données avant tout
Le 12 mai 2022, la Commission Européenne a proposé au Parlement une loi dont le but est de limiter autant que possible les contenus pédopornographiques et les échanges constituant des actes notamment de « grooming » (échanges textuels entre un adulte et un.e enfant dans le but de d’amener ce dernier à le rencontrer où à lui produire des contenus à caractère sexuels). Cette loi fait suite notamment à la pandémie pendant laquelle les volumes d’échanges et de contenus en ligne ont explosé, provoquant selon la fondation Internet Watch une augmentation de 64% de signalements d’abus sexuels en ligne de 2020 à 2021.
Pour l’heure, l’absence de réglementation claire et répressive sur les signalements par les plateformes d’abus implique la limitation de la lutte au volontariat des plateformes. Ce système basé sur le bon vouloir de celles-ci de mettre en place des moyens développés pour lutter contre la pédopornographie s’est pourtant révélé peu efficace, Facebook dont le système de détection de celles-ci est très avancé s’étant trouvé à l’origine de près de 95% en 2020 des signalements alors que des études ont montré que les contenus et abus sexuels à caractère pédopornographique sont homogènement répartis sur le panel de plateformes disponibles aux utilisateurs.
Pour instrumentaliser cette lutte, la Commission préconise la mise en place de « backdoors » au sein des plateformes concernées. Celles-ci, après en avoir reçu l’ordre d’une autorité judiciaire ou administrative européenne, doivent ainsi analyser les flux de contenus et de messages afin d’identifier les pratiques contre lesquelles l’Union Européenne entend lutter. Cette intrusion massive dans les données des utilisateurs, justifiée selon la Commission par un objectif de protection de l’enfance semble cependant problématique à deux niveaux. D’une part, la protection des données personnelles des utilisateurs affirmée par le Règlement Général pour la Protection des Données semble en danger. En effet, la lutte contre le grooming suppose une observation parfois sur le long terme de messages qui en eux même sont difficiles à identifier comme relevant de la pratique ouvrant la porte à une atteinte d’ampleur aux données personnelles des utilisateurs. D’autre part, la mise en œuvre de telles « backdoors » semble demander un effort aux plateformes qui pour nombre d’entre elles (et notamment les plus petites) constituerait une atteinte à leur liberté d’entreprendre. La question qui subsistait donc est si l’objectif de protection des mineurs en ligne permettait une mise en balance de la mesure avec les atteintes plus tôt énoncées.
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) semble avoir apporté une première réponse à cette question. En effet, selon lui le dispositif proposé a besoin d’être « précisé », les mesures qu’il contient étant trop larges pour permettre aux entreprises de bien comprendre leur rôle dans la lutte et les besoins à mettre en place. Notamment la clarté des conditions de mise en place de l’injonction permettant de demander aux entreprises de se munir pour mieux détecter les infractions font défaut et devront être clarifiées.
Cependant, la CNIL européenne ne présente qu’un avis consultatif. Si la proposition venait à être votée telle quelle par le parlement, seul un recours auprès de la CJUE (sûrement porté par des associations de protection des droits de l’homme en ligne) permettrait de la faire retirer. Affaire à suivre …
Jean SOUQUET-BASIEGE
Sources :
https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/08/05/lutte-contre-la-pedopornographie-le-plan-de-l-europe-vivement-critique-par-l-equivalent-europeen-de-la-cnil-au-nom-du-respect-de-la-vie-privee_6137258_3234.html
https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-europeenne-critique-le-projet-de-lutte-contre-la-pedopornographie-au-nom-de-la-vie-privee.N2032232
https://www.usine-digitale.fr/article/bruxelles-sacrifie-la-confidentialite-des-echanges-au-nom-de-la-lutte-contre-la-pedopornographie.N2004207
https://lesnouvelles.live/2022/07/30/les-organismes-de-surveillance-de-la-vie-privee-critiquent-les-regles-proposees-par-lue-en-matiere-de-pedopornographie-en-ligne/
Beyoncé retire le sample d’une chanson de Kelis à l’occasion de son nouvel album “Renaissance”
Après près de six années sans avoir sorti d’album, c’est le vendredi 29 juillet que Beyonce alias « Queen B » sort son nouvel album intitulé « Renaissance ». Toutefois, à peine l’album sorti, l’artiste fait l’objet de polémiques, notamment concernant le sample.
Qu’est-ce que c’est le sample ?
Avant d’aborder le problème, il convient de rappeler une définition cardinale du sample. Le sample est la traduction d’échantillon en anglais, dès lors, le sampling est une technique créative consistant à l’utilisant d’extraits musicaux préexistants afin de créer une nouvelle composition.
Cette technique musicale a permis d’accroître de nombreuses productions en matière de rap ou de hip-hop, propulsant certains artistes de renommés comme Kanye West.
Dans son nouvel album, la chanson « Energy » utilise le sample de la célèbre chanson « Milkshake » par l’artiste Kelis en 2003.
Nonobstant, cela n’est guère passé inaperçu. En effet, quelques heures après la sortie de son nouvel album, l’artiste Kelis, offusquée, a manifesté son mécontentement concernant le sample de sa chanson. Selon elle, le sample a été utilisé sans son accord préalable. Elle argue que « Je viens récupérer ce qui est à moi et exige des réparations » via son compte Instagram.
En outre, l’artiste fait valoir l’absence de crédit à son nom pour le sample. En matière de propriété intellectuelle, selon l’article L.222-4 du CPI « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite ». Toutefois les producteurs du morceau « Milkshake » qui sont Pharell Williams et Chad Hugo, membre du groupe The Neptunes, ont été crédités comme producteurs et auteurs-compositeurs de la chanson litigieuse « Energy » par Beyoncé. Cependant, Kelis reproche à Pharell Williams de s’attribuer le mérite d’une chanson qu’il n’aurait pas écrite. Elle argue que « Quand j’ai signé sur le label de Pharell Williams, j’avais le même manger que lui, et il était crédité en tant qu’auteur sur mes disques. Sur tous mes singles, par pure coïncidence, alors qu’il n’a jamais écrit une de mes chansons.»
Cette polémique s’est vite ressentie sur les plateformes de streaming. En effet, Apple Music ou encore Tidal, ont retiré le sample Milshake de la chanson de Beyoncé. Toutefois, il est toujours possible d’écouter la version originale sur des plateformes comme Spotify et Youtube.
C’est un véritable séisme en matière de droits d’auteur, bien que il y’ait eu une autorisation des producteurs de phonogrammes, Kelis, si elle est la véritable compositrice de ses chansons, a des droits d’auteur au même titre que ses producteurs. Par conséquent, cela peut être une forte atteinte à son droit d’auteur.
Cédric Neldé KOSSADOUM
Sources :