🌙 Bonjour à toutes et à tous !

📚 Les brèves de la semaine sont disponibles.

🗞️ Cette semaine :

📖 « La sénatrice Sylvie Robert propose une “clause de conscience” à destination des écrivains »

Une initiative portée par Sylvie Robert qui pourrait redéfinir la liberté créative face aux nouvelles contraintes du secteur.

🧱 « Donald Trump en Lego : YouTube supprime une chaîne de désinformation pro-iranienne »

Entre manipulation numérique et modération, YouTube agit face à des contenus mettant en scène Donald Trump.

⚖️ « Le Conseil d’État en faveur de la loi Darcos, un “renversement” pour les IA génératives »

La décision du Conseil d’État marque un tournant dans l’encadrement juridique des technologies génératives.

🔮 « Madame IrmA : une médium 2.0 »

Quand l’intelligence artificielle s’invite dans l’univers de la divination, brouillant les frontières entre croyance et technologie.

🎶 « Rnboi ou RnNiño ? : La reprise controversée de Mon bébé »

Une affaire musicale qui interroge les notions d’originalité et de réappropriation à l’ère numérique.

📖 Bonne lecture,

✊ Le Collectif !

La sénatrice Sylvie Robert propose une “clause de conscience” à destination des écrivains

La maison d’édition Grasset, qui est un pilier historique du paysage littéraire, traverse actuellement une crise importante qui secoue le paysage culturel français. Le conflit a éclaté après le départ d’Olivier Nora, ancien directeur de la maison. Ce départ a été “re-qualifié” de « licenciement » par ses soutiens.

Cette situation a déclenché une vague de contestation très importante. Plus de 115 écrivains dont Virginie Despentes, Sorj Chalandon ou Bernard-Henri Lévy, ont décidé de « monter au front ». Dans une tribune collective, ils dénoncent ce qu’ils considèrent comme une atteinte inacceptable à l’indépendance éditoriale. Pour ces auteurs, le remplacement d’Olivier Nora par Jean-Christophe Thiery, menacerait la liberté de création et la diversité des opinions qui faisaient l’identité de Grasset. Beaucoup ont déjà annoncé leur intention de quitter la maison par solidarité avec leur ancien éditeur.

« Notre solidarité avec Olivier Nora et ses auteurs doit être totale. Leur résistance est un acte de courage », a réagi dans le Monde Antoine Gallimard, éditeur historique de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, passé chez Grasset.

Face à cette actualité, le débat s’est déplacé sur le terrain législatif. La sénatrice socialiste Sylvie Robert a pris l’initiative de proposer une loi d’urgence pour répondre à ce « danger » pour la « démocratie culturelle ». Elle propose la création d’une « clause de conscience » pour les auteurs, afin de préserver la « diversité littéraire ».

Cette clause permettrait aux écrivains de rompre leur contrat sans pénalités si leur maison d’édition change radicalement d’orientation ou d’actionnaires majoritaires. Actuellement, les auteurs sont souvent liés par des contrats de long terme qui les empêchent de partir facilement, même en cas de désaccord profond. Cette mesure viserait à protéger les créateurs face à des changements radicaux de « lignes éditoriales », lignes pour lesquelles ils avaient convenu en premier lieu d’un contrat d’édition.

Le chemin législatif reste complexe face aux intérêts des grands éditeurs. Cette crise dépasse le simple cadre d’une restructuration, elle pose la question de la place de la culture face à la finance. Il faudra surveiller de très près l’évolution de cette affaire, car l’issue de cette polémique pourrait redéfinir l’édition française. Plusieurs des auteurs envisagent une action en justice pour récupérer leurs droits, en espérant précisément faire naître cette clause de conscience pour les écrivains.

