La question de la licéité des fan-arts face au droit d’auteur

  A l’ère du numérique, la pratique des fan-arts s’est répandue comme une traînée de poudre, stimulée par le désir des consommateurs d’œuvres culturelles de s’approprier activement les univers qu’ils affectionnent. Le fan-art est l’œuvre réalisée par un fan s’inspirant… Continuer la lecture

LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ACCES A L’INFORMATION A TRAVERS L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) de 1950 porte sur la liberté d’expression et d’information. Ce droit est garanti « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » L’accès… Continuer la lecture

L’évolution actuelle de la protection du sampling, technique de création musicale

  Future, Kanye West, Daft Punk, Burna Boy ou encore the Weekend, tous ces noms d’artistes vous parlent forcément. Ils ont tous un point commun, ils ont déjà « samplé » des musiques pour créer un nouveau morceau. En effet, aujourd’hui, de nombreux… Continuer la lecture

L’affaire Metabirkin, M. Rothschild contre Hermès

©️ Mason Rothschild        La numérisation et la compression des données ont des conséquences importantes sur le droit de la propriété intellectuelle. De plus en plus d’objets protégés par ce droit sont reproduits sous forme numérique. L’opportunité du « on… Continuer la lecture