Bonsoir à toutes et tous !
Les brèves du 11 au 17 mars 2025 sont disponibles.
Cette semaine :
🔎 Découvrez ce qu’implique la fin du dispositif de fact-checking de Meta pour la lutte contre la désinformation
♪ Understand how TikTok’s ban in Albania sparks debates on balancing the protection of young users from the risks of social networks with concerns over freedom of expression and access to information.
🚀 Retour en détails sur la conférence de lundi au cabinet De Gaulle Fleurance à propos de la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS)
📺 Laurence Bloch appelée par la ministre de la Culture Rachida Dati pour réformer l’audiovisuel public : quelles sont les raisons de ce choix et les potentiels changements pour le secteur ?
Merci à Ange Antonsanti pour sa collaboration,
Et en vous souhaitant une bonne semaine et une bonne lecture,
Le Collectif 🔆
Meta met fin au fact-checking aux États-Unis et lance un nouveau système de modération
Mardi 18 mars, Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé la cessation de son programme de fact-checking aux États-Unis, suscitant de vives réactions parmi les experts en médias et les organisations de vérification des faits. Cette décision pourrait bien avoir des impacts en Europe.
La décision de Meta intervient dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des préoccupations des régulateurs tant en Europe qu’aux États-Unis. En effet, l’Union européenne a renforcé son Code de bonnes pratiques contre la désinformation, et a intégré ce dernier dans le cadre de la législation sur les services numériques en février 2025. Le Code de bonnes pratiques oblige les plateformes en ligne à adopter des mesures proactives pour combattre la propagation de fausses informations (fake news). Aux États-Unis, bien que le premier amendement protège la liberté d’expression, des débats persistent sur la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus trompeurs, sans qu’un cadre réglementaire fédéral strict n’ait été établi à ce jour.
Quels changements concrets ?
Suite à l’arrêt du programme de fact-checking, Meta a introduit un système de « notes communautaires », inspiré de la fonctionnalité « Community Notes » de la plateforme X (anciennement Twitter). Ce dispositif permet aux utilisateurs d’ajouter des annotations aux publications qu’ils estiment trompeuses, offrant ainsi une modération collaborative. Initialement déployé aux États-Unis, Meta envisage d’étendre ce système à l’échelle mondiale. Cependant, cette approche soulève des questions quant à son efficacité, notamment en raison des risques de partialité et de manipulation par certains groupes d’utilisateurs. De plus, ol est possible de s’interroger sur la conformité de cette méthode avec le règlement général de protection des données (RDGP).
La décision de Meta intervient à un moment où la désinformation constitue une menace croissante pour les démocraties occidentales. L’Union européenne a récemment alerté sur l’intensification des campagnes de désinformation orchestrées par des puissances étrangères, notamment la Russie et la Chine, visant à manipuler l’opinion publique et à déstabiliser les institutions démocratiques. Dans ce contexte, l’abandon du fact-checking traditionnel par Meta pourrait faciliter la propagation de fausses informations, rendant les sociétés plus vulnérables aux manipulations. De plus, la polarisation politique et la méfiance envers les médias traditionnels exacerbent la diffusion des fake news, rendant la lutte contre la désinformation encore plus complexe.
En conclusion, la fin du fact-checking chez Meta et l’adoption d’un système de modération communautaire marquent un tournant dans la gestion de l’information en ligne. Si cette approche vise à promouvoir la liberté d’expression et la participation des utilisateurs, elle pose également des défis majeurs en matière de fiabilité de l’information et de protection contre la désinformation, particulièrement dans un contexte géopolitique instable.
Louise PARENT
Sources :
https://www.usine-digitale.fr/article/meta-signe-la-fin-du-fact-checking-aux-etats-unis.N2229080
Albania bans TikTok for at least one year: a controversial measure
On March 12th, 2025, Albanian authorities ordered all internet service providers to completely block access to TikTok within 24 hours, and requested that this measure remained in effect for one year. This directive, issued by the Electronic and Postal Communications Authority, requires blocking, as it says itself, « all TikTok IP addresses, DNS servers, server name indications, as well as ByteDance company Ips”. The goal is of course to ensure the application becomes entirely inaccessible throughout the country.
The decision was initially announced in December 2024 by prime minister Edi Rama following the tragic death of a 14-year-old student during a fight near a school in Tirana, which allegedly started from a conflict on social media. Despite TikTok’s statement that there was « no evidence that the perpetrator or victim had a TikTok account”, the Albanian government proceeded with the ban, right after a vast consultation with thousands of parents and teachers. Nothing is too surprising here since it is not the first time the Albanian government harshly criticizes the platform: in December, the prime minister declared that « TikTok [has become] the neighborhood bully ».
This ban has sparked intense political controversy in Albania. The opposition leader, Sali Berisha, has accused the prime minister of attempting to « control information and block the opposition’s campaign space » before the legislative elections scheduled for May 11th, 2025. He denounced it as « an act of censorship affecting more than one million TikTok users in Albania ». The opposition even organized a protest demonstration on March 15th in Tirana. As an answer, the Albanian government has specified that despite the firmness of this ban, it was in contact with Tiktok’s representatives, and working to present a series of measures aimed at improving children’s safety. This openness suggests that an agreement could potentially be reached to lift the ban if such measures are ensured.