Sources :

Romain TRINQUIER

Donald Trump en Lego : YouTube supprime une chaîne de désinformation pro-iranienne

La guerre de l’information se joue désormais aussi en briques colorées. Depuis plusieurs semaines, une chaîne YouTube baptisée Explosive Media diffusait des vidéos générées par intelligence artificielle mettant en scène Donald Trump sous forme de personnage Lego, dans des situations volontairement grotesques. Nez qui s’allonge comme Pinocchio, pantalon qui craque, postures ridicules : sous une apparence ludique et presque enfantine, ces contenus s’inscrivent en réalité dans une stratégie de communication politique bien plus structurée.

Derrière ces animations virales, cumulant des millions de vues, se dessine une mécanique de propagande sophistiquée. Selon plusieurs enquêtes, la chaîne, qui se présente comme indépendante, entretiendrait des liens étroits avec la République islamique d’Iran. L’un de ses contributeurs a d’ailleurs reconnu auprès de la BBC que le régime iranien figurait parmi ses clients. Le ton satirique et caricatural des vidéos masque ainsi un message politique clair : décrédibiliser l’ancien président américain et, plus largement, nourrir un récit favorable à Téhéran dans un contexte géopolitique tendu.

Certaines productions vont encore plus loin dans l’insinuation. Une vidéo met en scène des manifestants opposés à une guerre contre l’Iran devant la Maison-Blanche, tout en suggérant un lien entre Donald Trump et l’affaire Jeffrey Epstein. L’Iran y est présenté comme une forme de justicier, vengeur des victimes, inversant les rôles traditionnels du discours occidental. Ce type de narration illustre une évolution notable de la propagande contemporaine : moins frontale, plus narrative, et souvent enveloppée dans des formats divertissants.

Cette offensive médiatique s’inscrit dans un contexte précis. Depuis le lancement d’opérations militaires américano-israéliennes contre l’Iran fin février, Téhéran a intensifié ses actions de communication en ligne. Les vidéos façon Lego, mêlant missiles, avions de chasse et figures politiques, participent à cette stratégie d’influence numérique visant à toucher un public international.

Face à ces contenus, YouTube a fini par réagir. La plateforme a annoncé la suppression de la chaîne pour violation de ses règles relatives aux spams, aux pratiques trompeuses et aux escroqueries. Un porte-parole de Google a justifié cette décision en soulignant la volonté de protéger les utilisateurs contre des contenus manipulatoires cherchant à exploiter la communauté.

Mais cette réponse pose question. Car la disparition d’une chaîne ne signifie pas la fin de sa diffusion. Explosive Media reste actif sur d’autres plateformes : ses contenus circulent encore sur les réseaux sociaux, et certaines de ses productions musicales générées par IA sont disponibles sur des services de streaming comme Spotify. Même sur Instagram, où un compte a été supprimé, un autre a rapidement pris le relais. Cette capacité de résilience illustre les limites des politiques de modération actuelles, souvent contraintes de courir après des acteurs qui se reconstituent ailleurs presque instantanément.

Au-delà du cas spécifique d’Explosive Media, cette affaire met en lumière une transformation profonde des outils de désinformation. L’intelligence artificielle permet désormais de produire rapidement des contenus attractifs, viraux et difficilement traçables, brouillant la frontière entre divertissement et manipulation. Le choix d’un univers visuel comme celui des Lego n’est pas anodin : il capte l’attention, désarme la méfiance et facilite la diffusion.

La suppression de la chaîne par YouTube apparaît donc davantage comme un geste symbolique que comme une véritable solution. Tant que ces contenus peuvent migrer librement d’une plateforme à une autre, la lutte contre la désinformation reste fragmentaire. Dans cet écosystème numérique éclaté, la propagande ne disparaît pas : elle s’adapte, se déplace et, surtout, continue de se réinventer.

