Brève du 28 mars au 3 avril 2022

Bonsoir, les brèves de cette semaine par le Collectif sont désormais disponibles. Très bonne lecture et à la semaine prochaine pour de nouvelles brèves juridiques !   L’utilisation d’une nouvelle application de lutte contre la contrefaçon par les gendarmes Source :… Continuer la lecture

Quand la propriété intellectuelle s’invite dans la campagne présidentielle

Depuis le début de la campagne présidentielle, le sujet de la propriété intellectuelle s’est plusieurs fois invité au cœur du débat. En effet, déjà quatre affaires relatives à des accusations de contrefaçons ont été révélées, notamment en droits d’auteur et… Continuer la lecture

Enregistrement de l’écusson de l’AC Milan : l’EUIPO marque un point face au club italien

Source : EUIPO Trib. UE, 10 nov. 2021, Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) c/ EUIPO Le Tribunal de l’Union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut être enregistré en tant que… Continuer la lecture