La Juridiction unifiée du brevet : une entrée en vigueur imminente

L’année 2023 marque une grande avancée dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe, avec l’ouverture de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) prévue pour le 1er juin. Une entrée en vigueur attendue Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet… Continuer la lecture

Brèves du 28 novembre au 4 décembre 2022

Bonsoir à tous, Les brèves du 28 novembre au 4 décembre sont désormais disponibles ! En vous souhaitant une bonne lecture. Le Collectif       Camaïeu : une vente d’enchères d’actifs immatériels pouvant entraîner des problèmes   Le 28… Continuer la lecture

Brève du 28 mars au 3 avril 2022

Bonsoir, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Très bonne lecture et à la semaine prochaine pour de nouvelles brèves juridiques !   L’utilisation d’une nouvelle application de lutte contre la contrefaçon par les gendarmes Source :… Continuer la lecture

Quand la propriété intellectuelle s’invite dans la campagne présidentielle

Depuis le début de la campagne présidentielle, le sujet de la propriété intellectuelle s’est plusieurs fois invité au cœur du débat. En effet, déjà quatre affaires relatives à des accusations de contrefaçons ont été révélées, notamment en droits d’auteur et… Continuer la lecture