BRÈVES DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 03 au 10 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 💸 Informez-vous sur la première plainte déposée contre l’abonnement payant de Meta ☎ Découvrez comment la Commission européenne a renoncé à son… Continuer la lecture

BRÈVES DU 26 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 26 novembre au 03 décembre sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : ⏳Étudiez comment la Cour de cassation détermine la fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon,… Continuer la lecture

BRÈVES DU 5 AU 12 NOVEMBRE 2023

Bonsoir à tous, Les brèves du 5 au 12 novembre 2023 sont disponibles sur notre blog. Cette semaine : 🇺🇸 Informez-vous sur un décret majeur visant à réguler les intelligences artificielles aux Etats-Unis ⌚ Renseignez-vous sur la potentielle interdiction d’importation de… Continuer la lecture

L’affaire Metabirkin, M. Rothschild contre Hermès

©️ Mason Rothschild        La numérisation et la compression des données ont des conséquences importantes sur le droit de la propriété intellectuelle. De plus en plus d’objets protégés par ce droit sont reproduits sous forme numérique. L’opportunité du « on… Continuer la lecture