BRÈVES DU 21 AU 27 JUIN 2021

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Bonsoir, voici les brèves de la semaine. Très bonne lecture à tous !

 

 

Les plateformes de streaming : des acteurs de financement bientôt non négligeable de la création cinématographique audiovisuelle française

 

Netflix, Amazon prime vidéo, Disney+, Apple TV+, les plateformes de streaming par abonnement ne manquent pas et sont aujourd’hui des acteurs incontournables dans le secteur de la production audiovisuelle. Des acteurs que le gouvernement est bien décidé à mettre à contribution pour financer des créations cinématographiques audiovisuelles françaises. Après des mois de négociations, le décret sur les services de médias audiovisuels à la demande surnommé Smad a été publié mercredi 23 juin 2021 au Journal officiel et entrera en vigueur jeudi prochain, le 1er juillet 2021.

Il relève de ce dernier des précisions concernant l’obligation des plateformes de streaming au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. En effet, un communiqué de presse du ministère de la Culture précise que « Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française ». Un taux de 20% qui passera à 25% pour les plateformes de streaming à la demande dès lors qu’elles proposeront des films dont la sortie en salles remonte à moins de 12 mois.

En effet, comme contrepartie à cet investissement forcé pour les plateformes de services à la demande dans la production française, le gouvernement prévoit une réforme de la chronologie des médias. Dans cette dernière est ainsi prévue un raccourcissement du délai à partir duquel les plateformes de streaming pourront diffuser un film après sa sortie en salles, un délai qui est aujourd’hui relativement long, ce dernier étant de 36 mois.   

Une contrepartie qui ne semblait pas totalement convaincre la Commission européenne qui avait en avril dernier émis plusieurs réserves à propos du Smad considérant ce dernier comme étant « trop favorable aux producteurs et pas suffisamment équilibré en direction des plateformes » selon Les Echos. Un avis que pourrait bien partager les différentes plateformes de streaming actuellement en d’analyser le décret et qui pourraient bien par la suite décider de contester ce dernier en justice. Netflix a déjà indiqué être favorable à ce dernier mais demande en revanche que les producteurs de ses programmes bénéficient du compte de soutien du CNC et du crédit d’impôt audiovisuel comme y ont droit les autres acteurs de ce marché. Des demandes auxquelles les pouvoirs publics ne seraient pas opposés.

La répartition des contributions versée par les plateformes de streaming entre les œuvres cinématographiques et les œuvres audiovisuelles sera fixée par une convention conclue avec le CSA « chacun des genres devant représenter au minimum 20% de l’obligation totale » avec une part importante des contributions consacrées à des productions indépendantes selon le ministère de la Culture qui veut éviter une concentration des investissements « sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres ».

 

Florent EL ABIDI

 

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Lutte contre les faux commentaires : le Royaume-Uni se lance contre Amazon et Google

 

Le 25 juin, l’autorité de la concurrence britannique, la Competition and Markets Authority (CMA), a ouvert une enquête sur Google et Amazon. L’État redoute en effet que ces deux géants n ‘en fassent pas suffisamment pour lutter contre les faux avis postés sur leurs sites, ce qui nuirait autant aux consommateurs qu’aux firmes n’ayant pas recours à de telles pratiques.

Déjà, en mai 2020, la CMA avait laissé entendre, sans nommer les sites visés, que certains comportements suspects étaient en cours d’examen.

Dans ces enquêtes, il s’agissait d’évaluer les systèmes et les contrôles internes de plusieurs plateformes afin de repérer et de traiter les faux avis.

Les résultats obtenus par la CMA ont souligné plusieurs inquiétudes quant aux moyens employés pour les deux plateformes :

  • détecter les avis frauduleux et trompeurs ou les comportements suspects ;
  • enquêter sur ces commentaires et les enlever rapidement ;
  • imposer les sanctions nécessaires aux personnes postant des faux commentaires ou aux entreprises afin de les en dissuader.

En réponse, Amazon affirme ne pas en assumer l’entière responsabilité puisque la plateforme déclare dans un communiqué qu’il s’agirait davantage de blâmer les réseaux sociaux, les rédacteurs de ces faux commentaires et les sociétés qui adoptent ces pratiques. Pour autant, aucune mesure pour mettre fin à ce phénomène n’a été détaillée par le géant de l’e-commerce.

