Bonsoir à tous,
Les brèves du 19 au 25 juin 2023 sont disponibles.
En vous souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine,
Le Collectif 🙂
Canada : Meta et Google contraints à rémunérer les médias locaux
Le Canada a adopté jeudi une loi imposant aux intermédiaires numériques de rémunérer les médias lorsqu’ils mettent à disposition des liens vers leurs articles.
Ce texte, « Online News Act », vise à renforcer l’équité sur le marché canadien de l’information numérique et à contribuer à sa viabilité. Soutenir le secteur de l’information est en effet une priorité pour le pays, à une heure où plus de 450 médias ont fermé leurs portes en 15 ans.
Ainsi, l’objectif est que les revenus tirés du numérique, notamment de la publicité en ligne, soient partagés équitablement entre les intermédiaires et les éditeurs de contenus. Pour ce faire, Alphabet (Google) et Meta (Instagram et Facebook) doivent négocier des accords avec les éditeurs de presse, sous peine d’être soumis à un arbitrage contraignant et de se voir unilatéralement imposer un montant. D’après Bill Grueskin, professeur de journalisme à l’Université de Columbia, ceci pourrait permettre aux entreprises du secteur de récolter 300 millions de dollars canadiens par an.
Toutefois, ces prévisions risquent de s’avérer fausses si les plateformes ne se plient pas à leurs nouvelles obligations, et la réaction de Meta n’augure rien de bon. En effet, afin de se conformer à la nouvelle loi et plutôt que de conclure des accords avec les sociétés de médias, le détenteur de Facebook et Instagram a déclaré qu’il retirerait les articles canadiens de ses plateformes.
Quant à Google, bien que la compagnie ait déclaré que la loi devrait être modifiée et que des discussions avec le gouvernement soient toujours en cours, l’entreprise avait, au même titre que Meta, effectué des tests consistant à bloquer l’accès de certains canadiens aux informations en ligne. Rien n’est donc encore fixé.
Pour le premier ministre canadien, « Le fait que ces géants de l’internet préfèrent couper l’accès des canadiens aux nouvelles locales plutôt que de payer leur juste part est un vrai problème » et ne le poussera pas à reculer.
La loi devrait entrer en vigueur dans six mois. Affaire à suivre…
Esther PELOSSE
Sources :
https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-18/third-reading
https://about.fb.com/news/2023/06/changes-to-news-availability-on-our-platforms-in-canada/
https://www.nytimes.com/2023/06/23/business/media/meta-google-canada-news-facebook-instagram.html
https://apnews.com/article/google-meta-canada-news-online-bill-47b782ca56ecec25bc633c9a9b5417f9
Apple veut déposer sa pomme à titre de marque en Suisse : des vertes et des pas mûres pour le monde agricole
Emblème de l’entreprise californienne, Apple a déposé une demande pour enregistrer sa pomme à titre de marque figurative en Suisse afin d’en récolter les fruits autrement dit les droits de propriété intellectuelle.
En automne dernier, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) avait refusé d’enregistrer la marque. De fait, la firme avait saisi le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a siégé à ce sujet le 20 avril dernier et qui rendra sa décision dans quelques mois.
Recours contre la décision de l’IPI toujours pendant devant le TAF, l’affaire reste donc confidentielle sans l’autorisation d’Apple. Toutefois, le TAF a expliqué la décision de l’IPI : « L’institut a expliqué que la marque figurative appartient au domaine public. Le signe litigieux montre une représentation fidèle d’une pomme et est compris comme une référence au contenu thématique d’une partie des produits litigieux. Le signe est donc dépourvu du caractère distinctif nécessaire ».
Sur le site web du TAF, il est indiqué qu’Apple est « titulaire de l’enregistrement international IR 1 028 240 (une image de pomme) basé aux Etats-Unis, qui est revendiqué pour des produits de la classe 9. Ces produits comprennent essentiellement des enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques ainsi que les supports de données correspondants ». Une protection sur le signe litigieux que la firme souhaite étendre en Suisse.
Même si la firme a déjà gagné une bataille juridique pour faire enregistrer en Suisse la marque verbale « Apple », le public associant fortement le signe à l’entreprise informatique, rien n’est encore joué pour l’enregistrement de l’image d’une pomme.
L’interprofession Fruit-Union Suisse s’inquiète. En effet, les répercussions pourraient s’avérer d’une ampleur considérable, puisque cette organisation a pour logo une pomme rouge avec un croix suisse blanche. « L’image d’une pomme appartient à toutes et tous et n’a vraiment pas été inventée par Apple » explique l’Union des coopératives agricoles.
Une énième pomme de discorde entre le monde industriel et le monde agricole…
Ninon VANDEKERCKHOVE
Sources :
https://www.letemps.ch/economie/apple-veut-enregistrer-pomme-marque-suisse-inquiete-monde-agricole
https://www.vanityfair.fr/article/en-suisse-apple-veut-sapproprier-les-droits-sur-limage-de-la-pomme