BRÈVES DU 2 AU 8 FÉVRIER 2026

MasterIPIT

🌙 Bonsoir à toutes et à tous !

📚 Les brèves de la semaine sont disponibles.

🗞️ Cette semaine :

👜 « Louis Vuitton and the limits of upcycling in China »

Luxe, durabilité et contraintes industrielles : les limites de l’upcycling face aux réalités du marché chinois.

🏛️ « La numérisation des œuvres du Musée Rodin : quand l’open data s’arrête aux portes du musée »

Patrimoine culturel et accès aux données : jusqu’où peut aller l’ouverture des collections publiques ?

🤖 « Quand l’IA surpasse le rap : “Enfant Du Ghetto” (IA) face au  “les diamants de bokass” »

Un affrontement symbolique entre création humaine et création algorithmique, aux enjeux artistiques et juridiques.

🎧 « Deezer démonétise 85% des écoutes artificielles de morceaux générés par IA : les prémices d’un outil contre la fraude dans l’industrie. »

Une riposte technologique contre la fraude au streaming, qui pourrait redéfinir l’économie de la musique.

🪞 « Miroir, mon beau miroir : la plus belle est-elle celle qui ne coûte rien ? »

Gratuité, valeur et illusion du « tout gratuit » : une interrogation sur le prix réel de la création.

📖 Bonne lecture,

✊ Le Collectif !

 

 

Louis Vuitton and the limits of upcycling in China

Recently, Louis Vuitton secured a significant legal victory in China that has consequences beyond the luxury house itself. A Chinese court in Hangzhou ruled in favor of the French brand in a trademark dispute about the sale of upcycled Louis Vuitton bags, which is an interesting moment in how intellectual property laws intersect with sustainability trends in fashion.

The case revolved around a local Chinese company that upcycled authentic Louis Vuitton handbags, by deconstructing them, and reworking the materials into new designs. Then, they sold the “new” bags through many e-commerce platforms. These reimagined bags differed from the originals in silhouette and form, but they still displayed Louis Vuitton’s iconic monogram and logos, a crucial factor in the court’s ruling.

Louis Vuitton argued that this was more than creative reuse: by advertising and selling these pieces with visible trademarks, the upcycler was trading on the brand’s reputation and misleading consumers about the products’ origin. The company filed a trademark infringement suit in the People’s Intermediate Court of Hangzhou, which at the end, agreed with that reasoning.

The ruling clarified that even if recycled materials come from genuine products, unauthorised use of trademarked logos on newly created goods still amounts to infringement when it influences consumers’ perception of source or endorsement. In other terms, the defendant was ordered to stop selling the upcycled bags, destroy remaining stock, pay damages of 1.05 million yuan (128,000€), and publicly issue a corrective statement in its stores, notably online ones.

Chinese media highlighted the court’s rejection of the “design by assembly” argument, the idea that transformative reuse should protect the upcycler. The judgment stressed that the continued presence of recognizable logos on redesigned bags undermined the exclusivity and brand identity that trademark rights are meant to protect.

For Louis Vuitton, this win reinforces its global strategy of defending its goods and services, even in areas that overlap with fast fashion movements. It also signals to the market that upcycling is not a legally safe space without clear authorization from the original rights holder.

 

Sources:

Romain TRINQUIER

 

 

 

La numérisation des œuvres du Musée Rodin : quand l’open data s’arrête aux portes du musée

Par une décision du 23 décembre 2025, le Conseil d’État a apporté une clarification importante quant au régime juridique applicable aux œuvres numérisées conservées par les musées nationaux. À l’occasion d’un contentieux relatif aux sculptures d’Auguste Rodin, la Haute juridiction administrative décide d’exclure les fichiers de numérisation 3D du champ des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La décision consacre ainsi une approche protectrice du patrimoine culturel, cohérente avec les missions spécifiques confiées aux musées de France.

 

Entre 2010 et 2013, le musée Rodin a mené une vaste campagne de numérisation traditionnelle en 3D de plusieurs sculptures issues de ses collections. Cette opération poursuivait des objectifs de conservation, d’étude scientifique et de valorisation culturelle du patrimoine, dans le cadre des missions de service public confiées à l’établissement. Par la suite, un particulier a sollicité la communication de l’ensemble de ces fichiers, sans préciser l’usage envisagé ni se prévaloir d’un statut particulier (chercheur, partenaire institutionnel ou scientifique). Le musée Rodin a refusé de faire droit à cette demande, estimant que ces fichiers ne constituaient pas des documents administratifs communicables de plein droit.