Sources:

Sara CHARLANNES

Le Conseil d’État en faveur de la loi Darcos, un “renversement” pour les IA génératives

Le 19 mars 2026, l’Assemblée générale du Conseil d’État rendu un avis favorable sur la proposition de loi dite “Darcos”. Cette reconnaissance marque une étape supplémentaire dans la confrontation de l’intelligence artificielle générative (IAG) et la protection des droits d’auteur. La validation du principe de présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, entérine l’idée que le droit national doit enfin s’adapter à l’opacité technique et économique des modèles d’IA. Habile, lorsque cette présomption aussi à respecter le droit européen de la propriété intellectuelle, au regard de la directive « DSM », de l’AI Act. Portés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et les rapports Voss, la loi Darcos complète ce dispositif sur le terrain probatoire.

La proposition de loi Darcos a été déposé le 12 décembre 2025. Elle est la traduction législative d’un rapport d’information sénatorial consacré à l’IA et à la création. Elle intervient dans le contexte tumultueux, et presque inarrêtable, des récurrents « pillage » des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA. De leur côté, les titulaires de droits se heurtent à une asymétrie d’information vis‑à‑vis de fournisseurs, qui opposent obstinément le secret des affaires et la complexité technique de leurs systèmes.

Voté à l’unanimité au Sénat le 8 avril, le texte poursuit l’objectif clair de rendre effectifs des droits existants. Il incarne néanmoins le refus de créer un droit supplémentaire d’autorisation spécifique à la charge de l’IA. Il ne déroge pas non plus aux exceptions existantes, comme celle de fouille de textes et de données (TDM). Cette manœuvre, difficile mais nécessaire pour ne pas noyer un droit d’auteur aux jambes trempées, est ainsi atteinte par le déplacement de la charge de la preuve.

Une grande nouveauté est donc à l’horizon. La loi prévoit en effet la création d’un nouvel article L. 331‑4‑1 du Code de la propriété intellectuelle. L’article disposerait de cette fameuse présomption réfragable d’utilisation de l’objet protégé par l’IA, dès lors qu’un indice relatif au développement, au déploiement ou au résultat généré (cf. infra) rend cette utilisation vraisemblable.

Et le rôle du Conseil d’État dans tout cela ? La plus haute juridiction administrative est déterminante dans l’affinage de cette mécanique. Au centre de ce raisonnement subsiste la volonté de cohérence dans la transformation du droit par le numérique.

Premièrement, elle invite le législateur à substituer le terme “utilisé” au terme “exploité” : le but étant d’éviter le glissement de la présomption sur le terrain de la contrefaçon, ou sur la prérogative de reproduction au sens du droit européen. Cette clarification terminologique était cruciale afin de séparer l’autonomie procédurale des États membres, et le rôle du prépondérant du législateur européen (v. notamment CJUE 21 juin 2017, Sanofi Pasteur, aff. C-621/15). En qualifiant la présomption comme ad probationem, et sans création d’un nouveau droit, le Conseil d’État confirme que le législateur national reste compétent pour aménager les règles de preuve tant que ces règles n’altèrent pas la portée matérielle des droits harmonisés.

Il en résulte ainsi une véritable présomption d’usage, et non d’atteinte, centrée sur l’incorporation des oeuvres pour l’entraînement ou le fonctionnement des modèles. Le juge aura le soin d’évaluer de façon casuistique la licéité de l’usage, au regard du TDM consacré aux articles 3 et 4 de la directive 2019/790, dite DAMUN.

Au-delà de la qualification de la présomption, l’avis du Conseil d’État procède à plusieurs ajustements du dispositif initial. D’abord, il élargit le cercle des débiteurs potentiels de la présomption. Sont alors inclus les fournisseurs de systèmes d’IA, mais aussi les fournisseurs de modèles, dont en amont dans la chaîne technique.

Ensuite, et pour mémoire, l’avis précise que les indices susceptibles de déclencher la présomption peuvent se rattacher à trois moments : le développement, le déploiement et les résultats générés. À cette fin, l’utilisateur final pourra aussi se trouver exposé à une action en contrefaçon s’il participe à la mise à disposition des contenus générés. En revanche, la juridiction suprême exclue de son champ d’application les sanctions pénales,, afin de circonscrire la présomption au seul procès civil et de prévenir toute difficulté au regard des principes constitutionnels.

