La protection des expositions d’œuvres d’art par le droit d’auteur
En droit d’auteur, le titulaire des droits patrimoniaux dispose d’un droit de reproduction et d’un droit de représentation de l’œuvre. Au titre de son droit de représentation, régi par l’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle[1], il peut… Continuer la lecture