 

Pour se prononcer sur la légitimité de ce refus, le Conseil d’État raisonne au regard du droit commun de l’accès aux documents administratifs (articles L. 300-1 et suivants du CRPA), articulé avec le droit du patrimoine. Il relève d’une part que le musée Rodin constitue un établissement public national à caractère administratif. Il en résulte que les œuvres appartenant aux collections du musée relèvent du domaine public mobilier, et sont inaliénables, de sorte que leur conservation et valorisation relèvent d’une mission de service public culturel spécifique. Ainsi, ces œuvres ne sauraient être assimilées à de simples documents administratifs. La Haute Juridiction pose donc comme principe que le fait qu’une œuvre soit numérisée, y compris en très haute définition, ne la fait pas entrer dans le champ de l’open data administratif.

 

Le Conseil d’État clarifie la qualification juridique des fichiers numériques : « ne constituent pas des documents administratifs au sens où l’entend l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration les œuvres appartenant aux collections du musée Rodin, non plus que leur reproduction, même numérique. Elles ne sauraient, dès lors, faire l’objet d’une communication, à toute personne qui les demanderait, au titre de la liberté d’accès aux documents administratifs mise en œuvre par les dispositions de ce code ». Il est ainsi précisé que la reproduction numérique des œuvres du musée Rodin les rend juridiquement indissociables des œuvres elles-mêmes.

 

            Cette décision sécurise la position des établissements culturels publics en affirmant leur maîtrise sur l’accès, l’exploitation et la réutilisation des fichiers numériques issus de leurs collections. L’arrêt marque une limite claire à l’application du principe d’ouverture des données publiques en matière culturelle. Il reconnaît que la numérisation d’une œuvre patrimoniale ne modifie ni sa nature juridique ni le régime de protection qui lui est attaché. Cette solution apparaît cohérente avec les missions fondamentales des musées de France, qui impliquent un contrôle étroit des conditions de diffusion et de valorisation des œuvres, y compris sous forme numérique.

 

 Sources:

SARA CHARLANNES

 

Quand l’IA surpasse le rap : “Enfant Du Ghetto” (IA) face au  “les diamants de bokass”

L’essor de l’intelligence artificielle dans la musique soulève de nouvelles questions juridiques, notamment lorsque la technologie imite la voix et le style d’artistes célèbres. Le cas du faux featuring entre Ninho et Tiakola, devenu viral avant même leur collaboration officielle, illustre les tensions actuelles entre innovation, droits des artistes et rémunération.

 

I. Du faux featuring TikTok au vrai featuring M.I.L.S 4

Le 9 janvier 2026, William Nzobazola, plus connu sous le nom de Ninho, dévoile sa nouvelle mixtape M.I.L.S 4, sur laquelle figure une collaboration (featuring) tant attendue avec l’artiste Tiakola. Si ce featuring était autant espéré, c’est qu’en 2022 déjà, un internaute avait mis en ligne sur la plateforme TikTok une fausse collaboration entre les deux artistes, générée à l’aide d’une IA vocale. Ce faux titre a suscité un tel engouement qu’il a rapidement été relayé sur d’autres plateformes comme YouTube et SoundCloud, permettant aux auditeurs d’écouter et de partager cette “collab” artificielle comme s’il s’agissait d’un véritable duo de Ninho et Tiakola.

L’IA vocale repose sur un modèle entraîné sur la voix des artistes pour reproduire leur timbre, leur flow et leurs intonations, à partir d’un simple texte ou d’une piste de référence. L’internaute peut ainsi créer un “featuring” entre Ninho et Tiakola sans leur accord, et parfois en recyclant des éléments protégés tels que les mélodies, textes ou instrumentales. Ceci cumule imitation de la voix et possible contrefaçon.

En droit français, la protection par le droit d’auteur reste réservée aux œuvres de l’esprit créées par une personne physique et marquées par son originalité, de sorte qu’un morceau entièrement généré par une IA, sans intervention créative humaine suffisamment identifiable, ne peut en principe pas bénéficier de ce régime. À l’inverse, la voix est reconnue comme un attribut de la personnalité : son imitation ou son clonage sans autorisation peut engager la responsabilité de l’auteur du deepfake, sur le fondement du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image/à la voix, mais aussi de la concurrence déloyale ou du parasitisme lorsque l’on exploite la notoriété d’un artiste. Si, en outre, la création générée reprend des éléments reconnaissables d’œuvres musicales préexistantes (paroles, mélodies, arrangements), elle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

II. Sacem, IA et absence de rémunération

 

La Sacem rappelle qu’une IA ne peut pas être auteur : seules les œuvres issues d’un créateur humain et déclarées peuvent donner lieu à des droits d’auteur. Dans le cas du faux featuring, l’internaute n’a ni qualité ni titre pour déclarer l’œuvre, tandis que Ninho et Tiakola ne sont pas reconnus comme ayants droit sur ce contenu : les streams générés par la version IA ne leur rapportent donc aucune redevance.