Enfin, le Conseil d’État plussoit les prévisions du nouvel article L. 331‑4‑1, qui devrait s’appliquer aux litiges pendants à la date d’entrée en vigueur, sous réserve de l’autorité de la chose jugée.

Ce renversement de la charge de la preuve vise la facilitation du déclenchement de la responsabilité civile et, potentiellement, la négociation et la contractualisation entre les acteurs.

En arrière‑plan se dessine néanmoins le désir d’une approche graduée, qui n’est pas sans rappeler la tendance des dernières régulations en matière numérique. Les gouvernements et acteurs du numériques soulignent les risques de contentieux massifs, menaçant les PME et les start‑up d’une pression déraisonnable qu’en a la preuve qu’aucune œuvre n’a été utilisée pour leurs modèles. Encore une fois, la crainte d’un frein à l’innovation nationale est un point non-négligeable.

Nous pouvons clôre cette brève par la formule du sénateur Pierre Ouzoulias, évoquant un “appel humaniste” comme symbolique de la loi Darcos : il ne faut pas dissocier l’évolution technologique de la maîtrise par l’humain de son destin.

Sources :

Yann Basire, Stéphanie Le Cam, « Panorama rapide de l’actualité “Propriété intellectuelle” des semaines du 2 au 30 mars 2026 », Dalloz actualité, 9 avril 2026, en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/panorama-rapide-de-l-actualite-propriete-intellectuelle-des-semaines-du-2-au-30-mars-2026.
Conseil d’État, Assemblée générale, avis, 19 mars 2026, n° 410652, sur la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Philippe Schmitt, « Proposition de loi Darcos sur l’utilisation des contenus culturels par les IA : le vote au Sénat du chaînon manquant », Village de la justice, en ligne : https://www.village-justice.com/articles/proposition-loi-darcos-vote-senat-chainon-manquant,56991.html.
Schmitt Avocats, « Proposition de loi Darcos : l’avis du Conseil d’État », en ligne : https://www.schmitt-avocats.fr/proposition-loi-darcos-avis-conseil-etat/

Lana PHUONG

Madame IrmA : une médium 2.0

Esprit esprit es tu là ? Que ce soit à la chandelle d’une bougie, l’œil plongé dans une boule de cristal ou les mains tendues vers le ciel, qui n’a pas déjà tenté de parler à ses morts. Depuis la nuit des temps quel que soit l’âge, la culture ou la génération les humains cherchent tant bien que mal à garder le contact avec ceux qui sont partis. L’on peut parler à une photo, à une tombe ou à un oiseau, cela revient au même, on espère secrètement qu’ils nous répondent. Aujourd’hui on vit plus longtemps, on vieillit plus, on guérit mieux et pourtant, ce que l’on voudrait, c’est vivre. Vivre pour toujours et l’on aurait souhaité que ceux qu’on aime aussi. On aimerait leur parler, savoir si tout va bien là où ils sont, savoir s’ils voient quand on tombe, s’ils voient quand on pleure, s’ils nous aiment toujours.

Et bien aujourd’hui, c’est possible. On ne peut peut-être pas empêcher la mort, mais l’on peut communiquer avec l’autre monde. Ou du moins, avec son simulacre. Grâce à l’intelligence artificielle, le deuil change de visage, adieu encens et sauge, adieu bougie et tarot et bienvenu à l’ère moderne. Les deadbots (ou griefbots) sont des agents conversationnels conçus pour imiter la personnalité, le langage, et même la voix d’une personne décédée. Le concept repose sur la « digestion » massive de données : plus vous avez laissé de traces numériques (e-mails, SMS, messages vocaux, posts réseaux sociaux), plus l’IA sera capable de simuler votre présence. Des plateformes comme HereAfter AI ou StoryFile proposent de votre vivant de répondre à des entretiens pour créer une base de données interactive. C’est le « testament vidéo » qui vous répond.

