La Juridiction unifiée du brevet : une entrée en vigueur imminente

L’année 2023 marque une grande avancée dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe, avec l’ouverture de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) prévue pour le 1er juin. Une entrée en vigueur attendue Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet… Continuer la lecture

Brèves du 4 avril au 10 avril 2022

Bonsoir à tous, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Un de nos camarades a récemment publié un article à l’aune des données personnelles et les élections présidentielles. N’hésitez pas à aller le lire, ce qui… Continuer la lecture

Brève du 28 mars au 3 avril 2022

Bonsoir, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Très bonne lecture et à la semaine prochaine pour de nouvelles brèves juridiques !   L’utilisation d’une nouvelle application de lutte contre la contrefaçon par les gendarmes Source :… Continuer la lecture

Enregistrement de l’écusson de l’AC Milan : l’EUIPO marque un point face au club italien

Source : EUIPO Trib. UE, 10 nov. 2021, Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) c/ EUIPO Le Tribunal de l’Union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut être enregistré en tant que… Continuer la lecture