Bonsoir à toutes et à tous,
Les brèves du 17 au 24 mars sont disponibles sur notre blog.
Cette semaine :
👔 Renseignez-vous sur l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi anti fast-fashion contre des entreprises telles que Shein ou Temu
📂 Découvrez l’actualité entourant la mise en place de la règlementation DSA : la Commission déclenche une procédure formelle à l’encontre d’Aliexpress
🚀 Informez vous sur l’échec du premier lancement spatial commercial japonais
🚫 Apprenez-en davantage sur le projet de loi qui pourrait entraîner l’interdiction de Tiktok aux États-Unis
🍅 Renseignez vous sur la tomate devenue Label Rouge
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !
Le Collectif ☀
#IPIT #IP #IT #M1PIDN #CollectifIPIT
L’Assemblée nationale adopte une loi anti fast-fashion pour freiner la surconsommation
Ce jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur d’une proposition de loi visant à réguler l’ultra-fast fashion et à freiner les excès de la surconsommation. Portée par le groupe politique Horizons, cette initiative cherche à sanctionner les entreprises responsables de la commercialisation de la fast fashion.
Mais qu’est ce que le fast fashion exactement ? Ce terme désigne un modèle économique dans l’industrie de la mode caractérisé par la production rapide et la commercialisation de vêtements à bas prix, souvent en réponse aux dernières tendances de la mode. Les marques de fast fashion produisent des collections fréquentes et renouvellent rapidement leur offre de produits pour inciter à des achats fréquents et impulsifs. Ce modèle repose sur des cycles de production et de consommation rapides, ce qui entraîne souvent une pression sur les ressources naturelles, des conditions de travail précaires dans les pays de production et une forte production de déchets textiles.
Cette nouvelle législation cible particulièrement les enseignes telles que Shein et Temu, réputées pour proposer une quantité impressionnante de vêtements à des prix dérisoires. Shein, en particulier, a été citée comme exemple dans le préambule de la proposition de loi pour son catalogue massif qui comprend plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour.
L’objectif principal de cette loi est de limiter l’impact environnemental de l’industrie textile, qui représente actuellement 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, le texte prévoit l’instauration d’un système de « bonus-malus », où les entreprises seraient soumises à une taxe pouvant aller jusqu’à 10 euros par article vendu d’ici 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Cette taxe vise à compenser l’empreinte écologique des vêtements et à inciter les producteurs à adopter des pratiques plus durables.
En outre, la loi interdit la publicité pour les produits et entreprises relevant de la fast fashion. Cette mesure vise à limiter le marketing agressif souvent utilisé par ces enseignes pour promouvoir leurs produits à bas prix. Des messages de sensibilisation et des mentions légales encourageant le réemploi et la réparation des produits seront également exigés sur les sites de vente en ligne de ces marques.
Bien que cette proposition de loi ait reçu un soutien unanime à l’Assemblée parlementaire, certains acteurs du secteur expriment des réserves quant à son application et à son impact réel sur la consommation de masse. Il reste donc à voir comment cette législation sera mise en œuvre et si elle parviendra à changer les comportements d’achat des consommateurs.
En réaction à cette décision, Shein a déclaré que la loi « pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts », tandis que d’autres acteurs appellent à des mesures plus ambitieuses pour réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Cette loi représente ainsi une avancée significative dans la lutte contre la surconsommation et l’exploitation environnementale, avec des répercussions potentielles qui seront importantes dans l’industrie de la mode et pour les habitudes d’achat des consommateurs.
Lucas SANFILIPPO
Sources :
DSA : AliExpress dans le viseur de la Commission
Dans le cadre de la législation européenne sur les services numériques, la Commission européenne a cette fois-ci épinglé AliExpress, dont la politique ne serait pas conforme avec les obligations imposées en matière de lutte contre la vente de produits dangereux. Suite à un communiqué publié le 14 mars, cette plateforme d’e-commerce fera l’objet d’une procédure formelle d’enquête pour vérifier si elle a véritablement violé cette réglementation.
Suite à l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) en février, les plateformes désignées comme de très grandes plateformes doivent se conformer à toutes les obligations de ce règlement, et notamment « à la gestion et à l’atténuation des risques, à la modération des contenus et au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence des systèmes de publicité et de recommandation, à la traçabilité des professionnels et à l’accès aux données pour les chercheurs. ».
Pour le cas d’AliExpress, cette plateforme avait été désignée comme une très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 en raison de son important nombre d’utilisateurs mensuels au sein de l’Union européenne. Suite à cette désignation, cette plateforme devait se conformer à des premières obligations du DSA, toutefois, des demandes formelles de renseignements lui ont été adressées en novembre 2023 et en janvier dernier en raison d’un manque de clarté dans leur rapport de transparence.
