La Juridiction unifiée du brevet : une entrée en vigueur imminente

L’année 2023 marque une grande avancée dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe, avec l’ouverture de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) prévue pour le 1er juin. Une entrée en vigueur attendue Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet… Continuer la lecture

Comment le Brexit va-t-il impacter la propriété industrielle en Europe ?

Coup de tonnerre dans le paysage européen en 2016, l’été commençait à peine et voilà que le Royaume-Uni annonçait son départ de l’Union européenne après un référendum où le « Leave » s’est imposé à 51,9%. Après cette débâcle politique, le premier… Continuer la lecture

Quel impact du Brexit pour la propriété littéraire et artistique ?

L’impact Européen dans le droit d’auteur en Grande Bretagne A titre préliminaire, il faut soulever qu’à l’heure actuelle, en matière de droit d’auteur, le droit britannique est majoritairement issu de la transposition de directives européennes. Pour le moment, il est… Continuer la lecture