Brèves du 24 au 30 avril 2023

Bonsoir à toutes et tous, Les brèves du 24 au 30 avril 2023 sont disponibles ! En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine, Le Collectif   Digital Services Act : l’identification par la Commission européenne des plateformes… Continuer la lecture

Brèves du 10 au 16 avril 2023

Bonsoir à toutes et tous, Les brèves du 10 au 16 avril 2023 sont disponibles ! Nous remercions Ambre SANANES pour sa contribution ! En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine, Le Collectif   Le démantèlement du Forum… Continuer la lecture

Brèves du 3 au 9 avril 2023

Bonsoir à toutes et tous, Les brèves du 3 au 9 avril 2023 sont disponibles ! En vous souhaitant une bonne lecture ainsi qu’une bonne semaine, Le Collectif   Cybersécurité : un renforcement des pouvoirs de l’ANSSI envisagé Quatre nouvelles… Continuer la lecture

La Juridiction unifiée du brevet : une entrée en vigueur imminente

L’année 2023 marque une grande avancée dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe, avec l’ouverture de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) prévue pour le 1er juin. Une entrée en vigueur attendue Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet… Continuer la lecture