Les licences FRAND : les atteintes au droit de la concurrence dans les négociations de licences FRAND

  Dans le monde actuel, la technologie est en constante évolution. Il semblait dès lors fondamental de construire un milieu équitable où les brevets s’adaptent aux impératifs de développement et de compétitivité.  C’est ainsi que dans les années 1990, avec… Continuer la lecture

Les IA génératives, un danger pour la création ? La réponse de Chat GPT !

  Inutile de parler des IA génératives, considéré comme un « domaine du deep learning qui donne aux machines la capacité de générer du contenu (image, vidéo, texte, etc.), à partir de données crées manuellement » (Qu’est-ce que l’intelligence artificielle générative ?… Continuer la lecture

La question de la licéité des fan-arts face au droit d’auteur

  A l’ère du numérique, la pratique des fan-arts s’est répandue comme une traînée de poudre, stimulée par le désir des consommateurs d’œuvres culturelles de s’approprier activement les univers qu’ils affectionnent. Le fan-art est l’œuvre réalisée par un fan s’inspirant… Continuer la lecture

LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ACCES A L’INFORMATION A TRAVERS L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) de 1950 porte sur la liberté d’expression et d’information. Ce droit est garanti « sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » L’accès… Continuer la lecture

L’évolution actuelle de la protection du sampling, technique de création musicale

  Future, Kanye West, Daft Punk, Burna Boy ou encore the Weekend, tous ces noms d’artistes vous parlent forcément. Ils ont tous un point commun, ils ont déjà « samplé » des musiques pour créer un nouveau morceau. En effet, aujourd’hui, de nombreux… Continuer la lecture