🌙 Bonsoir à toutes et à tous !

📚 Les brèves de la semaine sont disponibles.

🗞️ Cette semaine :

🔪 « Scream 7 : Ghostface enlève son masque… devant les tribunaux »

Icône de l’horreur et bataille judiciaire : le mythique Ghostface de la saga Scream quitte l’écran pour interroger la protection des personnages, des licences et des droits d’exploitation.

🎤 « Quand l’IA surpasse le rap : le cas Ninho – Tiakola face au droit d’auteur »

Création algorithmique, imitation de style et titularité des droits : quand des morceaux générés par IA s’inspirent de l’univers de Ninho et Tiakola, la frontière entre hommage, parasitisme et contrefaçon devient floue.

🤖 « La chute de ChatGPT, des pertes en milliers de litres d’eaux aux pertes financières, et c’est bien fait »

Impact environnemental, coûts d’infrastructure et critiques économiques : derrière ChatGPT, se cachent des débats sur la consommation de ressources, la rentabilité et la responsabilité des géants de la tech comme OpenAI.

🍺 « Un nom équivoque et des bières aux bancs des accusés : “La Levrette” sort de la chambre à coucher. »

Provocation marketing, bonnes mœurs et droit des marques : quand la bière La Levrette se retrouve confrontée aux exigences de distinctivité et à l’ordre public.

💄 « “No walk of shame”, no contrefaçon : Charlotte Tilbury vs/ Glowery »

Similarité de slogans, identité visuelle et concurrence : affrontement entre Charlotte Tilbury et la marque Glowery autour des limites de la protection des signatures marketing dans l’univers des cosmétiques.

📖 Bonne lecture,

✊ Le Collectif !

« No walk of shame », no contrefaçon : Charlotte Tilbury vs/ Glowery

Par une décision du 16 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Paris retient que le signe « No walk of shame » ne constitue pas une contrefaçon de la marque « Walk of no shame » s’agissant du secteur des cosmétiques.

En l’espèce, la société de droit anglais Charlotte Tilbury est titulaire de la marque verbale de l’UE « Walk of no shame » désignant divers produits de cosmétiques appartenant à la classe 3. Les sociétés Charlotte Tilbury beauty limited et Charlotte Tilbury beauty France commercialisent les produits de marque Charlotte Tilbury dans l’Union européenne. Le 25 septembre 2025, ces dernières mettent en demeure la société Glowery de cesser l’utilisation du signe « no walk of shame » pour promouvoir et commercialiser des produits cosmétiques. Elles invoquent l’existence d’actes de contrefaçon ainsi que de parasitisme, dès lors que la société Glowery s’inscrit dans leur sillage pour profiter indûment de ces investissements, ce qui leur cause un trouble manifestement illicite.

En réponse, la société Glowery défend l’absence d’atteinte portée à la marque, notamment en raison de l’absence de preuve d’usage sérieux de la marque Walk of no shame durant les 5 dernières années, malgré une procédure de déchéance introduite à l’EUIPO en 2025. De plus, elle conteste le caractère distinctif de la marque, dès lors que « walk of shame » est une expression utilisée dans l’Union européenne, de la même manière que « no walk of shame ». D’autre part, la défenderesse oppose l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public au regard de la faible similarité des produits et de l’existence de signes non identiques, les produits visant respectivement une clientèle différente. A partir de ces éléments, la société Glowery se dédouane de tout trouble manifestement illicite ou dommage imminent causé à la marque de renommée.

Par son jugement, le Tribunal judiciaire retient que la locution « walk of shame » constitue une expression idiomatique anglaise renvoyant à une situation publique humiliante, tandis que « walk of no shame » est un jeu de mots qui n’a pas de sens clair pour le public non anglophone. Les juges considèrent que la marque Walk of no shame apparaît vraisemblablement distinctive, quoique faiblement, s’agissant des produits de maquillage visés à l’enregistrement de la marque qui semble donc valide.

Sur le risque de confusion, il a été jugé que le signe litigieux « no walk of shame » est apposé sur un produit appartenant à une gamme de huit produits en tant que baseline en petits caractères sous la marque Glowery qui distingue clairement l’origine du produit. Dès lors, il n’existerait pas de risque de confusion caractérisé pour le public pertinent d’attention moyenne à élevée sur l’origine des produits commercialisés sous ces signes.

Sources:

https://www.courdecassation.fr/decision/696ac4c5cdc6046d47957d8e

SARA CHARLANNES

Les immenses pertes financières de ChatGPT pourraient bien mener à une chute

Malgré l’immense popularité de ChatGPT, l’entreprise américaine OpenAI accumule des pertes historiques qui inquiètent les investisseurs quant à la pérennité de son modèle économique. Alors que ses revenus prévus pour 2025 s’élèvaient à environ 20 milliards de dollars, l’entreprise reste déficitaire à cause de coûts de développement et d’infrastructure colossaux. Aujourd’hui, une question demeure : Quelles sont les causes de ce déficit durable outrepassant le succès de ChatGPT ?

