BRÈVES DU 24 AU 31 DÉCEMBRE 2023

🎄Bonsoir à tous, Les brèves du 24 au 31 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 🌐 Découvrez le contexte de la mise en place de la première procédure formelle pour violation des obligations du DSA à l’encontre… Continuer la lecture

BRÈVES DU 26 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 26 novembre au 03 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : ⏳Étudiez comment la Cour de cassation détermine la fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon,… Continuer la lecture

BRÈVES DU 19 AU 26 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 19 au 26 novembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 🟠 Informez vous sur les sanctions prononcées par l’Arcep à l’encontre de l’opérateur de télécoms Orange 🆕 Découvrez le lancement de Kyutai,… Continuer la lecture

BRÈVES DU 29 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 29 octobre au 5 novembre 2023 sont disponibles sur notre blog. Cette semaine: 🇪🇺 Consultez une recommandation de la Commission européenne qui s’efforce de lutter contre les contenus illicites sur internet en ces temps… Continuer la lecture