Master 1 IP/IT and space activities
Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Menu Close
  • Accueil
    • Bienvenue !
  • Brèves d’actualités
  • Articles
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit du Numérique
    • Droit de l’espace
    • Regards d’ailleurs
    • Interviews
    • Mémoire en 3 pages
  • A Propos
    • Les Masters 2
      • Présentation des Masters 2
      • Après le Master 2
  • Événements
    • La conférence sur les données personnelles – Regards croisés public-privé
  • Le Collectif
    • TEAM #9 – 2024/2025
    • TEAM #8 – 2023/2024
    • Team #7 – 2022/2023
    • Team #6 – 2021/2022
    • Team #5 – 2020/2021
    • Team #4 – 2019/2020
    • Team #3 – 2018/2019
    • Team #2 – 2017/2018
    • Team #1 – 2016/2017

Cloud Act

Le Cloud Act : “un texte sécuritaire américain” à nuancer

1 mars 2019MasterIPIT

  Définition, histoire et fonctionnement du Cloud Act   Le Cloud Act, Clarifyng Lawful Overseas Use of Data Act, est “une loi américaine qui permet aux autorités judiciaires d’accéder aux données électroniques stockées à l’étranger par les entreprises américaines, dans… Continuer la lecture →

Articles, Droit du Numérique Cloud Act, droit du numérique
Retrouvez le site web de notre formation ici

Étiquettes

Amazon Apple arrêt blockchain brevet Chine CJUE CNIL contrefaçon copyright covid-19 cybersécurité données données personnelles droit droit d'auteur Droit des Marques droit du numérique DSA facebook GAFA Google IA intelligence artificielle IP/IT loi marque meta musique NFT nouvelles technologies numérique piratage propriété industrielle propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique RGPD réseaux sociaux spatial streaming technologie TikTok UE union européenne vie privée

© 2026 Master 1 IP/IT and space activitiesTous droits réservés.
Fashionistapar aThemes