OpenAI estime devoir dépenser 200 milliards de dollars d’ici à 2030 pour ses centres de données et l’entraînement de ses modèles. Selon des analystes de la Deutsche Bank, la plus grande banque privée de la zone euro, l’entreprise devra encore débourser au moins 140 milliards de dollars avant d’espérer un bénéfice : une rentabilité est prévue au mieux pour 2029. Pour le journaliste et auteur Sebastian Mallaby, selon une tribune publiée en janvier 2025 dans le New York Times, une faillite est possible dans les 18 prochains mois. Pour de nombreux experts, la raison est simple : aucune startup dans l’histoire de la tech n’a fonctionné avec des pertes aussi immenses.

D’autres causes peuvent expliquer cette situation financière alarmante pour l’entreprise, comme la perte de parts de marché, passant de 87% en décembre 2024, à 68% l’année suivante. Sans doute par crainte d’une bulle spéculative autour de ces technologies, la promesse d’investissement de 100 milliards de dollars de la part de la multinationale Nvidia est actuellement au point mort, ce qui pourrait priver OpenAI des liquidités nécessaires pour maintenir son rythme de développement. Enfin, l’accès gratuit au modèle ChatGPT (et non à sa version premium ChatGPT Go), reste idéal et efficace pour les tâches quotidiennes de ses utilisateurs. Face à ce dernier point, Open AI déclare vouloir introduire de la publicité sur son modèle. Pour le moment, les publicités ne concerneraient que ChatGPT aux États-Unis, pour tenter d’inverser la tendance. De quoi décevoir les férus de l’algorithme, et réjouir les partisans d’un ralentissement numérique.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres : face à ce recul sur le marché et à l’inquiétude des investisseurs, la concurrence d’Open AI gagne du terrain. Alors que Google dispose d’une assise solide, l’entreprise continue d’investir massivement dans le marché des IA, dans l’espoir de voir Gemini dépasser ChatGPT. Chose que certains experts qualifient déjà comme acquis.

Le géant annonce ainsi investir 195 milliards de dollars dans l’IA en 2026, une somme supérieure à la richesse produite par certains pays. Pour en rajouter une couche, Apple a récemment choisi d’intégrer Gemini plutôt que ChatGPT pour renforcer Siri sur ses iPhones.

Enfin, l’émergence de projets open source comme l’OpenCloud (anciennement “Claude Bolt”) menace l’hégémonie d’OpenAI.

L’OpenCloud permet principalement d’automatiser des tâches complexes sur smartphone. L’IA prend le contrôle des commandes de l’appareil afin que son propriétaire “ménage” ses efforts au maximum.

En réalité, ce mécanisme existerait déjà à des degrés différents. Tel est le cas du logiciel ProctorU, permettant aux surveillants d’un examen en ligne de prendre le contrôle de l’appareil d’un candidat, notamment pour leur autoriser l’accès au sujet. Mais là encore, l’humain reste derrière les manettes. Pour aller plus loin, et dans une analogie presque ironique, nous pouvons penser à ces jeux d’horreurs comportant un même mécanisme d’interaction du logiciel avec l’appareil du joueur pour le terrifier. Parmi les jeux brisant le quatrième mur, nous pouvons citer Doki Doki Literature Club ou encore Kinito.PET.

Avec l’OpenCloud, il s’agirait de déléguer presque totalement le fonctionnement de son appareil et de son contenu à un algorithme. Quid de l’accès à des informations potentiellement sensibles contenues dans les messageries, les gestionnaires de fichiers ou les comptes de réseaux sociaux ? L’agent autonome est-il capable d’agir en notre nom sur les applications qui lui sont accessibles ?

Alors que le déficit de ChatGPT semble ouvrir une bulle d’air dans cette frénésie numérique, cette dernière reste loin d’être finie.

Sources :

Chaîne Youtube HugoDécrypte – “ChatGPT menacé de chuter, le secteur de l’IA bouleversé”

https://www.youtube.com/channel/UCAcAnMF0OrCtUep3Y4M-ZPw

“Gemini a presque autant d’utilisateurs que ChatGPT ? Méfiez-vous de cette comparaison” – Numerama, 05/02/2026

https://www.numerama.com/tech/2174071-gemini-a-presque-autant-dutilisateurs-que-chatgpt-mefiez-vous-de-cette-comparaison.html

“OpenAI n’a plus que 18 mois avant la faillite, prédit un économiste” – Les Numériques, 06/01/2026

https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/openai-n-a-plus-que-18-mois-avant-la-faillite-predit-un-economiste-n249920.html

LANA PHUONG

Scream 7 : Ghostface enlève son masque… devant les tribunaux

Quelques semaines avant la sortie très attendue de Scream 7, une bataille juridique inattendue est née autour de l’un des symboles les plus emblématiques du cinéma d’horreur : le masque du tueur Ghostface.