Peut-on espérer une évolution ? Dans l’histoire, la CMA n’en est pas à son premier coup d’essai. En 2019, sous la pression des régulateurs britanniques, Facebook avait dû supprimer plus de 16 000 groupes de faux avis …

 

Pierrine CERVI

 

Sources : 

 

 

 

 

Disparition de millions d’euros chez un gestionnaire français de cryptomonnaie 

 

Dimanche dernier, le 20 juin, plusieurs milliers de membres de l’association RR crypto située près de Dijon, ont été avertis que les fonds confiés se sont volatilisés dans la nature, et ce depuis mars dernier. Plusieurs dizaines de millions d’euros de crypto actifs auraient été volés, et le préjudice s’élèverait à 58 millions selon la presse spécialisée. 

C’est par courriel du président-fondateur de RR Crypto, Vincent Ropiot, que les investisseurs ont appris que les fonds s’étaient volatilisés après que « le portefeuille de crypto actifs » ouvert par l’association sur la plateforme spécialisée Binance ait été « réinitialisé ». Binance est l’une des plus grandes plateformes mondiales d’échanges de crypto-monnaies, avec l’américaine Coinbase.

Une enquête a alors été ouverte par la section cybercriminalité du parquet de Paris, pour « vol en bande organisée, atteintes à un système de traitement automatisé de données et blanchiment en bande organisée ». Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OLTIC), à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et à la police judiciaire de Dijon. 

Cet incident a fait le tour de la presse nationale mais également mondiale tant les conséquences sont désastreuses pour les investisseurs, mais aussi pour les salariés de l’association qui ne savent pas quand ils pourront être rémunérés. C’est également un événement qui soulève les risques inhérents à l’utilisation des cryptomonnaies, et qui pourrait se reproduire au regard de leur émergence fulgurante. Un tel incident appelle à la prudence des investisseurs. 

« Il faut recommander aux gens de toujours être prudents en matière d’investissements dans les cryptomonnaies et de se tourner uniquement vers les prestataires de services sur actifs numériques [PSAN] enregistrés » auprès de l’AMF, a déclaré Manuel Valente, le directeur de scientifique de Coinhouse, enregistré auprès du gendarme de la Bourse. Il s’avère que l’association RR Crypto n’était pas enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion et l’échange d’actifs numériques. 

Le CEO indique avoir porté plainte auprès de la gendarmerie locale le 17 juin, et insiste sur le fait qu’il est le seul responsable de la situation, en réaction aux menaces que des membres de l’équipe ont subi dans les jours précédents. Affaire à suivre donc, dans l’actualité bouleversée de la cryptomonnaie. 

 

Audrey NICOLLE

Sources : 

 

 

 

 

Des chauffeurs Uber portent plainte contre l’application pour des déconnexions en chaîne

 

Récemment en France, de nombreux chauffeurs Uber accusent l’entreprise de procéder à des bannissent automatisés, pouvant être injustifiés.

Ce phénomène ne semble pas uniquement rattaché aux chauffeurs Uber français, puisque des faits similaires avaient également été soulevés à l’étranger, et notamment aux Pays-Bas.

Le tribunal d’Amsterdam avait en effet condamné le 24 février 2021 l’entreprise Uber pour avoir eu recours à des déconnexions « fondées uniquement sur un traitement automatisé ». Uber avait par la suite contesté ce jugement et demandé son annulation.

Pour en revenir aux faits français, l’association La Ligue des droits de l’homme a été mandatée par 171 chauffeurs Uber, qui ont été déconnecté sans raison apparente de leurs compte, après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle ».

La Ligue des droits de l’homme a, le jeudi 17 juin 2021, déposé plainte contre l’entreprise auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

A première vue, Uber justifierait ces sanctions automatisées par une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » voire d’un simple « anomalie ».

Mais il faut prendre conscience que ces déconnexions sont définitives, et ont par conséquent une importante influence sur le devenir de ces personnes.

L’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Maître Jérôme Giusti, assure ainsi que l’on « assiste à des déconnexions en chaîne ».

Ce n’est pas la première fois que la Ligue des droits de l’homme porte plainte contre Uber auprès de la CNIL.

Le 12 juillet 2020, l’association, mandatée par 99 chauffeurs Uber avait porté plainte en raison d’un refus de l’entreprise pour que les chauffeurs aient un droit d’accès à leurs données dès lors qu’ils ne travaillent plus pour Uber, et également un refus de l’entreprise de permettre à ces anciens chauffeurs de s’opposer aux cessions commerciales de leurs données. La Ligue des droits de l’homme déclarait ainsi que Uber ne respectait pas le RGPD et notamment les principes de transparence dans la transmission des données personnelles.

Par ailleurs, cette illustration des déconnexions automatisées de chauffeurs Uber est un exemple d’une dissociation totale entre rapports humains dans une société de plus en plus influencée par le numérique.

 

Mélinda GUREN

Sources :

 

Promotion 2020/2021

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