Deezer estime qu’environ 28% de la musique livrée sur la plateforme est désormais entièrement générée par IA, soit plus de 30 000 titres par jour, souvent utilisés pour capter des streams et des royalties via des bots. Cette masse de contenus artificiels, dont certains exploitent directement le nom et la voix d’artistes connus, dilue la rémunération des créateurs humains et illustre la menace économique que représente l’IA musicale lorsqu’elle échappe au droit.

 

En définitive, le cas Ninho/Tiakola montre comment l’IA peut “surpasser” le rap dans le cœur des fans tout en contournant les mécanismes de protection et de rémunération du droit d’auteur, ce qui rend urgente une clarification des règles sur la voix, l’entraînement des IA et la transparence des plateformes

 

Sources:

Nouveau featuring (vrai): 

Lien SoundCloud: 

Youtube: 

La vocale utilisant une technique de deepfake

Droit d’auteur (musical) et IA

Sacem et IA 

 

Guilaine LIKILLIMBA

Deezer démonétise 85% des écoutes artificielles de morceaux générés par IA : les prémices d’un outil contre la fraude dans l’industrie

Le 29 janvier 2026, la vague de musique générée par intelligence artificielle représente une part massive des mises en ligne sur les plateformes de streaming. Face à cette hausse de fraudes, Deezer intensifie sa lutte.

Selon les données communiquées par la plateforme française, environ 60 000 titres générés par IA sont mis en ligne chaque jour en ce début d’année. Si la musique générée par IA ne représente encore que 3% des écoutes totales sur Deezer, leur proportion de faux streams est suspecte. En 2025, jusqu’à 85 % des écoutes de morceaux générés par IA ont été identifiées comme frauduleuses, selon les mois. À titre de comparaison, la fraude au streaming sur l’ensemble du catalogue de la plateforme représentait environ 8 % de tous les streams la même année.

Ainsi, un outil interne de détection a été développé par Deezer et est opérationnel depuis 2025. Il a déjà permis d’étiqueter plus de 13,4 millions de titres utilisant l’IA sur la plateforme au cours de l’année passée. En juin 2025, Deezer est devenue la première plateforme de streaming à indiquer explicitement aux utilisateurs quels morceaux sont générés par IA.

 

Au-delà du simple signalement, la société a aussi fait le choix d’exclure ces titres des recommandations algorithmiques, limitant ainsi leur mise en avant automatique selon les streams, pouvant être artificiels. Ces écoutes identifiées comme frauduleuses sont démonétisées et retirées du pot de royalties, afin de ne pas pénaliser les artistes et auteurs-compositeurs humains.

« La musique générée entièrement par l’IA est devenue presque impossible à distinguer de la création humaine », souligne Alexis Lanternier, PDG de Deezer. « Notre priorité reste claire : transparence pour les fans et protection des droits des artistes. Chaque stream frauduleux que nous détectons est neutralisé pour que la rémunération des ayants droit ne soit pas affectée.». Toujours selon Monsieur Lanternier, la plateforme poursuit ses efforts pour « promouvoir la transparence et l’équité en matière de musique générée par l’IA en streaming».

 

En 2026, un an après le lancement de son système, Deezer franchit une nouvelle étape : la commercialisation de son outil de détection de musique générée par IA. L’objectif est d’offrir à l’industrie musicale un outil pour mieux identifier les contenus artificiels et freiner les dérives liées à la fraude.  Le PDG de la plateforme explique alors : « Notre approche et notre outil ont suscité un vif intérêt, et nous avons déjà mené des tests concluants avec des leaders du secteur, notamment la Sacem. À partir de maintenant, nous accordons des licences pour cette technologie afin de la rendre largement accessible. Deezer continue de montrer la voie en promouvant une expérience transparente pour les artistes et les fans, avec la volonté de lutter contre la fraude musicale générée par l’IA dans l’ensemble de notre secteur. »

 

Cette technologie ne sert pas uniquement à Deezer : elle est également utilisée par Billboard pour repérer les morceaux générés par IA dans l’analyse de ses classements.