Le 6 février 2026, Paramount Pictures Skydance et Spyglass Media Group, producteurs de la franchise Scream, ont déposé plainte devant un tribunal fédéral de Californie contre le studio d’effets spéciaux Alterian Inc. Son objet est de déterminer qui détient réellement les droits sur la conception du masque de Ghostface, le personnage est apparu pour la première fois dans Scream (1996), et il est devenu depuis l’un des visages les plus reconnaissables du cinéma.

Paramount et Spyglass accusent Alterian d’avoir tenté d’extorquer des millions de dollars en menaçant de lancer une action en justice pour violation de droits d’auteur à quelques semaines de la sortie du film. Les studios assurent qu’ils ont licencié légalement le design du masque auprès de Fun World, une entreprise de costumes qui, depuis le début des années 1990, fabriquerait le masque sous le nom original de “Peanut-Eyed Ghost”. Fun World aurait pourtant largement utilisé ce design bien avant qu’il ne devienne Ghostface dans la saga Scream.

Paramount et Spyglass affirment qu’Alterian “aurait volontairement dormi” sur ses prétendus droits pendant près de trente ans, en ne contestant jamais l’usage du masque par les studios ou Fun World alors que des millions d’exemplaires ont été vendus et utilisés dans des films et produits dérivés.

Alterian rejette évidemment ces accusations. L’entreprise, connue pour son travail dans des films comme Zombieland ou Hairspray, soutient qu’elle a en réalité créé un design très similaire au début des années 1990, avant que Fun World ne commercialise sa version. Dans sa contestation, Alterian affirme que Fun World a copié et profité de son design sans autorisation, ce qui constituerait une violation directe de ses droits d’auteur.

Ce conflit vient s’ajouter à une série de controverses entourant Scream 7, qui sortira en salles fin février. La production de la franchise a connu ces derniers mois plusieurs secousses médiatiques, notamment les départs d’actrices principales comme Jenna Ortega, et des discussions autour de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la promotion du film.

Pour l’instant, l’impact réel de cette bataille juridique sur la sortie du film reste incertain, et aucun grabuge ne devrait être à prévoir du côté du public. Les studios cherchent à obtenir un jugement confirmant qu’ils n’ont enfreint aucun droit et qu’Alterian ne peut valablement intenter une action en justice. Si Alterian réussit à établir un droit de propriété intellectuelle sur la conception originale du masque, cela pourrait ouvrir la porte à des dommages et intérêts potentiellement très élevés, ainsi qu’à une renégociation des licences d’exploitations.

Sources :

https://www.comingsoon.net/movies/news/2093437-scream-7-release-date-delay-threatened-by-possible-ghostface-mask-lawsuit

https://bloody-disgusting.com/movie/3934475/scream-7-a-legal-battle-is-now-underway-over-who-actually-owns-the-ghostface-mask/

https://www.hollywoodreporter.com/business/business-news/who-owns-the-ghostface-mask-paramount-and-spyglass-sue-to-find-out-ahead-of-scream-7-release-1236497294/

Romain TRINQUIER

Un nom équivoque et des bières aux bancs des accusés : « la Levrette » sort de la chambre à coucher.

Elle est belle, elle est bonne, elle est pétillante et solaire, elle fait la fête et sait relâcher la pression, c’est la bonne copine de bar, on l’aime blonde, ou brune, forte ou légère, par petites doses ou grands verres.

Vous l’aurez peut-être reconnu si vous en êtes féru, il s’agit bien évidemment de la bière. Si cette dernière n’a pas besoin de soin pour qu’on parle d’elle, elle n’en reste pas moins objet de toutes les convoitises tant par les consommateurs que les entrepreneurs, et les publicités à son égard sont toujours plus folles. Certains vont même loin, très loin, trop loin ?

La Levrette est une bière qui flirte doucement, mais sûrement avec le danger. Son nom évocateur fait sourire, ses campagnes publicitaires telles « qu’une petite levrette entre amis”, ou encore “bière blonde de position” intriguent tant les sous-entendus sont grands.

Mais voilà, un sourire, un bref rire ou une blague grivoise sont-elles synonymes de manquement à la Loi Evin ?