Albania is not the first country to take measures against TikTok, which faces global scrutiny for allegedly collecting personal data inappropriately, facilitating electoral manipulation, promoting disinformation, and distributing inappropriate content, particularly to young users. Other countries have also implemented restrictive measures against the application, and TikTok is even under investigation in the EU, having been accused of spying on the United States. The Albanian ban raises questions about the balance between the necessary protection of young users against the potential dangers of social networks and concerns related to freedom of expression and information, especially in a sensitive pre-electoral context. By taking this matter into question, Albania is potentially setting a precedent that other countries facing similar issues might closely observe, and possibly apply as well.
Lilou VAUDAUX
Sources :
https://www.koha.net/fr/arberi/ne-shqiperi-protestohet-kunder-mbylljes-se-tiktokut
Image : ChatGPT
Retour complet sur la conférence de lundi sur la Loi Spatiale Française au cabinet DeGaulle Fleurance
Le 17 mars, le cabinet DeGaulle Fleurance a accueilli une conférence intitulée « La Loi Spatiale Française : Bilan et Perspectives », organisée en partenariat avec Spatio. Cet événement a réuni plusieurs acteurs majeurs du secteur spatial français, notamment Hugo Lopez (CNES), Chehineze Bouafia (Eutelsat) et Muriel Bernard (Centre Spatial Universitaire de Montpellier – CESUM), afin d’évaluer l’impact de la Loi relative aux Opérations Spatiales (LOS) et d’examiner les évolutions récentes du cadre réglementaire français et européen.
Depuis son adoption en 2008, la LOS est considérée comme l’un des cadres juridiques les plus rigoureux au monde. Toutefois, face à la montée du New Space, aux défis posés par les mégaconstellations et aux distorsions concurrentielles à l’échelle internationale, une réforme continue est nécessaire pour assurer l’équilibre entre innovation et régulation.
Un cadre réglementaire strict pour un secteur en mutation : le rôle du CNES dans l’application de la LOS
Hugo Lopez, représentant du CNES, a rappelé le rôle central de l’agence spatiale dans l’application de la LOS. Tout opérateur souhaitant réaliser un lancement depuis la France doit obtenir une autorisation ministérielle, impliquant :
- Une évaluation technique par le CNES.
- Une garantie de conformité aux normes de sécurité et de protection des intérêts nationaux, notamment via le Ministère des Armées (MinArm).
Le CNES agit également comme autorité de police spéciale, assurant la mise en conformité des opérateurs avec les normes de sécurité pour les biens et les personnes.
L’un des éléments clés de la LOS est l’obligation d’immatriculation des objets spatiaux sous 60 jours, un registre tenu par le CNES et transmis chaque année à l’UNOOSA (Office des Nations unies pour l’espace extra-atmosphérique).
Le retour d’expérience d’Eutelsat : la LOS face à la concurrence internationale
Chehineze Bouafia, d’Eutelsat, a présenté les enjeux liés à la mise en conformité des opérateurs privés. En tant qu’opérateur français exploitant 36 satellites en orbite géostationnaire (GEO) et une constellation OneWeb en orbite basse (LEO, 654 satellites sous réglementation britannique), Eutelsat applique depuis longtemps des règles strictes en matière de sécurité et de durabilité.
Elle a néanmoins mis en avant une problématique majeure : les distorsions concurrentielles internationales. Tous les pays ne disposent pas d’une législation aussi stricte que la LOS, ce qui crée une disparité dans les obligations imposées aux opérateurs.
Exemple concret : la réorbitation des satellites en fin de vie. En vertu de la LOS, un satellite en orbite géostationnaire doit être déplacé vers une orbite cimetière, située environ 300 km au-dessus de l’arc géostationnaire, afin d’éviter la création de débris spatiaux. Cette obligation représente un coût en carburant significatif, ce qui n’est pas imposé aux opérateurs d’autres pays. Bouafia a notamment cité une récente sanction de la FCC américaine contre un opérateur ayant failli à cette obligation.
Les défis spécifiques du secteur académique et des nanosatellites
Muriel Bernard, du Centre Spatial Universitaire de Montpellier (CESUM), a souligné l’impact de la LOS sur les projets académiques. Le CESUM est un acteur majeur dans le développement de nanosatellites et CubeSats, ayant notamment contribué aux vols inauguraux de Vega-C et Ariane 6.
Cependant, malgré la petite taille de ces satellites, les équipes universitaires doivent respecter les mêmes obligations réglementaires que les grands opérateurs, notamment en matière de procédures de lancement et d’immatriculation. Cela assure une formation rigoureuse aux étudiants, qui seront amenés à travailler dans l’industrie spatiale.
Bernard a également abordé la problématique de la responsabilité : même les satellites universitaires doivent être immatriculés sous pavillon français, ce qui engage la responsabilité de la France en cas de dommage. Cette question se pose particulièrement lorsque des opérateurs français utilisent des lanceurs étrangers dont les réglementations diffèrent de la LOS.