Comme tient à le rappeler Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, la réglementation sur les services numériques, ne vise pas uniquement à s’appliquer pour les problèmes de désinformations sur les grandes plateformes en ligne, mais vise aussi « de garantir la suppression des produits illégaux ou dangereux vendus dans l’UE par l’intermédiaire de plateformes de commerce électronique. ». La plateforme AliExpress doit donc respecter cette législation en adoptant des mesures proportionnées pour lutter contre la diffusion de produits dangereux pour la santé des consommateurs et cette procédure formelle vise à vérifier l’existence de telles mesures.
Cette procédure de la Commission va notamment se concentrer sur le respect des obligations liées à l’évaluation et à l’atténuation des risques systémiques de diffusion de contenus illicites, dont des produits pouvant porter des effets négatifs réels ou prévisibles pour la protection des consommateurs. Ces obligations visent à protéger la santé des consommateurs en interdisant la vente de divers produits dangereux comme des faux médicaments ou compléments alimentaires, mais elles visent aussi à protéger les mineurs en empêchant leur accès à des produits sensibles comme du matériel pornographique.
Cette procédure formelle témoigne de la mise en place « à plein régime » de la réglementation DSA, comme a pu l’annoncer Thierry Breton par une publication X (ex-Twitter), par laquelle il annonce aussi des demandes à l’encontre de LinkedIn pour obtenir des informations complémentaires sur leurs outils de ciblage publicitaire. Ces demandes de la Commission font suite à une plainte déposée par diverses ONG qui allèguent un manque de transparence de la part de ce réseau social professionnel, sur l’utilisation des données sensibles de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire.
Pour ce qui est de la mise en place d’une procédure formelle dans le cadre du DSA, le cas d’AliExpress est la troisième menée par la Commission, suite à celles entreprises à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux X (http://master-ip-it-leblog.fr/breves-du-24-au-31decembre-2023/) et TikTok, par rapport à la désinformation et la propagation massive de contenus illicites.
Ces diverses procédures pourraient aboutir au prononcé de nombreuses amendes conséquentes, pour irrespect de la conformité à la réglementation sur les services numériques, même si le déclenchement d’une telle procédure ne préjuge en rien d’une violation de ces obligations.
Paul LECOMPTE
Sources :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1485
https://twitter.com/ThierryBreton/status/1768233833361560039?ref_src=twsrc%5Etfw
Le lancement de la fusée commerciale japonaise Kairos se conclut par un échec
Mercredi dernier, Space One a tenté de nouveau le lancement de sa fusée Kairos après l’annulation d’un premier lancement quelques jours plus tôt (voir brève de la semaine dernière), interrompu alors à cause du passage d’un bateau.
Ce qui devait être le premier lancement commercial pour le Japon s’est terminé d’une manière impressionnante : la fusée a implosé cinq secondes après son départ. L’implosion de l’engin n’a cependant pas été causée par une grave erreur technique ayant provoqué une combustion, mais a plutôt été déclenchée par un système automatique. Le président de Space One, Masakazu Toyoda, a ainsi déclaré que « La fusée a interrompu le vol après avoir estimé que l’accomplissement de sa mission serait difficile ». En effet, la fusée fonctionne de manière automatique et est capable de procéder à son autodestruction lorsqu’elle considère que des erreurs au regard de son plan de vol ou de ses autres paramètres rendent fortement probable un crash.
Pour enfoncer le clou, KAIROS contenait à son bord un satellite expérimental gouvernemental de reconnaissance prénommé CSICE Quick Response Satellite.
Si ce premier échec pour Space One est source de déception pour l’industrie spatiale japonaise, l’atmosphère reste optimiste. Toyoda, d’abord, refuse l’utilisation du mot « échec » car « chaque essai nous apporte de nouvelles données et de l’expérience pour un autre défi ». Ensuite, le président et fondateur d’ispace (une importante startup spatiale japonaise) Takeshi Hakamada apporte ses respects à l’équipe de Space One et déclare que « Bien que le lancement n’ait pas été un succès, je suis convaincu que l’équipe a accumulé des données et de l’expérience précieuses, et j’espère que ces connaissances seront appliquées dans les projets à venir pour garantir le succès du prochain lancement. » Il encourage la coopération entre les entreprises spatiales commerciales japonaises pour « développer davantage l’industrie spatiale japonaise ».
Il conclut enfin en réaffirmant qu’il ne faut « jamais abandonner la quête lunaire ».
Ken SERAIN-YAMASAKI
Sources :
Vidéo de l’implosion : https://www.youtube.com/watch?v=AErsimi1X2c
https://www.nasaspaceflight.com/2024/03/space-one-kairos/
TikTok aux Etats-Unis, c’est fini?
La chambre des représentants américains vient de voter ce mercredi 13 mars, à une large majorité, en faveur d’un projet de loi qui pourrait entraîner l’interdiction de TikTok aux Etats-Unis. Avec 352 voix sur 432 élus, cette mesure met en lumière les préoccupations des autorités américaines concernant les liens étroits entre la maison mère de TikTok, ByteDance, et la Chine.
