Master 1 IP/IT
Faculté Jean Monnet – Université Paris Saclay
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Assemblée nationale

Brèves du 25 au 31 octobre 2021

31 octobre 2021MasterIPIT

Bonsoir à tous, voici les brèves d’actualité de la semaine du 25 au 31  octobre 2021 par le Collectif M1 PIDN 2021/2022. Très bonne lecture à tous et bonne fin de semaine. La loi relative à la régulation et à… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Assemblée nationale, Conseil de l'UE, contrefaçon, DMA, droit auteur, DSA, le Conseil constitutionnel, Nirvana, numérique, Parlement européen

Brèves du 18 au 24 octobre 2021

24 octobre 2021MasterIPIT

Bonsoir à tous, voici les brèves d’actualité de la semaine du 18 au 24 octobre 2021 par le Collectif M1 PIDN 2021/2022. Très bonne lecture à tous et bonne fin de semaine. Le NFT du quotidien 20 Minutes vendu aux… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Assemblée nationale, cybersécurité, droit à l'image, droit du numérique, justice, NFT, RGPD, technologie

Brèves du 7 au 13 juin 2021

13 juin 2021MasterIPIT

PSA en tête du classement des déposants de brevets en France  Les plus grandes entreprises innovantes ne changent que très peu au fil des années, et l’annonce de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), ce mardi, le confirme. PSA,… Continuer la lecture →

Brèves d'actualités Assemblée nationale, copie privée, droit d'auteur, droit des brevets, innovation, RGPD
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