Une LOS en constante évolution pour s’adapter aux nouveaux enjeux
Face aux défis posés par les mégaconstellations, les services en orbite ou encore l’extension de vie des satellites, la LOS a fait l’objet de plusieurs mises à jour :
- Décret de juin 2024 : modifications des processus d’autorisation.
- Deux arrêtés techniques : révision des règles d’ingénierie et des obligations des opérateurs.
- Prise en compte des mégaconstellations : depuis 2023, la LOS inclut explicitement la notion de constellation, avec des exigences spécifiques adaptées.
Le CNES a mis en place plusieurs outils pour accompagner les opérateurs, notamment un guide des bonnes pratiques et un logiciel open-source d’aide à la conformité.
Vers une harmonisation européenne avec l’EU Space Act
L’un des points centraux de la conférence fut la fragmentation du cadre juridique spatial en Europe. Certains pays, comme l’Espagne ou le Luxembourg, ne disposent pas de loi spatiale nationale, tandis que d’autres, comme le Royaume-Uni, adoptent une approche plus flexible.
L’EU Space Act, prévu pour mi-2025, vise à harmoniser ces réglementations en instaurant un cadre commun à l’échelle européenne. Cet acte devrait notamment s’appliquer aux acteurs non européens souhaitant opérer en Europe, ce qui aurait des implications directes pour des entreprises comme OneWeb (filiale d’Eutelsat).
Hugo Lopez a cependant précisé que la France, avec sa LOS très exigeante, n’aurait probablement pas de nouvelles contraintes à respecter. L’enjeu sera de garantir que cette harmonisation ne crée pas de lourdeurs administratives inutiles.
Responsabilité et cybersécurité : des enjeux croissants
La question de la responsabilité en cas d’incident spatial a également été débattue. Actuellement, la LOS prévoit une limite de responsabilité à 60 millions d’euros, au-delà de laquelle l’État français couvre les dommages.
Autre point d’attention : la cybersécurité des satellites. Avec l’augmentation des risques de piratage et de prises de contrôle non autorisées, le CNES a mis en place un guide de cybersécurité et des protocoles d’accompagnement des opérateurs.
Conclusion : Une LOS en avance sur son temps, mais perfectible
Cette conférence a permis de souligner l’efficacité de la LOS, considérée comme un modèle de référence à l’international. Toutefois, certains points restent à améliorer, notamment en ce qui concerne l’intégration des nanosatellites, la compétitivité des opérateurs français face à la concurrence internationale et la coopération européenne.
Ange ANTONSANTI
Réforme de l’audiovisuel public : Laurence Bloch missionnée par Rachida Dati
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a confié le lundi 10 mars à Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes de Radio France, une mission sur la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Ainsi, cette initiative s’inscrit dans un contexte de réflexion sur le fonctionnement et le financement des médias publics. Cette réforme pourrait redessiner le paysage audiovisuel public français, avec des enjeux majeurs autour de l’indépendance, du financement et d’une possible réorganisation des différentes entités.
A ce titre, l’audiovisuel public regroupe plusieurs acteurs majeurs, dont France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde. Ces derniers doivent s’adapter aux nouvelles dynamiques du secteur et aux évolutions des usages numériques. Dès lors, depuis la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, le financement de l’audiovisuel public repose sur un prélèvement d’une fraction de la TVA. Toutefois, si le Sénat a pérennisé ce mode de financement en octobre 2024, des interrogations subsistent quant à son indépendance et à la nécessité d’une réforme plus globale.
Laurence Bloch, qui a dirigé les antennes de Radio France et a longtemps été à la tête de France Inter, est une figure influente du paysage radiophonique français. Son expertise en matière de gestion des médias publics et d’orientation éditoriale fait d’elle un choix stratégique pour mener cette mission. Son rôle consistera à proposer des pistes pour une réforme de la gouvernance, avec potentiellement une refonte du fonctionnement des différentes entités et une réflexion sur leur complémentarité.
Ainsi, parmi les pistes envisagées depuis plusieurs années figure la possibilité d’une fusion des structures de l’audiovisuel public. Ce projet soulève des débats internes, notamment en raison des différences culturelles et organisationnelles entre ces entités. En outre, cette réforme intervient dans un contexte où la concurrence des plateformes numériques oblige l’audiovisuel public à repenser ses modèles de production et de diffusion. L’équilibre entre modernisation et préservation de l’indépendance éditoriale sera donc l’un des défis majeurs de cette mission.
In fine, les conclusions de la mission confiée à Laurence Bloch pourraient ainsi influencer les décisions du gouvernement sur l’avenir de l’audiovisuel public. Toutefois, si la ministre Rachida Dati semble déterminée à impulser une réforme structurelle, la mise en œuvre de changements plus profonds nécessitera un consensus politique et une adhésion des acteurs concernés. Cette réforme s’annonce alors comme un projet sensible, au cœur d’enjeux économiques, éditoriaux et démocratiques.
Céliane FERRIN
Sources :