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Les brèves du 22 au 28 mai 2023 sont disponibles.
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Le Collectif
1,2 milliard d’euros : une amende record prononcée à l’égard de Meta pour violation du RGPD
Rebelote pour Meta !
Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC) a condamné Meta pour avoir continué le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, en violation des règles européennes.
Verdict : une amende record de 1,2 milliard d’euros. La dernière plus haute amende avait été prononcée à l’encontre d’Amazon : 746 millions d’euros. Outre ce cas, les amendes n’excèdent jamais plus de 50 millions d’euros.
Il faut noter que même si l’amende a été prononcée par la DPC, elle n’a été que le porte-parole de l’European Data Protection Board (EDPB) qui rassemble les régulateurs européens, alors même que la DPC désapprouvait cette décision.
Certes, le Privacy Shield a été invalidé pour son niveau de protection insuffisant dans l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020. Les clauses contractuelles types avaient toutefois été validées par la CJUE. Cependant, l’EDPB a estimé que ces clauses ne garantissaient pas d’une protection satisfaisante. Ces violations « sont très graves puisqu’il s’agit de transferts systématiques, répétitifs et continus » affirme Andrea Jelinek, présidente de l’EDPB.
Il faut dire que Meta est le dernier de la classe en la matière… En 2022, il a dû s’acquitter de 80% du montant total des amendes prononcées pour violations au RGPD en Europe.
En outre, la DPC a enjoint Meta pour cesser ces transferts transatlantiques dans un délai de 5 mois et pour supprimer les données déjà transférées dans un délai de 6 mois.
Meta a annoncé interjeté appel, espérant d’ici-là un nouvel accord juridique plus souple pour encadrer le transfert de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les Etats-Unis. L’effet dissuasif des amendes prononcées dans le cadre du RGPD par les autorités de régulation semble bel et bien inopérant pour Meta…
Sur la Croisette, ce week-end, Meta aurait pu recevoir la palme d’or du non-respect du RGPD.
Ninon VANDEKERCKHOVE
Sources :
Microsoft demande au gouvernement américain de réglementer l’IA
L’intelligence artificielle (IA) est un outil de plus en plus convoité par les entreprises. Lors d’un discours aux Etats-Unis, le président de Microsoft, Brad Smith, a demandé à ce que l’IA soit davantage réglementée. En effet, selon lui, le gouvernement doit agir “plus rapidement”.
Depuis quelques mois, les entreprises sont entrées en compétition dans le domaine de l’IA, et cela au détriment de la sécurité. C’est pourquoi les législateurs ont publiquement fait part de leurs préoccupations concernant cette technologie, en particulier en ce qui concerne la propagation de la désinformation, l’impact sur l’emploi et les risques de cybercriminalité.
Jeudi 26 mai lors d’une audience avec des législateurs, Brad Smith a donc décidé d’exposer en détail les mesures qu’il estime nécessaires pour prévenir les abus potentiels de l’IA. Il a appelé le gouvernement américain à les adopter rapidement. Par exemple, il a préconisé la mise en place d’obligations à respecter pour les entreprises “fournissant des applications basées sur des systèmes d’IA puissants”.
Le président de Microsoft a également défendu l’idée de créer une nouvelle agence qui aurait pour objectif de délivrer des licences pour les principaux systèmes d’IA. Il ajoute que “c’est ainsi que nous nous assurerons que l’humanité reste aux commandes de la technologie”. Il soutient aussi le fait que les entreprises doivent assumer la responsabilité juridique des dommages liés à l’utilisation de l’IA.
Si le gouvernement américain décide de ne pas intervenir sur l’IA, le président de Microsoft a révélé que l’entreprise avait engagé des discussions avec d’autres acteurs de l’industrie afin d’établir un ensemble de normes pour les systèmes d’IA : “Il existe une opportunité pour l’industrie de partager les meilleurs pratiques, les principes communs et même d’adopter un ensemble de normes”.
Aujourd’hui, pour l’instant, l’Union européenne est en avance sur les Etats-Unis sur ce sujet. En effet, certaines de ces mesures sont déjà incluses dans l’IA Act européen.
Lili POURHASHEMI
Sources :