Master 1 IP/IT and space activities
Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Menu Close
  • Accueil
    • Bienvenue !
  • Brèves d’actualités
  • Articles
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit du Numérique
    • Droit de l’espace
    • Regards d’ailleurs
    • Interviews
    • Mémoire en 3 pages
  • A Propos
    • Les Masters 2
      • Présentation des Masters 2
      • Après le Master 2
  • Événements
    • La conférence sur les données personnelles – Regards croisés public-privé
  • Le Collectif
    • TEAM #9 – 2024/2025
    • TEAM #8 – 2023/2024
    • Team #7 – 2022/2023
    • Team #6 – 2021/2022
    • Team #5 – 2020/2021
    • Team #4 – 2019/2020
    • Team #3 – 2018/2019
    • Team #2 – 2017/2018
    • Team #1 – 2016/2017

oeuvre salariée

[Mon mémoire en 3 pages] La création d’un régime de l’auteur salarié en France – Emeline Goumidi

26 juillet 2017MasterIPIT

Pour citer C.Caron, l’auteur en droit français est envisagé « comme une personne physique qui, dans la solitude de sa création, exprime sa personnalité dans une œuvre ». Cependant, cette solitude évoquée ne semble plus en accord avec notre temps. De ce… Continuer la lecture →

Articles, Mémoire en 3 pages droit d'auteur, oeuvre salariée, travail
Retrouvez le site web de notre formation ici

Étiquettes

Amazon Apple arrêt blockchain brevet Chine CJUE CNIL contrefaçon copyright covid-19 cybersécurité données données personnelles droit droit d'auteur Droit des Marques droit du numérique DSA facebook GAFA Google IA intelligence artificielle IP/IT loi marque meta musique NFT nouvelles technologies numérique piratage propriété industrielle propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique RGPD réseaux sociaux spatial streaming technologie TikTok UE union européenne vie privée

© 2025 Master 1 IP/IT and space activitiesTous droits réservés.
Fashionistapar aThemes