Peut-on justifier de renoncer au libre choix d’une campagne publicitaire dont bénéficie tout acteur économique au motif d’un jeu de mots un peu trop osé ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 janvier 2026, se prononce quant aux périmètres de la publicité illicite, apportant une clarification sur l’application de la loi Evin à deux égards. D’une part sur la qualification juridique du conditionnement d’une boisson alcoolisée et le statut de sa dénomination commerciale.

La loi Evin est une loi du 10 janvier 1991 qui encadre la vente et la promotion de l’alcool et du tabac. Dans cette affaire, la société propriétaire de la marque LEVRETTE est opposée à l’association Addiction France. Cette dernière reproche à la publicité de rendre la boisson alcoolisé attrayante pour la jeunesse par des jeux de mots, rendant cette publicité illicite.

Dans cette affaire, la Cour de cassation casse partiellement l’arrêt d’appel. Elle opère une distinction entre publicité et dénomination. En l’espèce, le nom de cette bière ne correspond pas seulement à une publicité, mais elle est le signe distinctif de la marque et que celui-ci est licite. Autrement dit, l’apposition du nom de la marque sur le conditionnement des bouteilles ne peut être considérée comme rentrant dans le champ d’application de ce que la loi Evin considère comme publicité. Ainsi, ce nom n’est pas publicité, il n’est donc pas à l’égard de cette loi pas illicite. Pour faire simple, la cour opère une distinction entre le régime du produit (l’étiquetage sur la bouteille) et le régime de la publicité (la communication commerciale).

Plus encore, la Cour se prononce sur le caractère prétendument illicite du nom. C’est par une interprétation stricte de la loi que la Cour se refuse à une analyse subjective, selon eux un nom même évocateur ou à double sens, reste une information autorisée dès lors qu’il sert à identifier le produit.

Et dans cette affaire, le nom LEVRETTE est bien évidemment à double sens. Si l’on pourrait audacieusement penser que la Cour s’est laissée séduire par les blagues grivoises de la marque, c’est surtout dans un souci de sécurité juridique que la Cour se prononce ainsi. Pour les opérateurs économiques, les possibilités les plus folles s’offrent à eux, ils savent désormais que les noms les plus téméraires sont protégés au titre de l’information légale.

Amateur, consommateur, fabricants maisons, profitez de votre pression sans pression, blonde ou brune, allemande ou belge, Levrette ou non.

Sources

Clémence ROUSTIT

Quand la notoriété ne suffit pas: L’Entrecôte déboutée face à une formule jugée non appropriable

Symbole du steak-frites à la française, la maison L’Entrecôte s’appuie depuis des décennies sur une formule devenue mythique avec son menu unique, faux-filet, frites, sauce secrète et service en deux temps. Soucieuse de préserver cette identité, elle engage régulièrement des actions visant à protéger son modèle économique par le droit des marques et le parasitisme.

Le 19 décembre 2025 (RG n° 25/06514), la Cour d’appel de Paris a toutefois confirmé le rejet en référé des demandes des gérants de L’Entrecôte contre le groupe TL, exploitant les restaurants L’Atelier. Ces derniers étaient accusés de reproduire la formule et d’exploiter la notoriété du concept.

La Cour a validé la production d’un document interne intitulé « Entrecôte depuis 1930 », estimant qu’il ne relevait pas du secret des affaires, dès lors qu’il était nécessaire et proportionné à la preuve. Elle a également confirmé la validité de la marque « L’ENTRECÔTE » malgré l’argument de déceptivité soulevé par la défense, celle-ci ne trompant pas le consommateur sur la nature des prestations de restauration offertes.

Cependant, la juridiction a refusé de reconnaître à la marque le bénéfice d’une renommée justifiant une protection élargie. Selon la Cour, la notoriété de L’Entrecôte, bien réelle, reste limitée et n’emporte pas de monopole sur le mot « entrecôte », dont l’usage demeure descriptif. Les signes utilisés par L’Atelier présentent des différences suffisantes pour exclure tout risque de confusion, et aucune captation déloyale de clientèle n’a été démontrée.

Quant au grief de parasitisme économique, il a été écarté au motif que la formule steak-frites appartient depuis longtemps au patrimoine culinaire commun. Aucune valeur individualisée ne pouvant être revendiquée, l’initiative concurrente du groupe TL relève d’une inspiration légitime, et non d’une appropriation indue.

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris réaffirme une conception stricte de la protection des concepts commerciaux : la notoriété d’un restaurant, si forte soit-elle, ne saurait conférer un droit exclusif sur une idée ou une recette partagée. La liberté d’inspiration, élément essentiel de la concurrence loyale, prévaut ainsi sur toute tentative de privatisation du goût.