Et ce combat du néant qu’est la mort se heurte ironiquement au vide juridique. L’industrie de la mort était déjà assez macabre, mais celle de ses données devient carrément glauque. Dans l’arène du droit numérique, le Deadbot est un objet juridique non identifié qui se nourrit de nos résidus de données. Si le RGPD protège avec ferveur les vivants, il semble frapper d’amnésie dès que le cœur s’arrête, laissant les données des défunts dans une zone grise où les plateformes font la loi. On assiste à une privatisation du deuil : vos conversations les plus intimes deviennent la propriété d’algorithmes opaques sous couvert de « services de mémoire ». L’IA Act européen, censé dompter la machine, peine à classer ces simulateurs d’âmes qui manipulent nos biais cognitifs et nos vulnérabilités émotionnelles. En l’absence de régulation stricte sur le consentement post-mortem, nous condamnons nos morts à une perpétuité numérique, transformés en produits d’appel pour des entreprises qui ne vendent plus de la tech, mais de l’immortalité en abonnement mensuel.

Au-delà des données personnelles, ces nouveaux médiums technologiques affolent. Aux Etats-Unis, ils sont déjà utilisés comme témoins lors de procès, les familles s’y perdent, les vivants sombrent. Le monde des possibilités s’ouvre, tout devient possible ou presque. Les notaires paniquent ; comment se préparer à l’assaut des familles qui viendront chacune un chatbot en main, un même fantôme, mais deux volontés différentes. Que deviendront les détectives face à un mort en visio-conférence qui n’aura qu’à nous dire qui l’a assassiné ? Si Hercule Poirot tremble, imaginez les assassins. Finalement, nous devrions peut-être tous trembler, car la question qui brûle les lèvres, c’est comment l’on pourrait savoir qui code ? Qui tiendra les fils, qui fera danser nos cœurs, couler nos pleurs ? Qui aura le plus intérêt à faire gagner ce procès ou un autre et pourquoi ?

Le flou juridique est réel, et Big Brother semble tout près. C’est alors toute une société que l’on interroge, toute une humanité qui semble sur le point de changer. Quel est l’avenir de la mort ? Que devient le deuil si nos fantômes n’en sont plus ? Avons-nous réussi finalement ? Jamais plus nous n’aurons peur de la mort, et pourtant. Et pourtant malgré cette IA performante, ces voix parfaitement ressemblantes, ces paroles qu’il ou elle aurait pu dire, ces sons qui nous semblent familiers, malgré tous ces efforts, nous ne pouvons plus les serrer dans nos bras, et nous ne le pourrons jamais plus. Nous pourrons toujours tenter de combler le silence par ces lignes de codes, mais jamais le vide au creux des bras, celui laissé par le chagrin du départ de nos défunts.

Sources:

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-tech-la-premiere/la-tech-la-premiere-du-jeudi-28-decembre-2023-7572209
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/10/22/parler-avec-les-morts-l-ia-et-les-illusions-de-l-immortalite-numerique_6648813_4408996.html
https://www.futura-sciences.com/tech/actualites/intelligence-artificielle-parler-morts-grace-ia-c-desormais-possible-mais-sommes-nous-prets-114242/
https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/intelligence-artificielle-quand-l-ia-ressuscite-les-morts_7590854.html
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-biais-de-bernard-werber/parler-aux-morts-quand-l-ia-eclipse-les-mediums-5451836

Clemence ROUSTIT

Rnboi ou RnNiño? : La reprise controversée de Mon bébé

En octobre 2025, le chanteur français RnBoi sort son single Mon bébé, un tube R&B aux mélodies accrocheuses qui explose immédiatement sur les plateformes numériques, cumulant des millions de vues sur YouTube et TikTok. Produit par IZA et réalisé par Pierre Gounin, le titre bénéficie en février 2026 d’une version en collaboration avec l’artiste nigériane Ayra Starr, consolidant ainsi son rayonnement international.