En ouvrant son outil au reste du marché, Deezer espère créer un standard de transparence. Pour la plateforme, l’enjeu dépasse donc la simple démonétisation de streams frauduleux : il s’agit désormais de préserver la création musicale humaine à l’ère de l’IA.

 

Sources

L’outil de détection de l’IA de DEEZER est un service à par entière désormais commercialisé.

Deezer démonétise 85 % des écoutes de musique générée par IA et ouvre sa technologie de détection à l’industrie musicale – article de Deezer Newroom, 29 janvier 2026

“Deezer confirme la démonétisation de près de 85 % des écoutes de musique générées par IA” – article de VIUZ, du 29 janvier 2026

LANA PHUONG

 

 

Miroir, mon beau miroir : la plus belle est-elle celle qui ne coûte rien ?

 

« On va remplacer ton visage par de l’IA. »

Cette phrase, cachée entre les lignes ou en petits caractères à la fin du contrat, est révélée par Charlotte Lemay sur France Info. SI déjà cette phrase inquiète en elle-même, cette dernière révolte également la mannequin qui n’est mise au courant que devant le fait accompli. Photographes en placent, maquilleuses à l’affût, directeur artistique déjà au sixième café et mannequin les yeux grands ouverts devant cette phrase qui apparemment est passée entre les mailles du filet. Erreur ou secret, oubli ou intention, pour Charlotte Lemay elle n’en reste pas moins inacceptable, car son visage, c’est son métier, son image, c’est son salaire. 

Juridiquement, le mannequin est une personne bénéficiant d’un statut protégé cependant le problème juridique majeur, c’est que le mannequin n’est pas auteur de la photographie. Le droit d’auteur appartient donc au photographe. Ce que le mannequin peut en revanche protéger et moyenner, c’est son image

Le droit à l’image du mannequin constitue une prérogative de la personnalité distincte du droit d’auteur, lui permettant de contrôler toute fixation, reproduction et communication au public de son apparence physique. L’autorisation donnée au producteur ou à l’annonceur est strictement interprétée et limitée aux usages contractuellement prévus. Ainsi, la rémunération de son travail est directement corrélé au droit d’un salarié et au droit à l’image. Plus qu’un moyen financier, il est aussi une protection contre toute utilisation abusive ou irrespectueuse, et permet ainsi au mannequin un certain contrôle sur l’usage de son image. 

L’IA vient changer les règles du jeu. Tandis que le mannequin humain impose des limites et des contrats, des rémunérations et des conditions, l’IA n’est qu’une suite de code, elle peut créer des mannequins virtuels sans contrat, sans consentement et sans revendication salariale. Un salarié qui ne dort jamais et ne réclame rien, finalement un salarié parfait, un robot. Quel patron n’a pas rêvé de transformer ces employés en robots bien éduqués à qui il ne pourrait rien verser ? Quel patron n’a pas déjà vicieusement essayé ? 

L’IA le peut, alors pourquoi s’y refuser ? Le danger pour Charlotte Lemay est palpable et elle s’exprime sur ce dernier au micro de France Info, le 23 janvier 2026. Alors, empreinte aux doutes sur la pérennité de son métier, comme beaucoup de professions aujourd’hui, cette dernière met en garde quant aux standards de beauté. 

En effet, le danger n’est pas seulement juridique ou économique. Il est aussi culturel. Les mannequins générés par IA répondent souvent à des standards de beauté artificiels : symétrie parfaite, peau lisse, corps irréel, diversité simulée, mais contrôlée. En plus d’être un employé parfait, l’IA peut être une femme parfaite, un homme parfait, un corps sans défauts, et un visage aussi souriant que délicieusement dénué de droit. L’IA met à mal l’inclusivité des corps, revendication réelle sans nul doute, néanmoins quelque peu ironique dans la bouche du mannequinat. Car si aujourd’hui celui-ci tremble face à l’IA, hier encore, il était à en quête de l’inhumaine beauté.

L’IA questionne de nombreux métiers et semble prédisposée à en remplacer ou du moins modifier un grand nombre. Si le mannequinat s’affole, il n’est pas le seul et la question se pose, devons-nous dire adieu à Kate Moss, Cindy Crawford, Bella Hadid et Charlotte Lemay au détriment d’encore plus irréelles qu’elles ? 

 

 Sources:

Clémence ROUSTIT

 

MasterIPIT

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