L’alliance du numérique et du juridique permet l’émergence de nouveaux métiers. Parmi eux, le juriste en legal design.
Le legal design est défini comme l’application d’un processus de co-créativité à la matière juridique. Il a été théorisé par Margaret Hagan dans son ouvrage « Law by design ».
Cette application du design au droit induit une alliance entre expertise juridique, technique, design, et donc un processus participatif entre juristes, graphistes, designers.. Certains juristes revêtent les plusieurs casquettes1. Le légal design a pour but de délivrer la loi différemment, en fonction des destinataires de la loi. Le concept permet ainsi une meilleure compréhension et accessibilité par les non-initiés.
La particularité du legal design réside dans le fait que le processus est centré sur l’usager du droit. En effet, la démarche du design thinking est appliquée: le point de départ est l’utilisateur, et non la règle de droit. Il faut alors s’interroger sur la manière dont la norme doit être présentée aux utilisateurs, pour une meilleure compréhension par ce dernier. Il s’agit de communiquer de l’information juridique dans un format accessible, par exemple en remplaçant le texte par des images. Le legal design est alors un outil de communication et du vulgarisation du droit. Il va alors permettre de réduire l’écart entre le professionnel du droit et le potentiel client. Ce concept est mis en avant dans les cabinets d’avocats et les directions juridiques.
Le legal design est donc un vecteur de la transformation digitale du droit. Il s’est développé depuis l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données. Les articles 7.2 et 12 de ce texte, préconisent notamment aux opérateurs de communiquer de façon claire et accessible sur leur politique confidentialité. Ces recommandations ont nécessairement une influence sur les entreprises.
Le droit s’avère parfois trop complexe et technique pour les non-initiés. Simplifier le langage des documents contractuels devient indispensable.
Par exemple, les conditions générales de vente ou d’utilisation prennent la plupart du temps la forme de textes longs, sur une interface monotone. Elles n’incitent pas les utilisateurs à les lire alors qu’elles contiennent des informations essentielles pour ces derniers.
Les entreprises peuvent alors recourir au legal design pour fluidifier la communication de ces informations. En plus d’une expertise juridique permettant de désigner les informations contractuelles essentielles, il y a également un certain conseil stratégique ainsi qu’un accompagnement vers la transformation digitale.
A titre d’exemple, le legal design permet de transformer un contrat d’une trentaine de pages en site accessible via ou en pièce-jointe d’un e-mail, où les prérogatives les plus importantes seront mises en valeur, notamment par des icônes, des infographies, des pictogrammes, ou une mise en page spéciale.
Ce concept de plus en plus présent semble revêtir de plus en plus d’importance, et apparaît même comme essentiel. Si le droit régit la vie quotidienne des citoyens, il convient qu’il soit plus compréhensible et plus attrayant qu’il ne l’était auparavant. L’outil numérique et l’alliance du marketing et du design avec le droit vont permettre une meilleure accessibilité du droit. Plusieurs avantages sont à retenir: les clients sont plus satisfaits car leurs besoins auront été pris en compte; les usagers du droit sont plus sûrs de leurs droits et obligations grâce à la meilleure compréhension de la loi rendue par le légal design, et l’innovation est favorisée par la recherche constante de nouveaux moyens pour améliorer la communication du droit2.
Où s’exerce le legal design ?
L’agence finlandaise Dot est pionnière en la matière et possède une antenne en France. Elle rassemble juristes et designers. Egalement, les agences de legal tech, comme Hercule, pratiquent le legal design.
Le juriste Miroslav Kurdov est à la fois juriste et graphiste. Sur son site web SketchLex, il a notamment mis à disposition un pack d’icônes relatives à la communication du droit, distribuée sous licence Creatives Commons attribution3. Egalement, l’association Open Law réfléchit à des projets pour innover le droit. Dernièrement, leur projet Chatbot propose la réalisation d’un assistant de dialogue capable de répondre à quelques questions simples sur le prélèvement à la source de contribuables.
Alors, pour les passionnés de droit et du design, le legal design est un outil innovant de la transformation digitale du droit, devenue nécessaire.
1 https://legistrat.blogspot.com/2018/08/legal-design-un-formidable-outil-de.html
2 https://www.linkedin.com/pulse/legal-design-explained-part-4-what-does-look-like-charlotte-baker/
3 http://sketchlex.com/
Océane Tristant