C’est dans ce contexte de succès fulgurant que survient la controverse. En mars 2026, Jhonny Weezy, artiste espagnol originaire de Séville, publie Mi Bebé, une adaptation quasi intégrale en espagnol conservant la mélodie, la structure rythmique et les flows de l’original. Dans la description de son clip YouTube, l’artiste mentionne sobrement « IDEA ORIGINAL RnBoi Mon bébé ». Rapidement viral sur TikTok, le morceau enflamme les débats. S’agit-il d’un hommage culturel légitime ou d’une exploitation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon ? À ce jour, en avril 2026, aucun accord préalable conclu via la SACEM ou un organisme équivalent n’a été publiquement attesté, ce qui soulève un problème majeur de clearance internationale à l’heure du streaming transfrontalier.

Cette affaire illustre les enjeux liés à la propriété intellectuelle, qu’il convient de distinguer de la propriété industrielle. La propriété intellectuelle recouvre deux branches distinctes. La première est la propriété littéraire et artistique, qui inclut les droits d’auteur sur l’œuvre musicale régis par la Directive 2001/29/CE et l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. La seconde est la propriété industrielle, qui englobe marques, brevets, dessins et modèles, relevant notamment des articles L.711-1 et suivants du CPI ainsi que du rôle de l’INPI. En l’espèce, c’est bien la première branche qui est en jeu. RnBoi détient un monopole exclusif sur les droits de reproduction et d’adaptation de son œuvre, tel que le prévoit l’article 2 de la Directive InfoSoc. Toute reprise, même assortie d’un crédit, nécessite une autorisation expresse de l’auteur. Sans licence mécanique délivrée par la SDRM ou la SACEM, Mi Bebé expose Jhonny Weezy à des poursuites civiles incluant dommages-intérêts et saisie des revenus, mais également à des sanctions pénales pouvant atteindre 300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement en vertu de l’article L.335-2 du CPI, ainsi qu’au retrait automatique du contenu via le système Content ID de YouTube.

Sur le terrain de la propriété industrielle, les risques sont plus limités mais non négligeables. Les titres musicaux ne sont pas brevetables, faute d’invention technique au sens de la loi. En revanche, si RnBoi avait déposé Mon bébé à titre de marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO en classe 41, correspondant aux services artistiques, la publication de Mi Bebé pourrait constituer une violation du droit des marques par imitation, créant un risque de confusion dans l’esprit du public au sens de l’article L.713-5 du CPI, notamment en raison de la proximité phonétique des deux titres dans un contexte commercial. De même, les visuels promotionnels tels que pochettes d’album ou logos pourraient relever de la protection des dessins et modèles prévue à l’article L.511-1 du CPI, qui protège l’aspect esthétique d’une création. En l’absence de dépôt connu à ce jour, cette branche reste toutefois secondaire, et le véritable enjeu demeure l’obtention d’une autorisation au titre du droit d’auteur.

Cette affaire met en lumière les paradoxes de la viralité à l’ère du streaming. Jhonny Weezy tire profit d’une notoriété rapide qui, par ricochet, amplifie également la visibilité de RnBoi à l’international. Pourtant, si ce dernier choisissait d’agir en justice, les risques pour l’artiste espagnol seraient considérables. Pour les créateurs, ce cas plaide en faveur d’une stratégie de protection intellectuelle hybride combinant la protection automatique du droit d’auteur à un enregistrement de marque, afin de sécuriser à la fois le titre et l’identité commerciale de l’œuvre. À une autre échelle, un précédent tel que celui-ci pourrait ouvrir la voie à des collaborations officielles, transformant un potentiel litige en opportunité économique dans un espace européen de plus en plus harmonisé.