L’ensemble des articles autour du thème de la propriété intellectuelle.
Qui est l’auteur d’une œuvre ? Le concepteur ou l’exécutant ? C’est toute cette question qui a été débattue, le 13 mai dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris opposant le sculpteur Daniel qui revendique la paternité de neuf… Continuer la lecture
Source : Artésine Un tour de magie pourrait se définir comme un numéro d’adresse, d’illusions, destiné à tromper le public grâce à des artifices et des manipulations mentales afin de lui faire croire quelque chose d’irréel. Plusieurs facteurs permettent la… Continuer la lecture
Alors que Winnie l’ourson vient d’entrer dans le domaine public le 1er janvier dernier, Mickey Mouse connaîtra le même sort dès le 1er janvier 2024, et cela, malgré plusieurs prolongations de la protection par divers Copyright Acts. Revenons sur… Continuer la lecture
Depuis le début de la campagne présidentielle, le sujet de la propriété intellectuelle s’est plusieurs fois invité au cœur du débat. En effet, déjà quatre affaires relatives à des accusations de contrefaçons ont été révélées, notamment en droits d’auteur et… Continuer la lecture
Source : EUIPO Trib. UE, 10 nov. 2021, Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) c/ EUIPO Le Tribunal de l’Union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut être enregistré en tant que… Continuer la lecture