Le texte obligerait ainsi ByteDance à vendre l’application dans un délai de 180 jours si elle souhaite rester dans le catalogue d’Apple et de Google.
Mais alors, que vont devenir les créateurs de contenus Tiktok et les 170 millions d’utilisateurs américains de TikTok ? Vont-ils devoir bientôt se résigner à se passer de ce réseau social ?
Pour les élus américains, la plateforme est un moyen pour la Chine « d’espionner » des utilisateurs qu’elle compte sur le sol américain. Selon Hakeem Jeffries,le chef de file des démocrates à la Chambre des représentants, explique que le texte « vise à résoudre des questions légitimes de sécurité nationale et de protection des données liées aux rapports du Parti communiste chinois avec un réseau social ».
Le patron de ByteDance, Shou Zi Chew, actuellement présent aux Etats-Unis, appelle les utilisateurs de la plateforme à protestercontre ce vote avant que le texte ne soit examiné au Sénat.
Ainsi, pour prévenir le risque d’une disparition, de nombreux créateurs ont basculé leurs contenus vers d’autres réseaux sociaux tels que Youtube, qui a lancé YouTube Shorts, son format de courtes vidéos inspiré de TikTok
Certains créateurs de contenus présents sur la plateforme prennent position, Nathan Espinoza déclare d’ailleurs : « Ils disent que TikTok est contrôlé par une nation étrangère, mais ils n’en apportent aucune preuve ».
Le texte est maintenant entre les mains du Sénat.
Idil SENOL
Sources :
viewsfrance
Le « plant de tomate » n° LA 08/23 est reconnu en Label Rouge
Comme le souligne le magazine « Le Lien Horticole », les tomates sont les plants potagers les plus achetés par les Français, devant les salades et les poireaux.
Le 1er mars 2024, un arrêté d’homologation du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Economie a permis au plant de tomate n° LA 08/23 d’obtenir la certification Label Rouge. Cette reconnaissance marque une première dans le domaine de la protection des plants potagers pour un produit extrêmement prisé par les jardiniers.
Label Rouge est un signe national qui permet de distinguer les produits de qualité supérieure. Ainsi, les variétés sélectionnées pour cette certification ont été choisies car elles sont faciles à produire et résistent bien aux maladies.
Le même jour, les asperges blanches n°LA 07/23 ont également été reconnues Label Rouge. Les deux variétés sélectionnées ont été choisies après des essais agronomiques et des analyses sensorielles sur une période de trois ans. Ces études visaient à évaluer leur capacité à remplir les critères du produit, tels que la rectitude et la couleur de l’asperge, leur potentiel pour être classées en catégorie Extra, ainsi que leur potentiel pour produire des asperges à bourgeons fermés, entre autres.
Comme vous avez pu le constater, cette sélection est longue et exigeante. Elle se fait après plusieurs étapes visant à garantir les meilleures variétés pour répondre à certaines exigences de qualité du Label Rouge. Les producteurs doivent respecter un cahier des charges strict pour obtenir cette certification. Ainsi, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est responsable de l’homologation des cahiers des charges.
Ce label recouvre une grande variété de produits, allant des denrées alimentaires traditionnelles aux produits agricoles non transformés. Dès lors, les critères à remplir pour obtenir la labellisation varient selon la catégorie de produit. Par exemple, le site du gouvernement explique que pour les œufs, la densité de poules pondeuses au sein d’un bâtiment est prise en compte alors que pour les veaux, on mesure un niveau minimum de volume d’air par animal. Les producteurs doivent prouver la conformité de leur produit avant de pouvoir apposer le label.
En ce qui concerne les tomates, il y a donc eu un suivi régulier des récoltes et une vérification rigoureuse de la quantité de tomates produites et du poids des récoltes, ainsi qu’une évaluation par un jury, notamment sur la santé de la plante, la qualité du feuillage et des fruits ainsi que sur l’état sanitaire global.
La production est engagée dans une démarche respectueuse de l’environnement. En effet, les plants de tomate Label Rouge sont tous issus d’exploitations certifiées « Plante bleue » (cette certification est reconnue officiellement comme étant équivalente au niveau 2 de la certification environnementale) ou reconnues en agriculture biologique. En outre, les pots utilisés sont recyclés, recyclables ou compostables.
Jeanne BUCLEZ
Sources :
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produit-label-rouge-quoi-vous-attendre#:~:text=Le%20Label%20Rouge%20est%20un,porteur%20d’un%20Label%20Rouge.
- https://www.inao.gouv.fr/Nos-actualites/plant-de-tomate-label-rouge#:~:text=Le%20plant%20de%20tomate%20Label,produits%20autoris%C3%A9s%20en%20agriculture%20biologique.
- https://www.inao.gouv.fr/Nos-actualites/asperges-label-rouge
- https://www.lienhorticole.fr/en-direct/article/864125/34-varietes-de-tomates-sont-desormais-eligibles-au-label-rouge